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Compte-Rendu - 2024 03 04 Conseil Municipal Compte rendu
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 04 Conseil Municipal Compte rendu)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04 mars 2024 à 17h30
Convocation du 26 février 2024, affichée le 26 février 2024.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Luc BILHAUT, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN,
Valérie BRASSEUR, Céline JOUIN, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
- Nicolas LONG
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
Lecture et adoption à l’unanimité du compte rendu précédent.
01- Baraque Abri Lieu-dit Lozère Chalet Perce Neige
Convention d’occupation temporaire entre la Commune
assistée par l’Office National des Forêts et le bénéficiaire
Résiliation BARBUSSE / Reprise MATHERON
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de la résiliation de la convention d’occupation de M. Jacques-Pierre BARBUSSE. - Valide la reprise de l’occupation de cet abri par Mme Danika MATHERON : “ Du O1 janvier 2024 au 31 décembre 2035
“ Redevance/loyer initial : 582,92 € (loyer 2024), révisable les années suivantes - Autorise le maire à signer la convention avec Mme Danika MATHERON
02- Arrêté permanent de circulation portant modification des limites d'agglomération de la commune de Concoules sur la Route Départementale 906
Vu le projet d’aménagement proposé par l’agence départementale dans le cadre des amendes de police 2021 de sécurisation Route Départementale 906 - ESAT La Cézarenque et Auberge Beauséjour, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réduire la zone agglomérée pour être en cohérence avec le bâti existant le long de la RD 906. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les limites d'agglomération de la commune par arrêté du maire comme suit : °__ Pour la RD 906 - limite lieu-dit « La Bise Basse » repoussée en direction de Concoules est fixée au Point Repère (PR) 40+014 (entrée et sortie d’agglomération)
+ Pour la RD 906 - limite lieu-dit « Le Village » repoussée en direction de Concoules est fixée
au Point Repère (PR) 41+273 (entrée et sortie d’agglomération)
03- Couverture de risques de prévoyance au profit du personnel communal Contrat n° CCFP 286 souscrit auprès de INTERIALE Mutuelle
Evolution du montant des cotisations au 1° janvier 2024 - Avenant n° 4 2024 Concernant le contrat souscrit auprès de INTERIALE Mutuelle, contrat collectif à adhésion facultative à effet du 1° janvier 2016 qui définit les conditions et modalités selon lesquelles la Mutuelle assure la couverture de risques de prévoyance, ainsi que des garanties et services complémentaires, au profit du personnel communal, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’évolution du montant des cotisations du contrat et autorise le maire à signer l’avenant correspondant.
Avenant n° 4 2024 : Taux global = 3,47 % de l’assiette de cotisation au 1° janvier 2024 Pour mémoire : Avenant n° 3 2023 : Taux global = 3,09 % de l’assiette de cotisation au 1° janvier 2023
04- Couverture de risques de prévoyance au profit du personnel communal Contrat n° CCFP 286 souscrit auprès de INTERIALE Mutuelle
Gestion du contrat confiée par INTERIALE Mutuelle à WILLIS TOWERS WATSON Le maire informe le conseil municipal que INTERIALE Mutuelle a délégué à WILLIS TOWERS WATSON (WTW) la gestion du contrat à compter du 1° janvier 2024. Ce changement de gestionnaire n’a aucun impact sur le contrat ou les garanties et n’engendre aucun coût pour les agents. Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la délégation de gestion ci-avant exposée.
Séance du 04 mars 2024 - Page 1 sur 2 05- Couverture de risques de prévoyance au profit du personnel communal Participation de employeur
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation employeur au financement du contrat de couverture de risques de prévoyance, ainsi que des garanties et services complémentaires, au profit du personnel communal, à la somme de 40 € par agent et par mois. La participation sera versée directement aux organismes lors des versements des cotisations salariales.
06- Emploi de la filière technique - Accroissement saisonnier d’activité
Recrutement temporaire d’un agent technique à temps complet
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable au recrutement temporaire d’un agent technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, pour une période de 6 mois pendant la saison estivale, avec une durée de travail hebdomadaire correspondant à un temps complet (35/35).
07- Piscine municipale - Saison 2024 - Tarif des tickets d’entrée m | Bain Enfant De moins de 3 ans Gratuit
m | Bain Collectivité Colonie 1,50 €
m | Bain Enfant De 3 ans à 10 ans 1,50€
n ] Bain Adulte À partir dellans 2,50€
m 10 Bains Enfant Abonnement 10,00 €
m 10 Bains Adulte Abonnement 20,00 €
08- Piscine municipale - Saison 2024 - Ouverture au public
De 13h à 19h - Tous les jours - Du samedi 29 juin au dimanche 01 septembre inclus
09- Garage Saint Loup - Autorisation donnée à l’association Concoules Animation d’occuper le local de 23 m° situé 323 Rue Saint Loup
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’association Concoules Animation à disposer d’une
partie du local Garage Saint Loup, d’une surface de 23 m°? et située 323 Rue Saint Loup, aux
conditions suivantes :
“ Occupation gratuite
"Occupation à compter du 1° avril 2024
“ Durée de l’occupation : 3 ans renouvelable par tacite reconduction
“ Un état des lieux sera effectué avant l’entrée dans le local et à la sortie.
10- Projet de construction de 2 chaufferies automatisées biomasse Thierry CHARLES informe le conseil des devis reçus et demandés et de l’avancement du projet : + Construction d’une chaufferie automatisée biomasse Rue Régordane pour alimenter en chaleur les volumes de deux bâtiments :
m La mairie
“ Le bâtiment communal situé proche de la mairie :
Salle du conseil municipal et 3 logements
°__ Construction d’une chaufferie automatisée biomasse Route de Villefort pour alimenter en chaleur le volume d’un bâtiment :
“ La salle polyvalente, 3 logements et possiblement le commerce (actuellement non chauffé)
11- Cabanes
Le maire informe le conseil municipal de l’avancement de la procédure en cours concernant la réalisation sans autorisation de diverses constructiohs sur le territoire de la commune.
Le Maire, M. Jean-Marie MALAVAL
Séance du 04 mars 2024 - Page 2 sur 2