Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Montpitol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, 1

Convocation envoyée le 31 mars 2022

Convocation affichée le 31 mars 2022

Heure de début de la séance à 19h30

Fin de la séance à 21h30

Nombre d’élus en exercice :10

Nombre d’élus participant au vote : 10

L’an deux mille vingt deux, le onze avril à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François CASALE, Maire.

Etaient présents : AURIOL Guillaume, BALANDRAM Guilhaume, BEPMALE Jean, BEPMALE Marie-Claude, CASALE Eliane, CASALE Jean-François, FIEUX Frédéric, LAURENS Julie, PRADEL Meryl, VERDIER Laurent.

Secrétaire de séance : AURIOL Guillaume a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du compte administratif 2021

➢ Approbation du compte de gestion 2021

➢ Affectation du résultat

➢ Vote du taux des taxes 2022

➢ Vote du budget primitif 2022

➢ Autorisation d’engagement des dépenses au compte 6232

➢ Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 7 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 20222

2022/04/01 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean BEPMALE pour la présentation et la lecture du compte administratif 2021 de la commune, lequel peut se résumer comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Au 1/01/2021 Année 2021 Au 31/12/2021

Report à

nouveau

Part

affectée à

l'invest

Recettes Dépenses Résultat de l'exercice Résultat de clôture

Fonctionnement 172 778.95 1 075.46 256 459.20 222 030.40 34 428.80 206 132.29

Investissement 130 531.13 263 781.59 280 606.27 -16 824.68 113 706.45 dont 1075.46

TOTAL 303 310.08 1 075.46 520 240.79 502 636.67 17 604.12 319 838.74

Besoin de financement

Résultat de clôture en investissement 113 706.45

Reste à réaliser en Dépenses 76 443.60

Reste à réaliser en Recettes 122 023.88

159 286.73

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021

Résultat de clôture en Fonctionnement 206 132.29

Après avoir entendu l’exposé, Monsieur le Maire quitte la salle, et après en avoir délibéré, les 9 conseillers restant :

- APPROUVENT le compte administratif 2021.

2022/04/02 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2021

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, o Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

o Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

o Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;3

DECLARE A L’UNANIMITE

- que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021.

2022/04/03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT Exercice 2021

Résultat antérieurs cumulés reportés 172 778.95

- Part affectée en investissement au compte 1068 (N-1) 1 075.46

Résultat antérieur reporté en fonctionnement 171 703.49

+ Résultat de fonctionnement l'exercice N 34 428.80

Résultat de clôture N 206 132.29

INVESTISSEMENT Exercice 2021

Résultat antérieurs reportés (ligne R001 du CA N-1) 130 531.13

+ Excédent de financement - R001 -16 824.68

Solde cumulé 113 706.45

Restes à réaliser d'investissement 2021 en Dépenses 76 443.60

Restes à réaliser d'investissement 2021 en Recettes 122 023.88

AFFECTATION

Affectation en Recette investissement 1068 0.00

Report en Recette Fonctionnement R002 206 132.29

Report en Recette Investissement R001 113 706.45

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 comme proposé ci-dessus.

2022/04/04 – VOTE DU TAUX DES TAXES 20224

Monsieur le Maire rappelle le taux des taxes 2021. Il informe le Conseil Municipal que le taux du foncier bâti inclus 21,90 % de la taxe départementale. Il propose les taux suivants pour 2022.

Bases Taux % Produit attendu

Taxe Foncière (dont taux dép 21,90 %) 306 600.00 36.52 111 970

Taxe Foncière Non Bâti 22 000.00 80.18 17 640

129 610

Total autres taxes (+) 2 330

Contribution coefficient correcteur (-) 10 713

Montant total prévisionnel 2021 121 227

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les taux proposés ci-dessus.

2022/04/05 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le projet du budget primitif pour l’exercice 2022 détaillé ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Déficit antérieur reporté 0.00 Excédent antérieur reporté 206 132.29

011 charges à caractère général 210 463.70

012 charges de personnel 158 330.00 70 produits des services 48 751.00

014 atténuations de produits 7 700.00 73 impôts et taxes 121 314.00

022 dépenses imprévues 0.00 74 dotations et participations 58 235.36

023 virement à la section fonctionnement 0.00 75 autres produis de gestion courante 12 000.00

65 autres charges de gestion 57 906.00 76 produits financiers 0.00

66 charges financières 9 012.47 77 produits exceptionnels 0.00

67 charges exceptionnelles 3 020.48

Total 446 432.65 Total 446 432.65

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

résultat reporté 0.00 résultat reporté 113 706.45

041 opérations patrimoniales 0.00 021 virement de la section fonctionnement 0.00

13 subventions investissement 51 423.48 041 opérations patrimoniales 0.00

16 emprunts 11 862.63 10 Dotations et fond divers dont 1068 684.94

20 immobilisations incorporelles 30 000.00 13 subventions investissement 122 023.88

21 immobilisations corporelles 97 083.05 16 emprunts 328 974.01

023 immobilisations en cours 375 020.12 45 opération pour compte de tiers 0.00

45 opération sur compte de tiers 0.00

Total 565 389.28 Total 565 389.28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :5

- ADOPTE le budget primitif 2022.

2022/04/06 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES COMPTE 6232

Monsieur le maire précise qu’au regard de la comptabilité publique le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007 ;

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRETE la liste et les dispositions suivantes :

- Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales, de cérémonies officielles commémoratives de vœux ;

- Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune ; - Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités, associations ou administrations partenaires ;

- Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : repas des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal) ;

- Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …) ;

- Frais liés aux manifestations culturelles sportives éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …) ;

- Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune ;

- Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier, …).

2022/04/07 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.1° ;6

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : tâches administratives et accueil du public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de sept mois allant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.7

Signatures des membres présents :

AURIOL Guillaume

BALANDRAM Guilhaume

BEPMALE Jean, adjoint

BEPMALE Marie-Claude

CASALE Eliane

CASALE Jean-François, Maire

FIEUX Frédéric

LAURENS Julie, adjointe

PRADEL Meryl

VERDIER Laurent