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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0027 2025 slow arrete dalignement 38 quai de la ruelle section am numero 203
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0027 2025 slow arrete dalignement 38 quai de la ruelle section am numero 203)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
SLGF
ID
: 027-200077329-20250113-ARR
0027_2025-AI
Ville
de
ARR
0027
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=; ER ET
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
38,
QUAI
DE
LA
RUELLE
SECTION
AM
NUMÉROS
203
ET
204
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la
demande
d’alignement
de
Maître
Céline
GRIEU
relative
à
la
propriété
de
Madame
Denise
LIETOUT
sise
38
Quai
de
la Ruelle
cadastrée
section
À
M
n°
203
et 204
à Pont-Audemer,
Vu
Particle
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’absence
de
plan
d’alignement,
Vu
l’arrêté
n°21-2025
du
8 janvier
2025
portant
alignement
du
38
quai
de
la
Ruelle
section
AM
numéros
203
et 204 ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
À
M
n°
203
et 204
bordant
le Quai
de
la Ruelle
(V.C.
n°
516).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13 janvier
2025
Pour
le
Maire
gt
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
e
avaux 15.01.2025 Département
:
EURE { çommune
:
PONT-AUDEMER Section
: AM
Feuille
: 000
AM
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 27/12/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLI
em
nm
Envoyélen
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfectureile
15/01/2025
Lauo
or
où
Publié
le
ID
: 027-200077329:20250113-ARR_
0027
_2025-AI
FT
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél. 02
32
25 71
13
-fax
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1518600
8243100 8243050
8243050 8243100
1518600
1518650