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Déliberation - DCM 2026 6 2 ApprobationPV30 04 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 6 2 ApprobationPV30 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers :
En exercice. ............... 9
Présents..........,......,.... 7
Votants...........,.......... 7
Exprimés...................… 9
Date de la convocation : 24/05/2026
Date d'affichage : 28/05/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
Le 5 juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES
Bruno, DUFAYS Frédéric, VERLAGUET Clara.
ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie, Christoph KNIFFKE.
PROCURATION: ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à CALMELS Anne, Christoph KNIFFKE a donné
procuration à ALVERNHE Audrey.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALVERNHE Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
SEANCE N°2026-6
DELIBERATION N°2026-6-3
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026
Vu le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 30 avril 2026 ;
Considérant que Mme le maire fait lecture du procès-verbal établit suite à la séance du 3Cavril
2026;
Appelé à se prononcer, le conseil municipal
décide à neuf voix pour,
- D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 avril 2026.
Ainsi délibéré les jours, moïs et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Page 1 sur 2 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le … juin 2026
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.ff le juin 2026 Le Maire Le secrétaire de séance CALMELS Anne ALVERNHE Audrey
2 = Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante : http:/www.telerecours.fr .
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