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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.044+PRODUCTION+PHOTO+RION+ +CDG+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304044-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents .
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.044
BUDGET ANNEXE)
PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAIÏQUE de
RION DES LANDES
Compte de gestion
2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
3. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
AXKK
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur Le compte de gestion du Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Rion des Landes pour l'exercice 2022 tenu par Le Trésorier Comptable de la Commune de RION DES LANDES. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
Délibération n° 2023.04.044 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-2023041 1-DEL202304044-DE
PROPOSITION : Etant assuré que la Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2021, que les résultats portés sur le Compte Administratif et Le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Le Trésorier concernant le Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Rion des Landes.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Ch
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040031
76005 - PHOTOVOLTAIQUE - RION
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. TARTAS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304044-DE
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 75 530,00 117 619,00 193 149,00
Titres de recette émis (b) 40 038,63 82 399,41 122 438,04
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 40 038,63 82 399,41 122 438,04
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 75 530,00 117 619,00 193 149,00
Mandats émis (f) 48 036,28 88 311,40 136 347,68
Annulations de mandats (g) 7 063,99 7 063,99
Depenses nettes (h = f - g) 48 036,28 81 247,41 129 283,69
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 152,00
(h - d) Déficit 7 997,65 6 845,65
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040031 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TARTAS Envôyélen préfééturé le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304044-DE Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des : sh
personnalisés
76005 - PHOTOVOLTAIQUE - RION Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION
RESULTAT À LA CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PHOTOVOLTAIQUE - RION
Investissement -26 549,43 -7 997,65 -34 547,08
Fonctionnement 4 141,43 1 152,00 5 293,43
Sous-Total -22 408,00 -6 845,65 -29 253,65
TOTAL III -22 408,00 -6 845,65 -29 253,65
TOTAL I + II + III -22 408,00 -6 845,65 -29 253,65
e 22/