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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 38.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
?
RE
Pubié
id
GMA
2023
EX
PE
:
ENT
CAS
LE
averesnauee
ne
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du
16 MAI
2023
|
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
|
Conseil
à la délibération
|
15
pe
13
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
mai
à
18
h
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
11
mai
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le lieu habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
NICOT
Laetitia,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: GIRAUD
Alain,
TACHDJTAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
:
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à GHIO
Patrick
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
DELCHEVALERIE
Bernard
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
-
ANNÉE
2023
—
TRAVAUX
SUR
L’IMMEUBLE
AB
495,
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
L’IMMEUBLE
AB
10,
REMPLACEMENT
DE
l'ÉCLAIRAGE
DU
TERRAIN
DE
TENNIS
ET
RÉFECTION
DES
CHEMINS
DE
LA
COMMUNE
M.
le
Maire
explique
qu’il
pourrait
être
demandé
plusieurs
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la programmation
2023,
pour
les
opérations
suivantes
:
#
Réhabilitation
de
l’immeuble
AB
495
(Auberge)
D’importants
travaux
sont à prévoir
sur cet immeuble :
- Dépose
de la charpente
existante,
pose
de chevrons
et nouvelle
toiture
du
lot 4 ;
- Travaux
d’électricité
du
lot
5
et
lot
7,
comprenant
mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
et
divers
travaux
de
mise
aux
normes
;
- Travaux
de cloisonnement
des
appartements
;
- Mise
en
place
d’un
faux
plafond,
d’une
isolation,
d’une
centrale
incendie
et travaux
d’alimentation
en
eau
froide
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
110
109,93€
HT
et
il
serait
souhaitable
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
du Var
au titre de
la programmation
2023,
au taux
le plus
élevé
possible.
Le
plan
de financement
pourrait
s’établir comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Conseil
Départemental
du
Var
(70%)
77
076,95€
Commune
(30%)
33
032,98€
TOTAL
110
109,93
€
Monsieur
le
Maire
suggère
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la réhabilitation
de
l’immeuble
AB
495
pour
un
montant
le plus
élevé
possible,
à tout le moins
de
77
076,95€. %
Remplacement
de
l’éclairage
du
terrain
de
tennis
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publiéle
À
|
AAA!
207:
EM
À
ATV:
)
ME!
CULJ
ID
: 083-21
8300515-2023051
6-382023-DE
M.
le
Maire
précise
que
le
terrain
de
tennis
est
l’un
des
points
les
plus
énergivores
de
la
commune,
et
qu’il
convient
donc
de
remplacer
dans
les
plus
brefs
délais
les
luminaires
du
terrain
de
tennis
par
des
projecteurs
led.
Ces
travaux
nécessiteront
également
de
remplacer
le
tableau
dans
le
coffret.
Ces
travaux
d'économie
d’énergie
s’élèvent
à
8 636,00€
HT
et
il
serait
souhaitable
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
de
la
programmation
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible. Le
plan
de financement
pourrait
s’établir comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Conseil
Départemental
du
Var
(40%)
3 454,40€
SYMIELEC
Var
(40%)
3 454,40€
Commune
(20%)
1 727,20€
TOTAL
8 636,00€
Monsieur
le
Maire
suggère
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
le
remplacement
des
luminaires
pour
un
montant
le
plus
élevé
possible,
à
tout
le
moins
de
3
454,40€.
%
Réhabilitation
de
l’immeuble
AB
10
D’importants
travaux
sont
à
prévoir
sur
cet
immeuble
placé
en
état
de
péril
imminent,
dont
la
commune
vient
d’en
faire
l’acquisition
:
- Démolition
des
2 planchers
en
partie
tiombés
;
- Fourniture
et
pose
de
plancher
;
- Dépose
de
la
toiture
en
partie
effondrée
;
- Pose
d’une
charpente
traditionnelle
;
- Création
d’escaliers
;
‘
- Dalle
en
rez-de-chaussée.
Ces
travaux
s’entendent
de
la
mise
en
sécurité
de
l’immeuble
pour
mettre
fin
à
l’état
de
péril
imminent
et
ne
comprennent
pas
les
travaux
d’aménagement
intérieur
permettant
de
jouir
du
bien
avec
toutes
les
commodités.
Le
montant
des
travaux
nécessaires
pour
mettre
fin
à l’état
de
péril
imminent
s’élève
à 93
550,00€
HT
et
il
serait
souhaitable
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
de
la
programmation
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Le
plan
de financement
pourrait s’établir comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Conseil
Départemental
du
Var
(70%)
65
485,00€
Commune
(30%)
28
065,00€
TOTAL
93
550,00€
Monsieur
le
Maire
suggère
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la
mise
en
sécurité
de
l’immeuble
AB
10
pour
un
montant
le
plus
élevé
possible,
à tout
le
moins
de
65
485,00€. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
PA
.
;
Ant
9092
%
Réfection
des
chemins
de
la
commune
Publiéle
|
|
MAT
CULS
ID
: 083-218300515-20230516-382023-DE
M.
le
Maire
expose
que
plusieurs
chemins
sont
à reprendre
et
selon
ces
montants
:
Nom
du
chemin
Montant
HT
Chemin
de
Saint-Jean
(2,4km)
18
507,00€
Chemin
de
Pont
Fra
(1,35km
- hors
passerelle)
9 710,00€
Chemin
des
Défends
41
441,50€
Chemin
de
Sainte
Anne
(1,45km)
17
402,50€
Chemin
de
Fangouse
(2,1km)
9 252,80€
Chemin
de
la
Janone
(660m)
14
878,80€
TOTAL
111
192,60€
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
111
192,60€
HT
et
il
serait
souhaitable
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
de
la
programmation
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Conseil
Départemental
du
Var
(70%)
77
834,82€
Commune
(30%)
33
357,78€
TOTAL
111
192,60
€
Monsieur
le
Maire
suggère
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la
réhabilitation
de
l’immeuble
AB
495
pour
un
montant
le
plus
élevé
possible,
à tout
le
moins
de
77
834,82€.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
vote
à main
levée,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
ci-dessus
visés,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
(CD
83)
au
titre
de
la
programmation
2023,
la
plus
élevée
possible,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
AB
495 ; -
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
(CD
83)
au
titre
de
la
programmation
2023,
la
plus
élevée
possible,
pour
les
travaux
de
remplacement
de
l’éclairage
du
terrain
de tennis
;
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
(CD
83)
au
titre
de
la
programmation
2023,
la
plus
élevée
possible,
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’immeuble
AB
10; -
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
(CD
83)
au
titre
de
la
programmation
2023,
la
plus
élevée
possible,
pour
la
réfection
des
chemins
de
la
commune
;
-_
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
chacune
des
subventions
du
CD
83
et le
taux
réellement
attribué,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY