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Compte-Rendu - 17 septembre 2020
Compte-Rendu - 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du 16 septembre 2020
Secrétaire(s) de la séance : Aurélie MALAVAL
Présents_: JAFFUEL André, GIBELIN Arnaud, MALAVAL Aurélie, , LAPORTE Damien, PLANCHON
Claude, ROUSSET Fabienne, TOLA Valérie, TUFFERY Marie-Rose, VALETTE Jean-François
Absents_: BOUQUET Vincent (pouvoir à GIBELIN), VISSAC Sophie
Ordre du jour :
- Projet de convention entre la Commune des Laubies et le programme Européen Leader
représenté par le GAL Terres de vie en Lozère pour le financement du futur espace numérique et culturel,
- Décisions modificatives
- Désignation de deux représentants au CNAS (Comité National des Actions Sociales)
- Question diverses
Délibérations du conseil :
Le compte rendu du 26 août est approuvé à l'unanimité
+ Projet de convention entre la Commune des Laubies et le programme Européen
Feader pour le financement du futur espace numérique et culturel
(DE _2020_037)
Le maire propose au Conseil municipal la création d'un espace numérique et culturel qui
comprendra des outils informatiques, accès à internet, accès à des formations et une
bibliothèque de niveau 3 en partenariat avec la médiathèque de Mende.
Le Maire propose le tableau de financement suivant :
Montant total | Aides Aides FEADER | Part commune
Département
Equipement 16053.32 5000 7842.66 3210.66
Fonctionnement | 9540 5913.60 3326.40
Le coût global du projet pour la commune sera de 6537.06€
10 votants : 10 pour 0 contre 0 abstention + Décision modificative - n° 1 budget (DE 2020 038)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après :
Pour le Budget annexe "service eau de Les Laubies" de l'exercice 2020, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 163| Installat®, matériel et outillage techni 5000.00
2315 - 168| Installat”, matériel et outillage techni 20000.00
00!| Solde d'exécution sect° d'investissement 25000.00
TOTAL : 25000.00
€ 2000 06)
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
10 votants : 10 pour 0 contre 0 abstention
+ Désignation des déléqués au CNAS (DE 2020 039)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la nomination des délégués de la commune au sein du CNAS (centre national d'action sociale).
Il doit être désigné pour les 6 années à venir et doït comprendre un élu et un agent Après vote du conseil, et sur proposition de Monsieur le Maire, les délégués sont :
- Délégué élu : Aurélie MALAVAL
- Délégué des agents : Denis ESCURTER
10 votants : 10 pour 0 contre © abstention
+ Divers :
Y Les travaux de réfection des canalisations d'Arifates sont en cours. Y_ Rénovation ancienne cure : Lozère ingénierie établit le cahier des charges pour la
désignation d'un architecte
* Le 22 septembre l'adjointe du patrimoine du département viendra faire
l'inventaire du mobilier de l'église
Ÿ Le 25 septembre, visite du nouvel architecte des bâtiments de France
Le Maire La secrétaire
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