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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 08 Reunion du Conseil Municipal Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique,
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024 à 17h
Convocation du 25 mars 2024, affichée le 28 mars 2024.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Luc BILHAUT, Michel BERTE, Thierry CHARLES,
Valérie BRASSEUR, Céline JOUIN, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
- Nicolas LONG
- Martine PAYAN, excusée, a donné procuration à Jean-Marie MALAVAL
Céline JOUIN est élue secrétaire de séance.
Lecture et adoption à l’unanimité du compte rendu précédent.
Budget principal - Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2023
Résultats de clôture :
… Fonctionnement sssssssnrmmennmerennenenneneneenrene + 757577,17€ Excédent
= Investissement sise - 58537,78€ Déficit
Budget principal - Compte administratif- Année 2023
Etant donné :
-__ Investissement : restes à réaliser... - 7423,43€ Dépenses
Résultats définitifs :
-__ Fonctionnement + 757577,17€ Excédent
- Investissement - 65961,21€ Déficit
Budget principal - Année 2023 - Affectation du résultat de fonctionnement Affectation du résultat de fonctionnement :
-__ Excédent à affecter (Fonctionnement) + 757577,17€ (a) -_ Besoin de financement (Investissement) ue 65961,21€ (b) - Affectation en recette d’investissement au 1068 + 65961,21€ (-b) - Report en recette de fonctionnement au 002 + 691615,96€ (a+b)
Budget principal - Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 Maintien des taux au niveau de ceux appliqués en 2023.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,44%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 61,78 %
- Taxe d’habitation 6,84 %
Budget primitif - Année 2024
Adoption du budget primitif suivant :
Reprise du résultat :
- Fonctionnement Report au 002 Recette 691 615,96 € - Investissement Report au 001 Dépense 58 537,78 € Les dépenses et les recettes s’équilibrent à :
- Section d'investissement... snesrsnrrmaan ram enr aan M EETT 431 124,48 €
… Séction de fonctionheMenl.sssisssssnenmennennenrenenes 1 041 815,96 €
Séance du 08 avril 2024 - Page 1 sur 3 Subvention aux associations
Le maire rappelle au conseil municipal les pièces à joindre à chaque demande de subvention : + Compte rendu financier de l’année écoulée
*__ Budget prévisionnel pour l’année à venir
*__ Relevé d’Identité Bancaire
+__ Nombre de personne de Concoules concernée (selon le cas)
Il rappelle également la délibération n° 20230403 18 :
Il est accordé aux associations qui proposent des activités aux enfants la somme de 80.00 € par enfant de Concoules jusqu’à l’âge de 15 ans.
Le conseil municipal décide les subventions suivantes :
LE LIVRE QUI MARCHE - Bibliothèque
LE LIVRE QUI MARCHE - Bibliothèque - Achat de livre
LO PELO BADALHA
PÉTANQUE CONCOULOISE
CONCOULES ANIMATION
LE SOUVENIR FRANÇAIS
CEVEN GAMBIT
ODEC PRODUCTION
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GÉNOLHAC
ASSOCIATION SPORTIVE GÉNOLHAC SCOLAIRE OLYMPIQUE 3 enfants x 80 € = CÉVENNES TERRE D'ACCUEIL
SKI CLUB DE GÉNOLHAC 1 enfant x 80 € = ADMR LES PETITS LOUPS MICRO CRÈCHE VILLEFORT Délibération n° 20230516 01 FANFARE PIQUE BACELE
AMICALE SAPEURS POMPIERS VILLEFORT
SOU DE L'ÉCOLE DE VILLEFORT 6 enfants x 80 € = ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES ÉCOLE DE VIELVIC 6 enfants x 80 € = FOYER SOCIO ÉDUCATIF DU COLLÈGE DE VILLEFORT 4 enfants x 80 € = KART CROSS VILLEFORT
LA LOCO MOTIVE 48
À UN MOMENT DONNÉ
Demandes d’adhésion
Demande d’adhésion aux associations suivantes :
Association : CHEMIN DE RÉGORDANE
Montant de l’adhésion : 150 €
Le conseil municipal, après débat et vote, est contre l’adhésion à cette association. Association : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS
DE CHÂTAIGNE DES CÉVENNES
Montant de l’adhésion : 100 €
Le conseil municipal, après débat et vote, est pour l’adhésion à cette association. Association : RENOUVEAU DE LA POMME 100% CÉVENNES Montant de l’adhésion : 100 €
Le conseil municipal, après débat et vote, est pour l’adhésion à cette association.
Aides financières
Le conseil municipal, après débat et vote, décide les aides financières suivantes : Organisme : COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE DE VILLEFORT Montant : 240 € = 80 € x 3 enfants (de Concoules jusqu’à l’âge de 15 ans) Objet : Séjour à Paris du 26 février 2024 au 01 mars 2024
200 €
700 €
200 €
200 €
200 €
200 €
200 €
200 €
200 €
240 €
200 €
80 €
2 000 €
150 €
200 €
480 €
480 €
320 €
0€
0€
0€
Organisme : COOPÉRATIVE SCOLAIRE COLLÈGE LA RÉGORDANE DE GÉNOLHAC Montant : 80 € = 80 € x 1 enfant (de Concoules jusqu’à l’âge de 15 ans) Objet : Séjour en Espagne du 26 mai 2024 au 30 mai 2024
Séance du 08 avril 2024 - Page 2 sur 3 Renouvellement de la convention d’adhésion à l’automate d’appel
mis à disposition par la Communauté Alès Agglomération à la Commune de Concoules La Communauté Alès Agglomération, notamment dans le cadre de sa compétence "sécurité publique et risques majeurs", a mis en place un système d'alerte à la population pour ses propres besoins et ceux de ses communes membres.
L'objet de la convention est de définir les modalités de fonctionnement de la plateforme d'automate d'appel accessible aux différentes communes de la Communauté Alès Agglomération ainsi que celles de prise en charge de l'abonnement et des coûts des frais téléphoniques engagés pour les campagnes d'informations et alertes lancées par les communes.
La convention de partenariat prendra effet à compter du 01 mai 2024 et arrivera à échéance le 30 avril 2029. Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention et autorise le maire à signer la convention.
Chemin des Planchettes
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 20231009 11. Il donne la parole à Luc BILHAUT.
Celui-ci rappelle au conseil municipal qu'un habitant riverain demande la création d’une aire de retournement avec parking au hameau de Brin, chemin des Planchettes. La commune ne dispose pas du terrain nécessaire à l'opération.
Jusqu’à présent, les négociations avec les propriétaires riverains pour acquérir le terrain nécessaire n’ont pas abouti.
Luc BILHAUT propose au conseil municipal de relancer ces négociations. Le conseil municipal est d’accord.
Poste de 2°"° adjoint au maire
Le conseil municipal décide de procéder à une élection au poste de 2°" adjoint.
Élection du 2°" adjoint au maire
Céline JOUIN, candidate, a obtenu sept (07) voix.
Céline JOUIN a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.
Le Maire, M. Jean-Marie MALAVAL
Séance du 08 avril 2024 - Page 3 sur 3