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Procès Verbal - copieur sharp 20240527 101643
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - copieur sharp 20240527 101643)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du 09 avril 2024
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 09 avril 2024, s'est réünie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Christiane Votants: 11 LEHMANN, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Marcel TUBAU
Représentés: Sylvia MARTINE par Sandrine RENOU
Excuses: Luc BECARDIT, Annick ROSALEN
Absents: Bernard ALBERT, Vanessa LOUVART
Secrétaire de séance: Cédric PECH
Ordre du_ jour :
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024 2 - Relevé des décisions de Monsieur le Maire
3 - Vote du CFU 2023
4 - Nomenclature M57 : application de la fongibilité des crédits pour l'exercice 2024 5 - Vote des taux d'imposition 2024
6 - Amortissement des subventions d'équipement 2024
7 - Affectation du résultat de fonctionnement
8 - Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire, Marcel TUBAU a dénombré les conseillères et conseillers municipaux présents et a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Locales était remplie.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30
Conformément à l'article L3131-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Est désigné secrétaire de séance Monsieur Cédric PECH
VOTE POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2024
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - Relevé des décisions de Monsieur le Maire
VOTE POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 - Vote du compte financier unique - pouzols minervois 2023 - DE 17 2024
Le 1 de l'article 242 de la loi de finances dispose que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion. Le budget général de l'exercice 2022 pour lequel le compte
financier unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s'est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marcel TUBAU, maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et
les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Investissément Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 176.73 520 684.85 520 861,58
Opérations exercice 233 942.93 144 585.46 517 469.62 775 187,01 751 412.55 919 772.47
Total 233 942.93 144 762,19 517 469.62 1 295 871.86 751 412.55 1 440 634.05
Résultat de clôture 89 180.74 778 402.24 689 221,50
Restes à réaliser 70 206.02 37 389.66 70 206.02 37 389,66
Total cumulé 159 386.76 37 389.66 778 402.24 70 206.02 726 611.16
Résultat définitif 121 997.10 778 402,24 656 405.14
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote du CFU
VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - Nomenclature M57 : application de la fongibilité des crédits pour l'exercice 2024 - DE 18 2024
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier Le montant global des investissements. Cette disposition
permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes
conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi que pour signer tous les
documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération. VOTE POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 - DE 19 2024
Après analyse du budget principal 2024, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux de la taxe foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) ainsi que la taxe d'habitation pour atteindre le produit de fiscalité attendu de 393 020.00 € comme suit :
Taxe foncière (bâti) 59,78 59.78
Taxe foncière (non bâti) 87.35 87.35
Taxe d'habitation 21.25 21.25
Son Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 comme suit :
+ Taxe foncière bâti : 59,78 %
e Taxe foncière non bâti: 87.35 %
° Taxe d'habitation: 21.25 %
VOTE POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6- AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 2023 - DE_20_2024
Vu la délibération 12-2021 du conseil municipal en date du 09/03/2021, relative aux durées d'amortissement des subventions d'équipement,
Considérant qu'il y a lieu d'amortir les subventions d'équipement (compte 204),
comptes dépenses fonctionnement
(6811 [fotal | | PREAE)
comptes recettes investissement
compte désignation du bien valeur brute durée dotation de l'année 28041412 |équipement équipement part 06 csc 4 797.50 15 ans 319.84
28041412 |subvention équipement 07 3 517.30 15 ans 234.48
total 28041412] 55
28041511 |aménagement aire de jeux 6 826.31 15 ans 455.09
28041511 [aménagement coeur du village 38 552.67 15 ans 2 570.18
28041511 {travaux chemins communaux 2391.32 15 ans 159,42
total 2804151 318469) 28041512 |réfection cour des écoles-rue de la 36 644,85 15 ans 2 443.14
république
28041512 |remise en état voirie intempéries 2014 12 342.76 15 ans 822.98
128041512 |programme voirie 2022 9 899.70| 15 ans 659.98
28041512 [programme voirie 2024 25 140.00 15 ans 2 095.00
| total 28041512 6021-10 | 28041582 travaux effacement bt rue du fort 703.6 15 ans 47.05
28041582 chemin traverse du café métairie haute 3147.47 15 ans 209.96
28041582 |travaux de voirie 1 693.58 15 ans 113.04 28041582 _ Jaménagement aire côté cimetière 3121.50 15 ans 208.12
28041582 aménagement chemin lous rocs 10 557.00 15 ans 703.92
28041582 |reprofilage chemin las fountallieros 5 259.15 15 ans 350.71
28041582 |chemin des garrigues 1 662.50 15 ans 110.83
28041582 |jardinières les Auberges 3 249.18 15 ans 216.61
28041582 |chemin Païssiero 3 166.20 15 ans 211.08
28041582 |curage fossés 1 653.00 15 ans 110.20
28041582 [chemin de la Courbe 19 415.91 15 ans 1 294.39
28041582 [rue du Minervois 1 370.70 15 ans 91.38
28041582 [chemin Païssiero 15 397.60 15 ans 1 026.51
28041582 |rue Georges Brassens 5 398.71 15 ans 359.91
28041582 Jancien chemin de Carcassonne 1 734.84 15 ans 115.66
28041582 |conteneurs enterrés 23 617.00 15 ans 1574.47
28041582 [chemin de l'horte 26 073.41 15 ans 1 738.23
28041582 voirie 2021 44 692.10 15 ans 2 979.48
total 28041582 | 1146155;
28041583 |travaux d électrification renforcement le 6 220.00 15 ans 414.67]
pech 13GNLT18 i
28041583 |effacement EPL8GNT038 21 319.97 15 ans 1 421,33
total 28041583 1 836.00
total 2804 23.057,68 |
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau d'amortissement pour l'exercice 2024 sur le budget de ia commune.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7 - Affectation du résultat de fonctionnement - pouzols minervois - DE 21 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marcel TUBAU
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un : excédent de 778 402.24
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 520 684.85
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 356 294.21
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 257 717.39
Résultat cumulé au 31/12/2022 718 402.24
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 778 402.24
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 121 997.10
Solde disponible affecté comme suit:
“Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 656 405.14
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
VOTE POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8 - VOTE DU BUDGET 2024 -- DE 22 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994,
VU la loi 96-142 du 21 février 199%,
VU les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’adoption du Budget de la commune de Pouzols-Minervois pour l’année 2024 présenté par son Maire, Monsieur Marcel TUBAU.
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant
En recettes à la somme de : 2 526 800.22 €
En dépenses à la somme de : 2 526 800.22 €
soit en fonctionnement :
En recettes à la somme de : 1 351 908.31 €
En dépenses à la somme de : 1 351 908.31 €
soit en investissement :
En recettes à la somme de : 1 174 891.91 €
En dépenses à la somme de : 1 174 891.91 €
ARTICLE 2. : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au budget.
VOTE POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
FIN DE SEANCE 19H52
Le Président Le Secrétaire Marcel TU Cédric PECH TT
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