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Déliberation - g211l4r6v2tij
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Chassenon.
Lien du pdf (Déliberation - g211l4r6v2tij)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE de
CHASSENON 8, route de Rochechouart
16150 CHASSENON
Tél : 05.45.89.24.64
N° MENTION DE L’OBJET APPROUVEE REFUSEE
D41-2026 Vote du budget assainissement avec fongibilité des crédits pour l’année 2026. X
D42-2026 Vote du budget primitif commune avec fongibilité des crédits pour l’année 2026. X
D43-2026 Provision pour dépréciation de créances et reprise / budget assainissement. X
D44-2026 Provision pour dépréciation de créances et reprise / budget commune. X
D45-2026 Révision tarif assainissement. X
D46-2026 Tarifs cantine scolaire 2026-2027 X
D47-2026 Tarifs de la salle polyvalente à compter du 01.08.2026 X
D48-2026 Attribution des subventions pour l’année 2026 aux associations extérieures. X
D49-2026 Attribution des subventions communales pour 2026. X
D50-2026 Fixation de la durée d’amortissement concernant un achat pour l’assainissement. X
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion ordinaire du 30 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBERATIONS