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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.04.046+PRODUCTION+PHOTO+RION+ +AFFECTATION+DE+RESULTAT+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304046-DE
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents a
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2023
OBJET
N° 2023.04.046
BUDGET ANNEXE
PRODUCTION ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
De RION DES LANDES
AFFECTATION DU RESULTAT
EXERCICE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois
d’AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 5 avril 2023, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,
P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,
JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KKKK
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE de Rion des Landes 2022 fait apparaître :
> Un excédent d'exploitation cumulé de :
> Un déficit d'investissement cumulé de :
+ 5293.43 €
- 34 547.08 € Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Délibération n° 2023.04.046 (Suite) - page 2 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Atiché/Publié le 20/04/2028
ID : 040-200068708-20230411-DEL202304046-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur rappelle que Le résultat sur lequel porte La décision d'affectation est Le résultat cumulé de la section d'exploitation constaté à La clôture de l'exercice 2022.
Ce dernier étant excédentaire, il doit être affecté en priorité à La couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de ce même exercice et porté au compte 1068 - Autres réserves.
Le solde d'exécution d'investissement fait l’objet d’un simple report en section d'investissement, ligne codifiée 001.
Le résultat est affecté comme suit:
Compte 1068 - Autres réserves : 5 293.43 €
Le solde d’exécution d'investissement est reporté comme suit:
Ligne 001 en dépenses - Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 34 547.08 €
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
Cul
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
Le représentant de l'Etat.
Laurent CIVEL