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Procès Verbal - nmwj6likwe1n8k
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Chassenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - nmwj6likwe1n8k)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
MAIRIE de * * * * *
CHASSENON
8, route de Rochechouart Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT. 16150 CHASSENON
Tél : 05.45.89.24.64
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.02.2022. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal.
2) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2022.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2022. Ils restent donc les suivants :
31.33 % pour la taxe foncière sur le bâti,
52.56 % pour la taxe foncière sur le non bâti,
19.14 % pour la cotisation foncière des entreprises.
3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNE. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion pour le budget communal.
4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMUNE. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 pour le budget communal.
5) AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET COMMUNE.
Le conseil municipal approuve la décision à l’unanimité.
6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET COMMUNE.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif communal.
7) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion pour le budget assainissement.
8) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 pour le budget assainissement.
9) AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT.
Le conseil municipal approuve la décision à l’unanimité.
10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT.
Le conseil municipal l’unanimité adopte le budget assainissement.
11) FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention du budget principal vers le budget annexe assainissement d’un montant de 6 750.00 € qui sera inscrite en dépense de fonctionnement à l’article 657364 du budget principal et en recette de fonctionnement à l’article 774 du budget annexe assainissement.
12) PROVISION POUR DEPRECIATION DE CREANCES BUDGET COMMUNE ET ASSAINISSEMENT.
A l’unanimité, le conseil décide d’inscrire les provisions ci-dessous : - Budget commune : 17 000 €
- Budget assainissement : 0 €
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion ordinaire du 08 AVRIL 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE 13) REVISION TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
A l’unanimité, le conseil décide d’augmenter le tarif de la redevance perçue par m3 consommé à 1.60 €, de fixer le forfait annuel à 100.00 €, d’établir le taux de réseaux de collecte à 0.16 €.
14) RÉVISION TARIF CANTINE.
Le conseil municipal à l’unanimité fixe :
le prix du repas des enfants à 2.45 €,
le prix du repas des enseignants à 5.50 €,
précise que le tarif est applicable à compter du 1er septembre 2022,
15) ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2022.
Le conseil municipal, à la majorité, fixe comme suit la liste des subventions accordées pour 2022 :
Comité des fêtes de Chassenon 2 500.00 € Association des Parents d’Elèves de Chassenon (APEC) 700.00 € Club de l’amitié du 3ème âge de Chassenon 450.00 € Société communale de chasse de Chassenon 250.00 € Société des amis de Chassenon 2 000.00 € FNATH Chabanais 50.00 € Foyer Socio-Educatif du collège de Chabanais 150.00 € ADMR 200.00 € Association prévention routière 50.00 € Secours Populaire 50.00 € FSR Club Villegoureixois 50.00 €
Total : 6 450.00€
16) LITIGE ZONE 30 : RETENUE DE GARANTIE AB TERRASSEMENT.
Madame Florence LALAY-ETCHEGOYHEN fait un point sur la situation du dossier. Elle informe les membres du conseil que la retenue de garantie de l’entreprise AB Terrassement va être levée.
17) PHOTOCOPIEUR MAIRIE.
Le sujet est reporté.
18) LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL – 1 PLACE DE L’EGLISE.
A la majorité, le conseil municipal décide de louer le logement communal situé 1 Place de l’Eglise à Mme BESSAGUET Marine à compter du 1er mai 2022.
19) PROCEDURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES INTERETS COURUS NON ECHUS POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT M49.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas rattacher les ICNE pour le budget assainissement et ce pour la durée du mandat.
Fin de séance : 21h30.