Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Montpitol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

Convocation envoyée le 22 novembre 2021

Convocation affichée le 22 novembre 2021

Heure de début de la séance à 18h30

Fin de la séance à 21h00

Nombre d’élus en exercice :11

Nombre d’élus participant au vote : 9

L’an deux mille vingt et un, le vingt neuf novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- François CASALE, Maire.

Etaient présents : AURIOL Guillaume, BEPMALE Jean, BEPMALE Marie- Claude, CASALE Eliane, CASALE Jean-François, LAURENS Julie, MARTY Christophe, PRADEL Meryl, VERDIER Laurent.

Absents excusés : BALANDRAM Guilhaume, FIEUX Frédéric

Secrétaire de séance : Marie-Claude BEPMALE a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

➢ Décision modificative du budget

➢ Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des services modifiée

➢ Création d’emploi d’agent recenseur

➢ Attribution de compensation pour le fonds d’amorçage

➢ Demande de subvention leader pour la création d’une aire de jeux ➢ Demande de subvention au CD31 pour le réaménagement du secrétariat ➢ Demande de subvention DETR pour le réaménagement du secrétariat ➢ Demande de subvention au CD31 pour l’achat d’ordinateurs pour les classes ➢ Demande de subvention DETR pour l’achat d’ordinateurs pour les classes ➢ Demande de subvention au PETR pour l’achat d’ordinateurs pour les classes ➢ Demande de subvention DETR pour la rénovation énergétique de la 3ème classe

➢ Demande de subvention CD31 pour la rénovation énergétique de la 3ème classe

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 20212

Après avoir pris renseignement, il n’est pas nécessaire de demander la subvention au PETR qui ne participera pas à l’achat des ordinateurs pour les classes.

La délibération ne sera donc pas prise et est annulée de l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 13 SEPTEMBRE 2021

2021/11/01 –DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N° 2

Il est nécessaire de procéder à un ajustement concernant les travaux de construction de l’ALAE.

Inscription en Dépenses au compte 458101 250,00 €

Inscription en Recettes au compte 2313 250,00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2021/11/02 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES MODIFIÉE

Vu la délibération n° 2018-04-023 du Conseil Communautaire du 6 avril 2018 adoptant la nouvelle convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Commun es et les communes dotées d’équipement ALAE/ALSH.

Cette convention a été modifiée pour prendre en compte les éléments suivants : - Le remplacement du comité de suivi (non existant) par la commission jeunesse/ALAE/ALSH

- L’intégration d’un délai pour les demandes de remboursement des frais de fonctionnement.

Cette nouvelle convention bipartite devra donc être signée entre la C3G et chaque commune dotée d’équipement ALAE/ALSH, soit 13 communes de la communauté.

VU l’avis favorable de la Commission Jeunesse ALAE/ALSH du 6 mai 2021, VU la convention de mise à disposition des services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.

2021/11/03 – DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population. La prochaine enquête supervisée par l’INSEE se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

Pour assurer cette mission, il est nécessaire de créer un emploi d’agent3

recenseur.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276, relative à la démocratie de proximité,

Monsieur le Maire propose une rémunération forfaitaire s’élevant à 900,00 € net.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

- DE CREER l’emploi d’agent recenseur.

- DE PROCEDER au recrutement de l’agent recenseur.

- DE FIXER la rémunération forfaitaire à 900,00 € Net.

- DE PREVOIR la dépense au budget.

2021/11/04 – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION LIÉE A LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole sur l’ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la communauté de communes.

Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2020-2021 l’Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire aux communes possédant un groupe scolaire de : 50 € par enfant et 40 € supplémentaire pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurales cible.

VU l’article 1609 nonies C-V du code général des Impôts prévoyant la modification de l’attribution de compensation lors de nouveaux transferts de charges,

VU la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014,

VU le Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

VU l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,

VU la délibération N° 2021-10-070 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou en date du 22 octobre 2021,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau montant de l’attribution de compensation,

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

Attribution de

compensation 2015

Fonds d’amorçage

Année scolaire

2020/2021

Attribution de

compensation

20

MONTPITOL 385,69 € 3 000,00 € - 2 614,31 €

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :4

DECIDE

- D’APPROUVER le montant de l’attribution de compensation pour cette année 2021

- D’INSCRIRE au budget le montant relatif à cette attribution de compensation.

2021/11/05 – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet «création d’une aire de jeux» qui répond aux objectifs de la stratégie Leader déclinée sur le territoire du PETR Pays Tolosan.

L’opération correspond à l’AXE 1 (Améliorer et préserver la qualité de vie), à l’action 1A (Développer des équipements et services à la population à la hauteur de nos ambitions) et à l’opération 1.2 (Accompagner la création et la rénovation de petits équipements socio culturels et sportifs à l’échelle locale).

L’aide LEADER pour l’action 1.2 est plafonnée à 80 000 €.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 36 610,32 euros HT

La participation minimale de notre collectivité est de 52 % soit une prévision de 19 037.37 euros HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

- DE DEPOSER un dossier de demande de financement auprès du fond

européen Leader pour cette opération

- DE MANDATER Monsieur le Maire à signer tout document et acte

nécessaire à la bonne exécution de cette opération

2021/11/06 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD31 POUR LE RÉAMENAGEMENT DU SECRÉTARIAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réaménagement du secrétariat de la Mairie.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’ACCEPTER ce projet,

- DE SOLLICITER une subvention au Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires5

2021/11/07 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE RÉAMENAGEMENT DU SECRÉTARIAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réaménagement du secrétariat de la Mairie.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’ACCEPTER ce projet,

- DE SOLLICITER une subvention de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires

2021/11/08 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD31 POUR L’ACHAT D’ORDINATEURS POUR L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les ordinateurs destinés aux enfants dans le cadre de leur apprentissage sont devenus obsolètes.

Il présente le devis de la société KOESIO s’élevant à 3 990,00 € HT pour 6 ordinateurs.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’ACCEPTER ce projet,

- DE SOLLICITER une subvention au Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires

2021/11/09 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’ACHAT D’ORDINATEURS POUR L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les ordinateurs destinés aux enfants dans le cadre de leur apprentissage sont devenus obsolètes.

Il présente le devis de la société KOESIO s’élevant à 3 990,00 € HT pour 6 ordinateurs.

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’ACCEPTER ce projet,6

- DE SOLLICITER une subvention de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires

2021/11/10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD31 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA 3EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de la 3ème classe.

Il présente le devis s’élevant à 8 691,40 € HT

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’ACCEPTER ce projet,

- DE SOLLICITER une subvention au Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires

2021/11/11 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA 3EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de la 3ème classe.

Il présente le devis s’élevant à 8 691,40 € HT

Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’ACCEPTER ce projet,

- DE SOLLICITER une subvention de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires

QUESTIONS DIVERSES

- Tour de table des différentes commissions

- Points sur les travaux à envisager (lambris et planches de rives de la salle des fêtes, mise aux normes du coffret électrique de l’église)

- Suite à un désaccord sur un sujet sensible, Mr MARTY quitte la salle en informant les membres du Conseil Municipal qu’il démissionne de son mandat d’élu.7

Signatures des membres présents :

AURIOL Guillaume

BALANDRAM Guilhaume Absent excusé

BEPMALE Jean, adjoint

BEPMALE Marie-Claude

CASALE Eliane

CASALE Jean-François, Maire

FIEUX Frédéric Absent excusé

LAURENS Julie, adjointe

MARTY Christophe

PRADEL Meryl

VERDIER Laurent