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Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 octobre 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
Nombre de Afférents au Conseil Municipal : ….….…. 15 Date de la convocation : 22 octobre 2025 . En exercice : 14 Date d'affichage : 22 octobre 2025 membres : Qui ont pris part à la délibération : …… 12
L'an deux mille vingt-cinq et le trente octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAYSSIALS Sébastien, maire.
Présents: Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ,
Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean Claude FROMENT, Joël FROMENT, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Françoise VIAROUGE
Excusés : Thomas LAMOTTE, Guillaume POUJOL
Marie Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE DU 03 JUILLET 2025 :
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
11 septembre 2025.
DELIBERATIONS
Achat parcelle B 1696 route de Rignac à Madame et Monsieur Viargues : N°
DE_20251030_001 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé de réaménager la
traverse de ROUSSENNAC. La tranche 1 a été lancé et est en cours de réalisation lors
de cette année 2025.
Afin de pouvoir aménager une liaison piétonne en parallèle de la RD 994 route de Rignac
partant de la place du Pargou jusqu’au parc (parcelles B 96), il a été nécessaire de faire
réaliser un découpage de la parcelle B 1141 appartenant à Madame et Monsieur
Viargues. Suite à celui-ci la parcelle B 1696 a été créée de 127 m2.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'acheter cette parcelle (B 1696) au prix de 1€ et de prendre à sa charge les frais
de géomètre, ainsi que les frais notariés.
+ D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires au
transfert de propriété et d’acquitter tous les frais nécessaires à la transaction.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
Aménagement de l’éclairage public dans le cadre de l'aménagement du village de
Roussennac - projet tranche 1 : N° DE_20251030 002
Carto n° 35176 TC-T - Extension place du Pargou - D994 suite opération coeur de
village — solution PHILIPS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage
public le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 26690.00 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du
transfert de compétence et de l’aide du SIEDA de 30 % soit 7279.05 €, la participation de
la commune est de 19410.95. Euros.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
-« De s'engager à payer le montant de l'investissement estimée à 19410.95 Euros.
+ La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant
de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits.
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la commune
de ROUSSENNAC RPQS année 2024 : N° DE_20251030 003
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l’article
D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de
15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d'information prévu à l’article L.
213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire
national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans
ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
Y DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
“ DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Adhésion au contrat d'assurance 2026-2029 des risques statutaires du centre de
gestion de l’Aveyron : N° DE_20251030 004 :
Le Maire rappelle :
- qu’en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du
Décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose :
-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la
concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
ARTICLE 1": d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Willis Towers Watson France
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6
mois.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
Risques garantis :
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à
l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité
d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Collectivités employant de 30 agents affiliés CNRACL
| Garanties 1J 100%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade 6.12% x Ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade 5.89% Ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie Malade 5.55% Ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade 5.07% Ordinaire
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou Agents affiliés l.R.C.A.N.T.E.C
Risques garantis :
Congé pour invalidité imputable au service
Grave maladie
Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte
d'engagement
Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
2025-34 | Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
[ Garanties IJ 100% _
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade 1.30% X Ordinaire ‘
ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période
2026-2029 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en
faveur de la maîtrise de l’absentéisme...), Les missions confiées au
Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l'objet
d'une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour
chaque collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s'élèvent à :
0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)
0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)
ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.
ARTICLE 4 : D'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
ARTICLE 5: le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance
statutaire en cours.
1. Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT
Adhésion centrale d'achat du SIEDA: N° DE_20251030_005 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d'achat du SIEDA,
Vu la convention d'adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de ROUSSENNAC la possibilité d'adhérer
à la CENTRALE D'ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département
de l'Aveyron.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Compte tenu de l'opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA,
Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s’exonérer des
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation de
procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau
levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE ROUSSENNAC
ADHERE à la Centrale d'Achat du SIEDA.
APPROUVE la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de
cette adhésion notamment la signature de la convention,
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* Projet 2025 : Aménagement tranche 1 — traverse de ROUSSENNAC
Traverse : Afin d'assurer la pérennité de la signalétique au sol, le choix s’est porté sur
l’utilisation d'une peinture à base de résine. Un avenant au devis de Signovia a été validé
pour un montant de 2588,40€ HT.
Aménagement de la rue du Centre et de la petite rue : Courant septembre, la dernière
phase de la première tranche a été réalisée dans cette zone, elle portait sur la création
d'un réseau pluvial via la pose de caniveaux, la création d'un puisard, l'embellissement
du parvis de l'église avec la pose de pavés et la création de trois places de parking.
Aménagement paysager : Au fil du chantier, quelques travaux complémentaires se sont
révélés nécessaires : engazonnement, aménagement paysager de la rue du Centre, un
devis supplémentaire a été signé pour un montant de 4756,00 € HT.
Réseau pluvial entrée Roussennac, coté Rignac : Lors des travaux de renouvellement du
réseau d'eau potable, un aqueduc du réseau pluvial a été endommagé. L'entreprise
ETPLV a réalisé la réparation des dommages. Par ailleurs, à cette occasion, l'inspection
de ce réseau a mis en exergue le besoin de l'hydrocurer.
Accords aides complémentaires :
Lors de sa dernière commission permanente, le conseil départemental a accordé une
subvention exceptionnelle à la commune d'un montant de 6000 euros dans le cadre de la
redistribution du fond de péréquation de la taxe professionnelle.
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
2025-35 : Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
La demande de DETR supplémentaire a été accordée pour l'année 2025 pour un
montant de 1560226 euros. Le dossier portait sur de l'aménagement urbain
essentiellement)
* Aménagement des berges du Roudilhou :
A la suite de dégâts provoqués, entre autres, par des ragondins, par la chute de certains
arbres ; des travaux de consolidations des berges sont utiles. Des travaux de plantation
d'arbres seront réalisés en collaboration avec les étudiants du lycée agricole de Rignac
en section paysagiste. Les arbres seront fournis par la pépinière départementale. Les
quelques frais annexes (tuteurs...) seront partagés avec la fédération de pêche de
l'Aveyron, propriétaire de l'étang du Roudilhou.
+ Transport scolaire Le Batut :
Après une demande conjointe des parents d'élèves domiciliés au Batut, le circuit du bus
desservant le collège aura un point de montée au niveau du communal du Batut à partir
de septembre 2026. Une zone de retournement sera créée par la communauté de
commune pour faciliter la manœuvre du bus.
+ Lotissement du Baranquet :
L'ensemble des dix lots sont vendus ou en cours d'acquisition.
+ Projets 2026 :
Urbanisme :
La quasi-totalité des terrains constructibles de la commune sont consommés. A l'entrée
d'Espeilhac, une zone faisant l’objet d'une AOP reste non bâtie. Une rencontre récente
avec les propriétaires a eu lieu afin de connaitre leurs intentions sur une vente potentielle
auprès de particuliers ou de la commune. La commune quant à elle ayant la possibilité
de réaliser les aménagements nécessaires pour diviser la surface en plusieurs lots.
Embellissement et sauvegarde du patrimoine :
Une réflexion autour de la restauration du four à pain du Poujol pourrait s'envisager en
2026. Un devis va être établi par Joel Froment pour le bâti et Francis Thomas pour la
toiture. Une demande de subvention sera réalisée auprès des partenaires
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025 "202536|
+ Nuisance des pigeons dans le village de Roussennac :
Au centre de Roussennac, la prolifération des pigeons est exponentielle. Une société
interviendra courant décembre pour éradiquer ces nuisibles. En suivant, les lieux servant
de nigeoirs aux pigeons (pigeonniers, greniers...) publics ou privés, devront être
barricadés de façon à contenir les populations futures.
# Compte rendu réunion avec les présidents des associations :
Au stade: Il a été formulé le besoin d’assainir la zone d'entrée de la maison des
associations,
Garage Eche : À la demande du comité des fêtes, un projecteur solaire intérieur sera
installé.
Equipement de la cuisine salle des fêtes: Quelques ustensiles seront achetés pour
compléter l'équipement de la salle.
+ Maison des associations :
La cuisine sera équipée en vaisselle pour une quarantaine de personnes.
+ Organisation évènements de fin d'année :
Après le succès de la première édition, le père Noel sera de retour le dimanche 21
décembre à 18 heures aux illuminations de Jacques Salles. Chocolat chaud et bonbons
seront offerts par la municipalité à la salle des fêtes en suivant.
Délibérations
1- Achat parcelle B 1696 route de Rignac à Madame et Monsieur Viargues :
DE_20251030_001
2- Aménagement de l'éclairage public dans le cadre de l'aménagement du
village de Roussennac - projet tranche 1 : DE_20251030_002
3- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la
commune de ROUSSENNAC RPQS année 2024 : DE_20251030_003
4- Adhésion au contrat d'assurance 2026-2029 des risques statutaires du
centre de gestion de l'Aveyron : DE_20251030 004
Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025 Commune de ROUSSENNAC Séance du 30 octobre 2025
5- Adhésion centrale d'achat du SIEDA : DE_20251030_005
Président de la séance
CAYSSIALS Sébastien
Commune de ROUSSENNAC
secrétaire de la séance
CAMBOULAS Marie-Laure
Séance du 30 octobre 2025