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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.052+PRODUCTION+PHOTO+RION+ +CA+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404052-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 18
De votants... 18
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
OBJET
N° 2024.04.052
BUDGET ANNEXE
PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
de RION DES LANDES
Compte Administratif
Exercice 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKEKK
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des
crédits du Budget annexe PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE de Rion des Landes, au cours de l'exercice 2023. Ce budget étant assujetti de plein droit à La TVA, il est voté H.T.
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2023. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
Délibération n° 2024.04.052 (Suite) -page 2 ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404052-BF
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE DE RION DES LANDES POUR L’EXERCICE 2023
Exploitation
Dépenses 78 866.55
Recettes 79 056.87
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 190.32
EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE 2022
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2023 (EXCEDENT) + 190.32
Investissement
Dépenses 48 886.12
Recettes 45 332.06
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 (DEFICIT) - 3554.06
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2022 - _34547.08
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2023 (DEFICIT) - 3810114
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2023 (DEFICIT) - 37 910.82
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
Marie-Hélène PALLARES : Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.