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Conseil Municipal - cm du 14 janvier
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Camjac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier 2022
Présents :
Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Rémi CANITROT - Gabriel ESPIE – Joselyne FABRE
- Gilles FOULON - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE - Véronique LACOMBE –Benoît
MOLINIE - Dominique PEREZ - Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE - Sandrine SUDRES
Excusés : Jean-Louis GREZES-BESSET
Procuration : Jean-Louis GREZES-BESSET et Dominique PEREZ donnent procuration à
Gabriel ESPIE.
Véronique Lacombe donne procuration à Jacques Lacombe.
15 votants sur 15 élus
Secrétaire de séance : Jacques Lacombe
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10
décembre 2021,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent
conseil qui a eu lieu le 10 décembre 2021.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 Délibération vente de l'ancienne école de Frons,
2.1 Régularisation désaffectation école communale de Frons,
Mr le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 10 décembre 2021 concernant
la vente de l’ancienne école de Frons.
Suite à cette délibération, le service de la légalité de la Préfecture de l’Aveyron nous demande de
confirmer que la procédure de déclassement de l’établissement scolaire de Frons a bien été réalisée
en son temps.
Mr le Maire présente aux élus le contenu de la délibération du conseil municipal en sa séance du 10
avril 1989 qui acte de la désaffectation du bâtiment scolaire de Frons sur un premier bâtiment afin d’y
construire des logements sociaux (selon la réglementation PALULOS). Ce que le conseil municipal avait
accepté à l’unanimité. Mr le Maire de l’époque s’engageant à en informer le Préfet de l’Aveyron alors
en exercice. Une deuxième délibération prise par ce même conseil municipal le 12 février 1991 avait délibéré
concernant la fermeture définitive de l’école de Frons suite à la lettre de Mr l’inspecteur d’académie
du 11 janvier 1991. Son contenu informait les élus de la suppression du dernier poste d’instituteur au
service d’une classe unique à compter de la rentrée scolaire 1991. Cette suppression entraînait la
fermeture de cette école. Mr le Maire avait alors proposé la mise en place d’un transport scolaire vers
l’école publique située à la Croix Rouge (création d’un circuit loi MAUGER).
Depuis cette dernière opération, le bâtiment entier a fait l’objet de logements sociaux suite à
différentes délibérations votées à l’unanimité.
Il n’a pas été retrouvé de prise en compte de ces délibérations par la Préfecture.
Mr le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation définitive de la destination de
ce bâtiment public cadastré section AD numéros 308 et 309.
En conséquence, Mr le Maire propose de solliciter la Préfecture pour régulariser le déclassement
définitif de ce bien immobilier communément dénommé « ancienne école de Frons ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser Mr le maire à signer toutes pièces nécessaires à la régularisation définitive de ce dossier.
2.2 Délimitation de la fraction de parcelle rattachée à la vente
Mr le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 10 décembre 2021 concernant
la vente de l’ancienne école de Frons.
Afin de permettre la vente, il convient de préciser qu’une partie de la parcelle cadastrée section AD
numéro 308 fait également l’objet de ladite vente en sus de la parcelle cadastrée section AD numéro
309. La fraction du terrain (AD n°308) affectée au dépôt des poubelles municipales reste propriété de
la commune.
Mr le maire propose à cet effet de faire établir un document d’arpentage à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
décide :
- De faire établir un document d’arpentage par un géomètre- expert,
- Et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la vente. 3 Résultats budgétaires provisoires 2021 et orientations budgétaires
2022
Ce résultat, certes encore provisoire, devrait nous permettre de mener à bien les projets prévus en
toute sécurité.
4 Point sur avancement du projet MAM
Mr le Maire présente aux élus les démarches en cours effectuées auprès des financeurs
potentiels, pour inscrire ce projet sur cette année 2022 ; après avoir rappelé que cet
accueil des jeunes enfants sur la commune est un enjeu majeur.
A partir d’une première esquisse, nous avons déjà la garantie d’une aide conséquente
de la CAF12.
Compte tenu aussi du bon résultat comptable, certes provisoire encore cette réalisation
est en bonne voie d’aboutir, le seul problème encore en suspens consiste à bien
maîtriser la charge TVA qui serait à supporter entièrement par la Mairie, soit un reste à
charge trop important qui équivaudrait à 40% du coût TTC. Mr le Maire propose une
solution qui reste à valider par la DDFIP.
Le Conseil municipal exprime à l’unanimité et avec enthousiasme le souhait de réussite
de ce projet vraiment prioritaire pour 2022.
5 Questions diverses.
5.1 Point Adressage
La réalisation de l’adressage de la commune a été demandé à l’entreprise SIGNAUX-GIROD, services
de RODEZ, sous forme de 2 commandes :
384 894,60 € 440 033,01 € 58 714,15 € 106 100,89 € 443 608,75 € 546 133,90 € 102 525,15 €
74 882,17 € 148 053,00 € 73 070,83 € Résultat provisoire
BUDGET PRICIPAL réalisé au 7 janvier 2022
Possibilié d'enregistrer à cette date d'autres factures 2021
Résultat Exédentaire Provisoire 2021 175 595,98 €
Reste à réaliser
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total Recettes Total dépenses
Résultat provisoire
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement 1. Commande des plaques de rue (13 sur mur et 99 sur poteau)
2. Commande le l’implantation de 42 poteaux et la fourniture des accessoires de fixations.
Le nombre de nouveaux poteaux pourra être revu lors de la visite du technicien avec qui nous
définirons très précisément (coord. GPS) leur implantation.
Rappel : la couleur des plaques et numéros est Bleue, les chiffres et lettres sont Blancs. Sur chaque
plaque est écrit « Commune de CAMJAC » en filagramme.
Mr le Maire demande en séance aux élus de prendre connaissance du retour des propositions de
l’entreprise pour valider les éléments recensés tels qu’orthographe des noms de la voirie, nombre de
panneaux, etc…
Une vérification plus approfondie va être maintenant mise en œuvre sous la conduite du premier
Maire adjoint.
5-2 INVITATION DE LA PRESIDENTE DU PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Mme Karine Clément, Présidente de la communauté de Communes souhaite assister à notre
prochain Conseil Municipal. Les élus sont ravis de la recevoir pour échanger de vive voix avec elle sur
le devenir commun des 23 communes dont Camjac pendant les 5 années qui viennent.
5-3 PROMESSE DE VENTE ANCIENNE ECOLE DE FRONS et VENTE LOT n°4 du lotissement le SUQUET.
Mr le Maire procédera à la signature du compromis de vente de l’ancienne école de Frons chez
Maitre Lanchon, Notaire à Naucelle le mercredi 19/01/22 à 14 heures.
Mr Le Maire empêché le 1er Février 2022 propose au 1er Maire-Adjoint de le remplacer afin de
procéder à sa place à la signature de l’acte de vente du lot n°4 à Mme Monteillet chez Maître
Lanchon Notaire à Naucelle à 14heures.
Le conseil municipal valide cette proposition.
5-4 SURVEILLANCE DE NUIT « RESIDENCE LES PLATANES »
Mr le Maire informe les élus qu’un système de surveillance des résidents des » platanes » va entrer
en vigueur très prochainement via la société d’assistance NEXECUR.
Chaque résident sera doté d’un bracelet électronique. Un simple appui sur le bouton provoquera le
déclanchement de l’alerte. S’il s’avère que le problème est jugé grave ou si le résident ne répond pas,
une personne avisée se rendra chez le résident afin de porter assistance, à l’identique de ce que nous
pratiquions nous élus et amis bénévoles camjacois. Ce moyen de surveillance ne génèrera pas de
coût supplémentaire pour les résidents.
5-5 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Dans le cadre du projet d’extinction de l’éclairage public, le SIEDA accompagnera les nombreuses
collectivités qui s’inscrivent dans cette perspective en fournissant gracieusement les panneaux
d’information. Mr le Maire invite les élus à ne surtout pas laisser passer une telle opportunité.
Les élus autorisent Mr le Maire à commander cinq panneaux d’information de forme rectangulaire.
5-6 ACTION DE SENSIBILISATION AU TRI DES ORDURES MENAGERES
Mr le Maire rend compte aux élus de la décision prise par les Vices Présidents du PSC qui consiste à
proposer à toutes les communes de pouvoir inviter, si elles le souhaitent, les membres du SYVOM sur
leur commune. Un camion itinérant et ludique uniquement dédié à la présentation des nouvelles
consignes de tri des ordures ménagères se déplacera au bourg-centre de la Croix-Rouge. Les élus
souhaitent unanimement que cette opération puisse se faire en présence à la fois des enfants, des
parents et de tout public intéressé.
La personne référente pour le thème « Actions Citoyennes » est Dominique PEREZ.
5-7 PROJET DE TERRITOIRE / ATELIERS DE TRAVAIL
Il a été convenu lors de cette même réunion des Vice-Présidents, que chaque commune assiste aux
trois ateliers Focus Group organisés par le bureau d’études dans le cadre du projet de territoire.
L’atelier n°1 dénommé « LES ATOUTS DU PSC » aura lieu le mardi 1er Février 2022 de 14h à 16H à la
salle des fêtes de Gramond : l’objectif est d’échanger sur les atouts du territoire.
Jacques Lacombe y participera.
L’atelier n°2 dénommé « habiter le Pays Ségali » aura lieu le mercredi 2 février 2022 de 10H à 12H à
Gramond. Magali Boccard y participera.
Le 3ième atelier aura lieu toujours à Gramond et il traitera du thème « Répondre aux besoins des
populations » le mercredi 2 après-midi de 14h à 16h.
Gabriel Espie y participera.
5-8 VŒUX ET BULLETIN MUNICIPAL
Toute cérémonie des vœux municipaux étant interdite, Mr le Maire propose de rédiger comme l’an
dernier un document CAMJAC ACTU’ avec en préambule la présentation des vœux municipaux.
Ce document doit être prêt pour le 29 janvier, jour de distribution aux habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures
Fin du compte-rendu