Compte-Rendu - 2025 04 04 Reunion du Conseil Municipal Compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2025 04 04 Reunion du Conseil Municipal Compte rendu 1 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Concoules. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 04 Reunion du Conseil Municipal Compte rendu 1)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, [ Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2025 à 17h

Convocation du 26 mars 2025, affichée le 26 mars 2025.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Valérie BRASSEUR, Françoise DAUDÉ.

Étaient absents les conseillers municipaux suivants :

- Mathieu EGIDIO

-__ Nicolas LONG

- Martine PAYAN, excusée, a donné procuration à Jean-Marie MALAVAL

Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.

Une minute de silence est observée en hommage à Luc BILHAUT, 1° adjoint au maire, décédé le 13 mars dernier.

01 - Modification de l’ordre du jour Rajout : Piscine municipale — Saison 2025 — Tarif de l’alimentation

02 - Poste d’adjoint au maire

Le maire informe le conseil municipal que suite au décès de Luc BILHAUT, le poste de 1° adjoint au maire qu’il occupait est vacant. La préfecture en a été informée.

03 - Budget principal - Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2024

Résultats de clôture :

-_ Fonctionnement een + 797229,54€ Excédent

- Investissement - 1722946€ Déficit

04 - Budget principal - Compte administratif - Année 2024

Etant donné :

-_ Investissement : restes à réaliser... - 71763,94€ Dépenses Résultats définitifs :

-_ Fonctionnement uses + 797229,54€ Excédent

= InVéstissementssesrrssses emmener - 88993,40€ Déficit

05 - Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement - Année 2024

Affectation du résultat de fonctionnement :

-_ Excédent à affecter (Fonctionnement) + 797229,54€ (a)

-__ Besoin de financement (Investissement) ue 88993,40€ (b)

- Affectation en recette d’investissement au 1068 …. +. 88993,40€ (-b)

- Report en recette de fonctionnement au 002 + 708236,14€ (a+b)

06 - Budget principal - Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

Maintien des taux au niveau de ceux appliqués en 2024.

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,44%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 61,78 %

- Taxe d’habitation 6,84 %

07 - Subvention aux associations - 2025

Pièces à joindre à chaque demande de subvention :

- Compte rendu financier de l’année écoulée

- Budget prévisionnel pour l’année à venir

- Relevé d’Identité Bancaire

- Nombre de personne de Concoules concernée (selon le cas)

Rappel de la délibération n° 20230403 18 : Il est accordé aux associations qui proposent des activités aux enfants la somme de 80.00 € par enfant de Concoules jusqu’à l’âge de 15 ans.

Séance du 04 avril 2025 - Page 1 sur 3Le conseil municipal décide les subventions suivantes :

À UN MOMENT DONNÉ A1MD Chamborigaud see 0€ AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GÉNOLHACurmnemnennnns 200 € AMICALE SAPEURS POMPIERS VILLEFORT....u nn 200 € CAFHCML Escalade Villefort l'enfantx 80€= 80€ CAMP ARTS MARTIAUX POURCHARESSOIS.. rennes 0€ FOYER RURAL POURCHARESSES VILLEFORT.............. 2 enfants x 80€ — 160€ FOYER SOCIO ÉDUCATIF DU COLLÈGE DE VILLEFORT. .4 enfants x 80€ = 320€ KRART:CROSS VINS fOtascsnasennmneennnennn manne emnnnnennn nn 0€ LA FANFARE PIQUE BACELE cérémonie du 11 novembre... 150€ LA FORGE Villefortsssssmenenersmenmermanenenmmnme " 0€ LA PÉTANQUE CONCOULOISE 200 € LE LIVRE QUI MARCHE - Bibliothèque Concoules..…...........… ss 200 € LE LIVRE QUI MARCHE - Bibliothèque Concoules — Achat de livre … 700€ LE SOUVENIR FRANÇAÏTS Concoulessssssssssssnsssnsrmemnnennnnrarennnnsss 200 € LES FUGUES GEVENOLES Ville freres 0€ LO PELO BADALHA ConcoUles... serrer 200 € ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES ÉCOLE DE VIELVIC........S enfants x 80€ = 400€ SOU DE L'ÉCOLE DE VILLEFORT eee 5 enfants x 80€ = 400€ LA LOCO MOTIVE 48 Villefort……

CONCOULES ANIMATION...

CÉVENNES TERRE-D'ACCUEIL GénôlMA.s ccm 200 €

08 - Budget primitif - Année 2025

Adoption du budget primitif suivant :

Reprise du résultat :

- Investissement Report au 001 Dépense 17 229,46 € - Fonctionnement Report au 002 Recette 708 236,14 € Les dépenses et les recettes s’équilibrent à :

- Section d'InvestisseMEntsssssssssrnesanssnes 419 816,16 €

- Section de fonctionnement 1 068 136,14 €

09 - Piscine municipale - Saison 2025 - Tarif des tickets d’entrée

Maintien des tarifs pour la saison à venir.

Dénomination de l’article Prix de vente unitaire

1 Bain Enfant Âge : moins de 3 ans Gratuit

1 Bain Collectivité Colonie 1,50 €

1 Bain Enfant Âge : de 3 ans à 10 ans 1,50€

1 Bain Adulte Âge : à partir de 11 ans 2,50 €

10 Bain Enfant Âge : de3ansà 10 ans Abonnement 10,00 €

10 Bain Adulte Âge : à partir de 11 ans Abonnement 20,00 €

10 - Piscine municipale - Saison 2025 - Ouverture au public

de 13h à 19h tous les jours du 1” juillet au 31 août

11 - Piscine municipale - Saison 2025 - Tarif de l’alimentation

Maintien des tarifs pour la saison à venir.

Séance du 04 avril 2025 - Page 2 sur 3Dénomination de l’article Prix de vente unitaire

Chips 0.50 €

Eau 50 cl 0.50 €

Café 1.00 €

Confiserie en sachet 1.50 €

Glace à l’eau 1.00 €

Cône glacé 2.00 €

Grand bâtonnet glacé 2.00 €

Petit bâtonnet glacé 1.50 €

Soft gazeux et non gazeux 2.00 €

12 - Piscine municipale - Travaux de réfection du grand bassin — Béton Le maire rappelle au conseil municipal les travaux en cours de réfection du grand bassin. Pour la livraison de 40 m° de béton, le conseil municipal décide de choisir l’offre de l’entreprise MG MATERIAUX pour un montant de 8 838,00 € TTC.

13 - Parcelles cadastrées de terrain communal À 957 — C 1192 — C 1195 - C 1198 — C 1200 à passer dans le domaine non cadastré de la commune

Report du vote de ce sujet à une prochaine séance afin de recueillir un complément d’information.

14 - Commune de Villefort — Proposition de convention de participation financière intercommunale pour la mise à disposition d’un logement destiné à l'hébergement ponctuel de médecins ou stagiaires en médecine, remplaçants au cabinet médical de Villefort Le maire informe le conseil municipal de la demande formulée par la commune de Villefort (Lozère) concernant la formalisation par convention d’un accord entre les communes de Altier, Chasseradès, Concoules, Malons et Elze, Pied de Borne, Ponteils et Brésis, Pourcharesses, Prévenchères, Saint André Capcèze, Sainte Marguerite, pour la prise en charge partagée des frais liés au logement mis à disposition du cabinet médical de Villefort.

- Participation financière intercommunale pour la mise à disposition d’un logement meublé de 2 pièces situé 8 avenue des Cévennes à Villefort, destiné à l’hébergement ponctuel de stagiaires en médecine et de médecins remplaçants au cabinet médical de Villefort.

- Montant total annuel des frais, comprenant le loyer, les charges d'eau, d'électricité et d'ordures ménagères, déduction faite de la participation du cabinet médical, réparti entre les 10 communes signataires à parts égales.

- Montant de la redevance est fixé à 480,00 € / an et par commune signataire la première année. - Montant révisable à chaque date anniversaire en fonction du nombre de communes signataires et de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction.

- Durée de la convention : 3 ans

Le conseil municipal approuve la convention et autorise le maire à la signer.

15 - Demande de M. Jean-Louis MANIFACIER - Acquisition de chemin appartenant à la commune à Montredon

- Portion de chemin située entre les parcelles C 18 et C 19

-_ Portion de chemin située au sud des parcelles C 15, C 14 et C 12

Poursuite de l’étude de cette demande par le recueil d’informations complémentaires.

16 - Raccordement électrique du bâtiment communal rue Saint Loup ENEDIS a été sollicitée pour le raccordement au réseau public de distribution basse tension d’une installation de consommation d'électricité situé à cétte adresse. Dans l’attente de l’offre réactualisée.

Le Maire, M. Jean-Marie MALAVAL

Séance du 04 avril 2025 - Page 3 sur 3