Conseil Municipal - cm du 30 septembre

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Conseil Municipal - cm du 30 septembre Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies, Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2022

Présents :

Magali BOCCARD - Yannick BAUGUIL - Rémi CANITROT - Joselyne FABRE - Gabriel ESPIE

- Jean-Louis GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE - Véronique

LACOMBE – Benoît MOLINIE - Dominique PEREZ - Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE -

Sandrine SUDRES

Excusés : Gilles FOULON

Procuration : Gilles FOULON donne procuration à Jacques LACOMBE

 15 votants sur 15 élus

Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 JUIN

2022

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent

conseil qui a eu lieu le 28 JUIN 2022.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 Décision modificative n° 1 – Budget Commune – Bâtiments

scolaires -

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget principal de la Commune,

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les inscriptions du budget

primitif pour l’année 2022 de la façon suivante :

Section d’investissement :

Diminution Augmentation

Article 2313-153 - 3 000,00 €

Article 21312-146 + 3 000,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, accepte les modifications proposées.3 Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service

public de l’assainissement non collectif – exercice 2021 – Pays

Ségali Communauté

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Mr le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment : - les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ; - les indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;

- pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés.

Mr le Maire donne lecture de ce rapport.

Le Conseil Municipal, vu le rapport annuel du Pays Ségali Communauté,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, présents et représentés,

DECIDE :

- D’approuver le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif du Pays Ségali Communauté,

- Charge Mr le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

4 Modification du nombre d’heures de l’adjoint administratif avec

création et suppression d’emploi -

Mr le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou modifiés par l’organe délibérant.

Il appartient au conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de l’emploi de l’adjoint administratif compte tenu

de la gestion administrative du temps périscolaire et de l’ampleur prise par la gestion du service

urbanisme,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 27 octobre 2021,

Mr le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non

complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non complet à raison de 27 heures 30 hebdomadaires.Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er octobre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er octobre 2022,

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non

complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non complet à raison de 27 heures 30 hebdomadaires.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget 2022.des

es

5 Modification du nombre d’heures d’un agent périscolaire

Mr le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés ou modifiés par l’organe délibérant.

Il appartient au conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Mr le Maire explique ensuite qu’il a été décidé d’ouvrir la garderie du matin à 07H30 au lieu de

07H45 à compter de la rentrée scolaire 2022.

Cette modification nécessite une révision de la durée hebdomadaire de travail concernant l’agent

territorial contractuel effectuant la garderie du matin.

Il précise que cet agent effectue actuellement 13 heures par semaine.

Pour satisfaire ce nouveau besoin, une augmentation de ½ heure par semaine est nécessaire. La

modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial.

La durée hebdomadaire passera à 13 heures 30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve l’augmentation d’une ½ heure par semaine et précise qu’elle entrera en vigueur au 1er

octobre 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget 2022.6 Questions diverses

6.1 Adressage

La pose des panneaux de signalisation des routes de la commune a été réalisée par l’entreprise

SIGNAUX GIROT début du mois de septembre 2022.

Les plaques de route murales seront placées par les conseillers municipaux samedi 1er octobre.

Les numéros de maisons seront distribués aux habitants en même temps que la distribution des sacs

poubelles JAUNE. Chaque habitant posera son propre numéro d’habitation.

6.2 Rénovation salle des fêtes de FRONS

Le permis de construire est en cours d’instruction. Un délai maximum de 4 mois est annoncé. La salle

des fêtes sera indisponible à l’utilisation à partir du 1er novembre 2022

6.3 Règlement « salle des fêtes »

Le règlement de l’utilisation des salles des fêtes de la commune doit être revu pour prendre en

compte les conditions d’utilisation, le prix des locations, la prise en compte des charges d’énergie. La

commission sport et loisirs se réunira courant octobre pour étudier un nouveau règlement.

6.4 Salle des associations

La pose du compteur d’électricité définitif est commandée, le délai est de 4 à 6 semaines. Cette

opération permettra la clôture définitive du projet et son ouverture officielle.

6.5 Extinction éclairage public

Dans un souci d’économie d’énergie et de diminution d’impact environnemental, une étude est en

cours pour éteindre l’éclairage public communal la nuit.

Le SIEDA a lancé un projet « Réaliser des économies d’énergie électrique avec le SIEDA ». Nous nous

inscrivons dans cette démarche.

Ce projet consiste, après un état des lieux, à proposer dans un premier temps la mise en place

d’horloges, puis un programme de remplacement des lampes par des LED.

6.6 Ecole

• Séance de natation au centre aquatique de Rodez pour apprendre à nager aux élèves de la

classe des grands : attente de précisions sur cette demande.

• Etude et mise en place de moyens informatiques adaptés

• Installation capteur de CO2 en attente d’information

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 23H30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL COURANT DECEMBRE

2022

FIN DU COMPTE-RENDU