Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai 2020 066115000 2219 20102020
Conseil Municipal - cm du 10 decembre 2021 069427200 0810 15012022
Conseil Municipal - cm du 28 mai 2020
Conseil Municipal - cm du 14 janvier 2022 000764900 0926 02042022
Conseil Municipal - cm du 19 decembre 2020 1 041931800 0933 13022021
Conseil Municipal - cm du 30 septembre 2022 059500100 0923 28012023
Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+28+MAI+2021 1?t=1780391421
Compte-Rendu - 4 CR du CM 28 JANVIER 2021
Conseil Municipal - Compte+Rendu+du+CM+du+28+MAI+2021 1?t=1695286008
Compte-Rendu - cr du cm du 06 sept 2023 072484100 0917 04112023
Conseil Municipal - cm du 28 mai
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Camjac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 mai)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2021
Présents :
Yannick BAUGUIL - Rémi CANITROT - Gabriel ESPIE – Joselyne FABRE - Gilles FOULON - Jean-Louis
GREZES-BESSET – Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE –- Véronique LACOMBE - Benoît MOLINIE –
Dominique PEREZ - Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE – Sandrine SUDRES
Excusée :
Magali BOCARD
Procuration : Magali Boccard donne pouvoir à JL Grèzes-Besset
15 votants sur 15 élus
Secrétaire de séance : JL GREZES BESSET
1 Approbation du C.R. du Conseil Municipal du 14/04/21
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent
conseil qui a eu lieu le 14 avril 2021.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 DM de régularisation des budgets 2021,
2.1 Décision modificative n° 1 – Budget Commune – Frais d’acquisition
maison MATTHEY –
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget principal de la Commune,
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, à la demande de la DGFIP, de modifier les
inscriptions du budget primitif pour l’année 2021 de la façon suivante : Section d’investissement :
Diminution Augmentation
Article 2313-153 - 15.54 €
Article 2138-169 + 15.54 €
2.2 Décision modificative n°2 – Budget Assainissement
Mr le maire expose au Conseil Municipal que des crédits ont été ouverts, dans le budget
assainissement au compte 1391-040 qui est un compte de dépenses au lieu du compte 28158-040.
Il convient donc de modifier les inscriptions du budget assainissement pour l’année 2021 de
la façon suivante :
Section d’investissement - recettes :
Diminution Augmentation
Article 1391-040 - 15 152.00 €
Article 28158-040 + 15 152.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, accepte les modifications proposées.
2.3 Décision modificative n° 3 – Budget Lotissement le Suquet
Mr le Maire indique au Conseil Municipal que les chapitres globalisés à utiliser pour la constatation
des stocks sont le 3555-040 et le 71355-042. Le chapitre globalisé 010 est non conforme et les
opérations d’ordre sont déséquilibrées (040 et 042). Afin de prendre en charge le budget, le chapitre
globalisé 010 a dû être supprimé car il s’agit d’une anomalie bloquante non forçable. Seul le chapitre
040 peut être associé à ce compte. Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :
Section d’investissement :
Diminution Augmentation
Article 3555-010 dép. - 207 914.54 €
Article 3555-040 dép. + 207 914.54 € Article 3354-010 rec. - 224 803.61 €
Article 3555-040 rec. + 224 803.61 € Section de fonctionnement :
Diminution Augmentation
Article 7133-042 dép. - 224 803.61 €
Article 71355-042 dép. + 224 803.61 € Article 608 dép. - 3 722.95 €
Article 608-043 dép. + 3 722.95 € Article 796-042 rec. - 3 722.95 €
Article 796-043 rec. + 3 722.95 € Article 7788 rec. - 1.00 €
Article 7588 rec. + 1.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
accepte les modifications proposées par le Trésor Public. 2.4 Décision modificative n°4 - Travaux effectués d’office pour le compte
de tiers –
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
- Suite à plusieurs mises en demeures envoyées à un habitant propriétaire du bâtiment pré- sentant un danger imminent pour les passants, sis au lieu-dit « La Vialette » Commune de CAMJAC, cadastré section AD numéro 129, restées infructueuses,
- Suite à un rapport dressé par Mme Marie-Thérèse CAYZAC-BENEZECH, expert près le Tribu- nal Administratif de TOULOUSE, désignée par Mme SELLES, Juge des Référés en date du 24 juillet 2020,
- Ce rapport a conclu que le bâtiment était en « état de péril grave et imminent » et qu’il y avait urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique,
- Un arrêté de péril imminent a donc été pris le 07 août 2020 concernant ledit bâtiment,
- Les travaux nécessaires afin de sécuriser les lieux ont été effectués et mandatés en 2020,
- Des travaux de finition de chantier ont été nécessaires et réalisés début 2021 par la SARL SE- GALA CONSTRUCTION pour un montant de 233,42 euros.
- Pour cela, et en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient d’impu- ter le montant de ces travaux supplémentaires au compte 4541 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers / dépenses » et de prévoir les crédits (facturation au débiteur ou à un tiers) sur le compte 4542 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers / recettes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’adopter la
décision modificative relative aux travaux effectués d’office pour le compte de tiers comme suit :
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Opération Montant Article (chap) opération Montant 4541 (SARL SEGALA
CONSTRUCTION)
233,42 € 4542 (Dossier Danger
imminent)
233,42 €
Total dépenses 233,42 € Total recettes 233,42 € 2.5 Délibération complémentaire rafraîchissement et extension de la salle
des fêtes de Frons –
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- Qu’un projet de rafraîchissement et extension de la salle des fêtes de Frons a été voté lors du
Conseil Municipal du 06 février 2021,
- Et qu’un plan de financement avait été établi. Le montant des travaux prévu reste inchangé
et s’élève à 163 769 euros HT.
Mr le Maire informe les élus du montant de la DETR accordé à la commune de Camjac par
Mme la Préfète, soit 32 771.00 euros (20% au lieu des 40% demandés).
Il convient donc de modifier en conséquence ce plan de financement de la manière suivante :
ETAT DETR 20% 32 771,00 €
REGION PETR FEDER 15% 24 565,00 €
DEPARTEMENT Aide exceptionnelle
25%
40 942,00 €
AUTOFINANCEMENT 40% 65 491,00 €
COUT GLOBAL DU PROJET 163 769,00 € HT
Mr le Maire propose aux élus de solliciter CERTI-ENERGIE, organisme qui
accompagne les communes en recherche d’économies d’énergie (chauffage). Tel est notre cas.
Une demande de subvention complémentaire sera donc effectuée et nécessite au
préalable une enquête DPE avant et après travaux.
3 Organisation des élections départementales et régionales
Elections 20 et 27 juin, 2 scrutins : Départementale et Régionale.
Bureau de vote : Salle des fêtes de Camjac avec autorisation préfectorale
Obligation de mettre en place 2 bureaux de votes indépendants
Les 2 élections se déroulent simultanément : heure d’ouverture 8h00 heures de clôture 18h00 et
dépouillement dans la continuité. Les résultats sont transmis à la Préfecture à Rodez pour les régionales et à Baraqueville, chef-lieu de
Canton pour les départementales.
Constitutions de 2 équipes de 6, 1 équipe par bureau, à savoir :
E Départementale : Gaby Espie, Laurent Grimal, Benoît Molinié, Joselyne Fabre, Yannick
Bauguil, Sanielle Soulié.
E Régionale : JL GB, Sandrine Sudres, Dominique Perez, Gilles Foulon, Aurélien Ripepi, Magali
Boccard.
Désigner 4 scrutateurs, 2 par bureau.
4 Point de situation Lotissement Le Suquet,
Mr le Maire informe le conseil municipal que la vente de 5 lots est en cours de réalisation : 1 Permis
de Construire a été déposé, 3 promesses de vente ont été signées, 1 négociation est en cours avec un
constructeur.
Mr le Maire informe le Conseil qu’une nouvelle obligation réglementaire avec effet rétroactif au 1er
janvier 2020 impose au vendeur de terrains constructibles, donc à la commune, de faire
obligatoirement réaliser une analyse de sol car le lotissement est situé sur une zone argileuse classée
catégorie 2.
Dans l’urgence, plusieurs devis viennent d’être demandés aux entreprises expertes dans ce
domaine, le rapport devant être remis au futur acquéreur dès promesse de vente.
5 Point de situation des acquisitions par la Commune et des projets
en cours
5.1 Maison Matthey.
La signature de l’acte d’acquisition par la Mairie a été réalisée : la mairie est à ce jour propriétaire du
bien.
Le conseil municipal confirme la décision de détruire cette maison et autorise Mr le Maire à engager
les démarches. Les devis sont en cours de réalisation auprès des entreprises.
5.2 Bâtiment La Mouline
Le Rendez-vous est pris avec le Notaire Maître Escot Notaire à Baraqueville pour signature de l’acte
de vente par les consorts Mouysset à la commune de Camjac le 17 juin 2021.
5.3 DETR
Le retour des attributions DETR pour notre projet Salle des Fêtes de Frons est arrivé : Nous avons
obtenus 20% de montant du projet soit : 32 771€. Nous avions demandé 40%. Après Renseignements
pris auprès de la Préfecture, les 250 demandes déposées malgré un contexte difficile, n’ont pu être
totalement honorées et pour celles retenues le partage des attributions a fait l’objet d’une
priorisation et répartition les plus équitables possible.
Les élus souhaitent à l’unanimité la réalisation de ce projet porteur d’un précieux lien social. 6 Comptes rendus des commissions Pays Ségali Communauté,
6.1 Voierie
Un rapide compte rendu fait par Benoît Molinié indique qu’un gros travail de structuration de la
compétence voirie est à réaliser au niveau du PSC : absence de cadre clair, pas de règles
suffisamment définies, quel avenir pour l’équipe des travaux réalisés en régie par les employés
communautaires ? comment seront traités les fossés ? par qui ? … Beaucoup trop de questions sans
réponse ! Donc suivre de très près ce dossier pour une raison d’équité entre les 23 communes.
6.2 CTG : Convention Territoriale Globale.
Mr le Maire informe que lors du dernier Conseil Communautaire, les membres unanimes ont donné
pouvoir à Mme la Présidente pour signer la CTG entre le PSC et la CAF : Convention territoriale
porteuse notamment d’un nouvel élan pour le Centre Social et Culturel du PSC.
7 Questions diverses
7.1 Ecole de Frons :
Une Rénovation de l’appartement du RdC est rendue indispensable. 2 devis ont été
demandés : l’entreprise Ségala Décoration, moins chère, a été choisie pour une intervention
avec réalisation des travaux garantie pour mi-juillet.
Estimation école de Frons :
Le conseil municipal avait demandé une estimation pour possibilité éventuelle de vente de
l’ancienne école de Frons. 2 estimations ont été effectuées :
o Vente de l’école en 2 parties séparées : la partie rénovée est estimée 80 000€, l’autre
à 40 000€
o Vente de l’école en un seul lot : l’estimation est de 100 000€ max net vendeur.
Le conseil municipal décide de la mise en agences immobilières du bien pour tentative de
vente en un seul lot si possible.
Les élus statueront en fonction des propositions d’achat.
7.2 Préparation des élections des 20 et 27 Juin 2021
Le 20 et 27 juin se dérouleront 2 élections :
Les élections départementales
Les élections régionales
Il s’agit de 2 élections totalement indépendantes. Nous devons donc mettre en place 2 bureaux de
votes indépendants avec toute la logistique associée avec respect des règles sanitaires en vigueur.
7.2.1 Constitution des bureaux de vote :
Elections départementales : o 1er tour, 20 juin : Gabriel ESPIE (Président du bureau), Yanick BAUGUIL, Joselyne
FABRE, Laurent GRIMAL, Benoît MOLINIE, Danielle SOULIE.
o 2ème tour, 27 juin : Gabriel ESPIE (Président du bureau), Yanick BAUGUIL, Joselyne
FABRE, jacques LACOMBE, Laurent GRIMAL, Benoît MOLINIE, Danielle SOULIE.
Elections régionales :
o 1er tour, 20 juin : Jean Louis GREZES BESSET (Président du bureau), Magali BOCCARD,
Gilles FOULON, Aurélien RIPEPI, Dominique PEREZ, Sandrine SUDRES.
o 2ème tour, 27 juin : Jean Louis GREZES BESSET (Président du bureau), Magali
BOCCARD, Gilles FOULON, Aurélien RIPEPI, Dominique PEREZ, Sandrine SUDRES.
7.2.2 Tenue des bureaux et dépouillement
Chaque responsable de bureau organise le roulement de son bureau de vote. Une réunion se tiendra
le vendredi 19 juin en début d’après-midi avec tous les conseillers disponibles pour préciser les
dernières modalités d’organisation. La salle des fêtes sera configurée pour recevoir les électeurs en
toute sécurité.
7.2.3 Organisation des bureaux de vote.
Les deux bureaux de vote seront donc placés dans la salle des fêtes de Camjac. Un circuit est organisé
à cet effet rendant le vote aisé. Il respecte les gestes barrières. Il interdit les croisements et garantit
l’indépendance des 2 bureaux de vote.
Le dépouillement de chaque élection aura lieu dans son bureau de vote en simultané à 18h.
Les scrutateurs nécessaires aux opérations de dépouillement seront identifiés par avance.
L’ensemble des participants aux opérations de vote seront soit vaccinés, soit titulaires de tests Co-
vid.
Vous trouverez ci-après le plan de circulation sécurisé des bureaux de vote dûment implantés dans
la salle des fêtes. 7.2.3.1 Organisation du vote : SALLE des FETES de CAMJAC
7.2.3.2 Organisation du dépouillement : SALLE des FETES de CAMJAC 7.3 Autres informations :
Mr le Maire informe les élus de la fibre qui devient progressivement opérationnelle sur la commune
entière. Vous pouvez donc profiter de la fibre dès aujourd’hui.
Le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies de l’Aveyron) propose des panneaux de signalisation
routière dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public. Mr le Maire propose de porter cette
démarche d’extinction de l’éclairage public à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30 ;
Fin du compte-rendu