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Arrêté - Arrete PM 163 2025 circulation et stationnement Rue des Carmes du mardi 12 au jeudi 14 Aout 2025 1
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 163 2025 circulation et stationnement Rue des Carmes du mardi 12 au jeudi 14 Aout 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
—<. LL Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais he ee es.
N° 463 nos
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ‘163 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Carmes du mardi 12 août au jeudi 14 août 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9etR. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8è" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la société « Le Rouleau du Peintre » rue des Carmes, du 12/08/2025 au
14/08/2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mardi 12 août au jeudi 14 août 2025, Rue des Carmes, les dispositions suivantes s'appliquent :
e Le stationnement est interdit sur les deux cases face au n° 12 ;
+ La circulation des piétons est déviée sur le trottoir d’en face.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la mairie de Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 11 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
mr, L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Publié et déclaré oxÉquiois
ia 1 { AOÛT 2025
Dr)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
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concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.