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Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du Conseil Municipal du 18 aout 2025 Compte rendu)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 18 août 2025
Convocation du 05 août 2025, affichée le 05 août 2025.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN, Valérie BRASSEUR..
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
-__ Nicolas LONG
- Françoise DAUDÉ, excusée, a donné procuration à Jean-Marie MALAVAL
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
Lecture et adoption à l’unanimité du compte rendu de la séance précédente.
01 - Modification de l'ordre du jour
Rajout à l'ordre du jour : Association « le livre qui marche » gestion de la bibliothèque de Concoules
02 - Non remplacement du premier adjoint
Suite au décès de Luc BILHAUT, premier adjoint, le conseil municipal décide le non remplacement du
poste d'adjoint vacant.
La deuxième adjointe Céline JOUIN remplace au même rang que le poste d'adjoint laissé vacant et
devient premier adjoint.
03 - Décision Budgétaire Modificative DBM 2025 02
Le maire expose au conseil municipal qu'il convient de prévoir au budget les crédits pour la réalisation des opérations suivantes :
- Modification de l'imputation de plusieurs titres de recettes de l'exercice 2024, vu avec le
Conseiller Décideurs Locaux de la DDFIP du Gard :
Imputation à rectifier des titres de recette suivants :
Titre 172 de 2024 de 2 000,00 € Piscine réfection grand bassin subv. commune Chamborigaud Titre 213 de 2024 de 2 000,00 € Piscine réfection grand bassin subv. commune Le Chambon Titre 222 de 2024 de 12 532,00 € Création aire de jeux subv. Alès Agglo. Fonds De Concours FDC Titre 144 de 2024 de 12 835,00 € Création aire de jeux subv. Etat DETR Ecritures à réaliser et crédits nécessaires :
29 367,00 € Dépense au compte D 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 € et 2 000,00 € Recette au compte R 13241 Subv. non transf. Communes membres du GFP 12 532,00 € Recette au compte R 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 835,00 € Recette au compte R 13461 Fonds équip. non amort. - Dotation Equipement des
Territoires Ruraux DETR
- Prévisions du montant des travaux de la chaufferie biomasse du bâtiment communal situé près de
la mairie conformément à la délibération n° 20250612 09 :
150 000,00 € Dépense au compte D 2135 Install. générales, agencements, aménagements
- Prévisions des subventions attendues suivantes :
Piscine réfection grand bassin subv. 7 communes 14 000,00 € Recette au compte R 13241 Piscine réfection grand bassin subv. Alès Agglo FDC 9 000,00 € Recette au compte R 13251 Achat auto subv. Alès Agglo FDC valorisation déchets 9 000,00 € Recette au compte R 13251 Reliquat DETR Travaux ancien presbytère accès 4 961,96 € Recette au compte R 13461
Le conseil municipal décide l'adoption de la décision budgétaire modificative suivante :
Séance du 18 août 2025 - Page 1 sur2 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 117 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 117 000.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement 89 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 89 000.00 €
ID 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 28 000.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 28 000.00 €
Total 117 000.00 € 117 000.00 €
INVESTISSEMENT
[D 2135 : Install générales. agencements. aménagements 150 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 150 090.00 €
[R 021 : Virement de la section de fonctionnement 89 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne 89 000.00 € RP. 13241 : Subr. non transf. Communes membres du GF 14 000.00 €
R 13251 : Sub. non transf. GFP de rattachement 30 000.00 € R. 13461 : Fonds équip. non amort. - Dot. équipement tel 17 000.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 61 000.00 €
Total 150 000.00 € 150 000.00 €
[ Total Général | 150 000.00 €| 150 000.00 € |
04 - Litige CONCOULES/MENNITI : Autorisation de défendre la commune donnée à la SELARL TERRITOIRES AVOCATS saisie par GROUPAMA assureur de la commune Le maire fait part au conseil municipal du litige opposant la commune de Concoules à M. Marc MENNITI.
La commune a fait auprès de son assureur, GROUPAMA, une déclaration de sinistre selon laquelle Monsieur MENNITI met en cause la responsabilité civile de la commune suite à l’effondrement du mur de soutènement situé chemin de Besou.
La SELARL TERRITOIRES AVOCATS a été saisie du litige par GROUPAMA. Le conseil municipal désigne la SELARL TERRITOIRES AVOCATS en qualité d'avocat de la commune de Concoules et autorise la SELARL TERRITOIRES AVOCATS de défendre la commune dans cette affaire.
05 - ONF travaux entretien des lisières piste forestière Chalets Perce neige Le conseil municipal décide de refuser les travaux envisagés par l'ONF.
06 - Association « le livre qui marche » gestion de la bibliothèque de Concoules Luc BILHAUT était président de l'association et suite à son décès, la bibliothèque a cessé de fonctionner. Le maire fait part au conseil de l'élection d'un nouveau bureau de l'association et de la reprise des activités de la bibliothèque dans la salle communale située 821 rue Régordane, accueil les mercredi et dimanche de
15h à 17h.
Fin de la séance. Le Le Maire, M. Jean-Marie MALAVAL
Séance du 18 août 2025 - Page 2 sur 2