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Déliberation - DELIB2024.04.054+PRODUCTION+PHOTO+RION+ +BP+2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.054+PRODUCTION+PHOTO+RION+ +BP+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404054-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 18
De votants... 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
OBJET
N° 2024.04.054
FINANCES
BUDGET ANNEXE
PRODUCTION D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
de RION DES LANDES
BUDGET PRIMITIF 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKKLX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur présente le budget primitif du Budget Annexe « PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE RION DES LANDES » pour 2024.
Pour 2024, le budget total s'élève à 206 897.96 € et s’équilibre comme suit, après intégration des résultats reportés 2023 :
‘. * L
se
* SECTION d’EXPLOITATION :
* SECTION d'INVESTISSEMENT
119 035.82 €
87 862.14 € Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
Délibération n° 2024.04.054 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404054-BF
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, propose d’adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe PRODUCTION
D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE RION DES LANDES.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus, Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
AA
Marie-Hélène PALLARES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.