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Convocation - fb1186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambon.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
AMBON
SEANCE
DU
29
FEVRIER
2024
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le 22
février 2024
Le vingt-neuf
février
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire sous
la Présidence
de M.
Paul.
Étaient présent(e)s
:
MM
et
Mmes
Noël
Paul,
Erwan
Perruchot,
Nicole
Korn,
François
Robin, Aurore
Celard, Christophe Chevereau,
Michel
Hachet,
Jean-Marie
Chevalier,
Gwenola
Le
Brazidec,
Nicolas
Monatte,
Claire
Nicol,
Michel
Gaury,
Guillaume
Fredet,
Nicolas Triballier.
Étaient absent(e)s
excusé(e)s
:
Mme
Laurence
Le Gal
à donné
pouvoirà M.
Monatte.
Mme
Sandrine
Blain à donné
pouvoirà M. Triballier.
M.
Philippe
Le Pichon
à donné
pouvoirà M,
Paul.
Mme
Marion
Bogo
à donné
pouvoirà Mme
Le
Brazidec.
Mme
Sonia-Maud
Achouline
à donné
pouvoirà M.
Fredet.
Nombre
de Conseillers en exercice :
19
Nombre
de Conseillers votant:
19
Secrétaire de séance
:
M.
Michel
Hachet.
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;Madame
Laurence
Le
Gal
à
donné
procuration
à
Monsieur
Nicolas
Monatte,
Madame
Sandrine
Blain
à
Monsieur
Nicolas
Triballier,
Monsieur
Philippe
Le
Pichon
à Monsieur
Paul,
Madame
Marion
Bogo
à Madame
Gwenola
Le
Brazidec
et
Madame
Sonia-Maud
Achouline
à
Monsieur
Guillaume
Fredet.
Monsieur
Erwan
Perruchot
a donné
procuration
à Madame
Nicole
Korn
et
Madame
Aurore
Celard
à donné
procuration
à Monsieur
François
Robin
à partir
de
la délibération
n°2024.02.29-.
Monsieur
Hachet
est élu
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
le procès-verbal
de la séance
du 14 décembre
2023.
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS,
Délibération
2024,02.29-0O1
Monsieur
Christophe
Chevereau,
Adjointà
l'Environnement,
informe
le Conseil
Municipal,
que dans
le cadre de
la responsabilité
élargie des producteurs,
les producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrémentà cette fin. COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNE
2023. Délibération
2024.02.29-02
Monsieur
Robin,
Adjoint
aux
finances,
expose
le Compte
administratif
du
budget
général
de
là Commune
qui
retrace
la réalité des opérations
de
l'ännée
2023.
Le compte
administratif
est en
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
la Trésorerie.
Les
membres
du
Conseil
élisent
Monsieur
Perruchot
Président
de
séance;
il soumet
à
l'approbation du Conseil
le Compte
de Gestion
puis le CA
2023
-Monsieur
le Maire se retire pendant
le vote du
CA-. Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le compte
de gestion 2023
-19 voix pour.
- approuve
le CA
2023.
-18 voix pour-.
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
là bonne
exécution
de la présente délibération.
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2073,
Délibération
2024.02.29-03
Monsieur
Robin,
Adjoint aux finances,
expose
le Compte
administratif
du budget Assainissement
qui
retrace
la
réalité
des
opérations
de
l'année
2023
et
répond
au
principe
que
l'usager
finance
le
service.
Le
compte
administratif est en
concordance
avec
le compte
de gestion
de
la Trésorerie.
Les
membres
du
Conseil
élisent
Monsieur
Perruchot
Président de séance ; il soumet
à
l'approbation
du Conseil
le Compte
de Gestion
puis le CA
2023
-Monsieur
le Maire se retire pendant
le vote du CA-.
Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité :
- approuve
le compte
de gestion 2023
-19 voix pour.
- approuve
le CA
2023.
-18 voix pour.
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
COMPTE
ADMINISTRATIF
et COMPTE
DE
GESTION
BUDGET MOUILLAGES
2023. Délibération 2024,02.29-O4
Monsieur
Robin,
Adjoint
aux
finances,
expose
le Compte
administratif
du budget
”Mouillages”’
qui
retrace
la
réalité
des
opérations
de
l'année
2023.
Le compte
administratif
est en
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
la
Trésorerie.
Les
membres
du
Conseil
élisent
Monsieur
Perruchot
Président
de
séance
; il
soumet
à
l'approbation
du Conseil
le Compte
de Gestion
puis le CA
2023
-Monsieur
le Maire se retire pendant
le vote du
CA-. Après avoir délibéré,
le Conseil, à l'unanimité :
- approuve
le compte
de gestion 2023
-19 voix pour.
- approuve
le CA
2023.
-18 voix
pour.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
TARIFS
NUIT DU
BLUES,
Délibération
2024.02.29-05
Monsieur
Perruchot,
Adjointà
la Culture,
rappelle
la programmation
culturelle avec
la désormais traditionnelle
“NUIT
DU
BLUES"
— 18ème édition-
du
samedi
6 avril prochain.
1l expose
au Conseil
la nécessité de
fixer des tarifs
pour
ce spectacle
organisé
par la Municipalité
et solliciter les subventions
auprès
des collectivités
et organismes
compétents. Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité :
- fixe à 15 € le prix d'entrée
- 7 € le tarif réduit pour 12/18
ans,
les étudiants
(cartes)
et les ‘minima
sociaux"
-
gratuité
pour
les moins
de 12 ans.
- donne
tout
pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération. cor
ENTREPRISE
RETENUE
À
ESTIMATION
|
MONTANT
HT
1-TERRASSEMENTS
- VRD-
ROBERTTP
50
000
€
50
742,12
€
NTE - BARDAGE -DSSATURE
ECIS
URE BAC ACIER RIES EXTERIEURES ALUMINIW RS
6- CLOISONS
ISOTHERMES,
D
BRETAGNE
EQUIPEN
12000€|
12209.57€
ALIMENTAIRE
HEGNE
SECHE
ANS
SERRE
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
moins
trois
-3-
voix
Contre
(MM
Gaury
et
Fredet):
- entérine
la proposition
de
la Commission
MAPA
et
le choix
des
entreprises
mieux
disantes.
- retient
les
entreprises
conformément
au
tableau
ci-dessus.
- décide
de
déclarer
les
lots
n°2,
3,
4,
5,7,
8,
10
et
11
Infructueux
et
de
relancer
une
procédure
adaptée.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
COOPERATION
AVEC
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DU
MORBIHAN
POUR
LA
REALISATION
D'UN
SERVICE
DE
PRODUCTION
ET DE
FOURNITURE
EN
AUTOCONSOMMA
TION
COLLECTIVE
FERMEE
D'ENERGOIE
SOLAIRE
EN
VUE
D'ATTEINDRE
DES
OBJECTIFS
COMMUNS
DE
TRANSITION
ENERGETIOQUE.
Délibération
2024.02.29-11
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
objectifs
fixés
par
la
loi
relative
à l'énergie
et
au
climat
en
date du
8 novembre
2019
sont
d'atteindre
la neutralité
carbone
d'ici
2050
et
de
disposer
de
33
%
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
brute
d'énergie
à l'horizon
2030.
Avec
l'évolution
de
la
réglementation
européenne
et
des
lois
promouvant
l'accélération
du
déploiement
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
la
tendance
est
d'aller
plus
loin
en
mobilisant
l'ensemble
des
acteurs
pour
l'énergie
solaire.
Dans
la pratique,
notre
Commune
souhaite
s'engager
dans
une politique
publique
de
transition
énergétique
avec
la volonté
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
les
circuits
d'approvisionnements
courts
sur
son
territoire.
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
Ce
syndicat
mixte
accompagne
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
sont
membres
pour
mener
des
actions
de
transition
énergétique.
Morbihan
Energies
peut
notamment
exercer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
(qui
appartiendront
à Motbihan
Energies)
sur
des
toitures,
des
terrains
ou
des
parkings
dont
les
membres
de
Morbihan
Energies
sont
propriétaires.
Pour
mettre
en
œuvre
leurs
objectifs
communs
de
politique
publique
énergétique
territoriale
et
dans
un
contexte
d'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
la Commune
d'Ambon
et
Morbihan
Energies
souhaitent coopérer
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
installée
sur
le
parking
de
l'Espace
du
Lenn.
Concrètement,
Morbihan
Energies
exercera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
sera
propriétaire
des
installations
photovoltaïques.
L'électricité
produite
pourra
être
autoconsommée
par
la commune.
Un
projet
de
contrat
d'une
durée
de
20
ans
explicitant
les
droits
et
obligations
de
la commune
et
de
Morbihan
Energies
est
annexé
ci-après. Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
:
-
approuve
la cession
desdits
biens
pour
un
montant
de 360
OOOE
net vendeur.
—
dit que
les frais relatifsà cette cession
-frais de notaire...
seront supportés
par l'acquéreur.
-
donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
CESSION
RANGLIAC
Délibération
2024.02.29-14
Madame
Aurore
Celard,
Adjointe
à l'Urbanisme,
rappelle
la
délibération
n°2022.1118-16
qui
prononçait
le
“déclassement partiel du chemin rutal de Rangliac dans sa partie désaffectée,
déclassement préalable à une cession
qui n'aurait aucune
incidence sur lg desserte des terrains riverains et n'induirait pas d'enclavement de parcelles
Monsieur
le Commissaire
enquêteur avait émis
un avis favorable sur ce projet”
Monsieur
le Maire expose
l'intérêt de là Commune
à vendre cette parcelle aujourd'hui
cadastrée section
C n°1183
pour
une superficie de 2 880
m? et sollicite le Conseil
pour en voter le principe et en fixer le prix de vente.
Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
moins trois -3- abstentions
(MM
Gaury
et Fredet):
Considérant l'intérêt de la Commune
à vendre
ces surfaces aujourd'hui inutilisées,
Considérant que les parcelles appartiennent au domaine privé de là Commune, Considérant la saisine de France Domaine - entérine
le principe de cession
de la parcelle cadastrée C n°1183 au profit de Madame
Bernadette
Grignon.
- fixe, eu égard au zonage du
Plan
Local d'Urbanisme
le tarifà 0.40€/m?
soit1 152€
net vendeur.
- dit que
les frais relatifs à cette cession
-frais de notaire...
seront supportés
par l'acquéreur.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
CESSION
RIVALO.
Délibération
2024.02.29-15
Madame
Aurore
Celard,
Adjointe
à l'Urbanisme,
rappelle
la
délibération
n°2022.1118-17
qui
prononçait
le
“déclassement
du
chemin
rural de Rivale
dans sa partie désaffectée
déclassement préalable à une
cession
qui
n'aurait aucune
incidence
sur
la desserte
des
terrains
riverains
et n'induirait pas
d'enclavement
de parcelles.
Monsieur le Commissaire enquêteur avait émis un avis favorable sur ce projet" Monsieur
le Maire expose
l'intérêt de la Commune
à vendre
les deux parcelles concernées aujourd'hui
cadastrées
en
section
F (pas
de
numéro
de
cadastre
actuellement
attribué)
pour
une
superficie
respective
de
3 354
m?
et
526
m2
(soit 3 880
m2)
et sollicite le Conseil
pour en voter le principe et en fixer le prix de vente.
Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
moins trois -3- abstentions
(MM
Gaury et Fredet):
Considérant l'intérêt de la Commune
à vendre ces surfaces aujourd'hui inutilisées,
Considérant que les parcelles appartiennent au domaine privé de la Commune, Considérant la saisine de France Domaine - entérine
le
principe
de
cession
des
parcelles
cadastrées
en
section
F -conformément
au
plan
de
géomètre
annexé-
au profit de Monsieur
Roland
Thébaud.
- fixe, eu égard au zonage du
Plan
Local
d'Urbanisme
le tarifà O.40€/m?
soit1 552,00€
net vendeur.
- dit que
les frais relatifs à cette cession
-frais de notaire...
seront supportés
par l'acquéreur.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
là bonne
exécution
de la présente délibération.
CESSION
RUE
DE
CROMENACH.
Délibération 2024.02.29-16
Madame
Aurore
Celard, Adjointe à l'Urbanisme,
rappelle le projet de cession d'une
parcelle du domaine
privé de
là Commune
sise Rue
de Cromenach
; cette
parcelle,
cadastrée
AC
n°1 647
(72
m2),
empêche
l'accès
à
la parcelle
AC
n°253.
Monsieur
le Maire en propose
la cession
au profit du
propriétaire de la parcelle AC
n°253,
ladite parcelle
n'ayant
aucun
intérêt
pour
la Commune
et sollicite
le Conseil
pour
en
voter
le principe
et en
fixer
le prix de
vente. - entérine
le principe de cession
de la parcelle cadastrée
B n°648
au profit de Monsieur
Loïc
Le Pajolec demeurant
28
rue Jean
Le Bris 56160
Locmalo.
- fixe, eu égard
au zonage
du
Plan
Local d'Urbanisme
le tarifà O.50€/m2
soit 95.50€
net vendeur.
- dit que
les frais
relatifs
à cette
cession
-frais
de
notaire.….-
seront
supportés
par
l'acquéreur.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
INTEGRATION
PONANT
EURO
SYMBOLIQUE.
Délibération 2024.02.29-19
Monsieur
le Maire
rappelle la délibération
n°2023.1110-10
qui approuvait
‘V'intégration dans le domaine public
communal
les parcelles cadastrées AA
n°276,
277,
296,
357,
358,
342,
358,
359,
395,
404,
418 et 419 pour
une
superficie globale de 17 281 m°" Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
le notaire
en
charge
du
dossier
souhaite
que
soit précisé
le montant
de la transaction
à savoir l'euro symbolique.
Après
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité :
- approuve
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
AA
n°276,
277,
296,
337,
338, 342, 358, 359, 395, 404,
418 et 419 et donc
préalablement
leur acquisition
à l'euro symbolique.
- dit que
les frais inhérents -notariés
notamment
sontà
la charge de l'acquéreur.
- donne
tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
INTEGRATION
PARC
DE
TREHERVE
2
Délibération
2024.02.29-20
Monsieur
le
Maire
expose
là
demande
de
l'Association
Syndicale
Libre
du
Parc
de
Tréhervé
2
qui
souhaite
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
L n°1374;
pour
Monsieur
le Maire,
l'excellent état d'entretien
de cette
parcelle
permet
cette
intégration.
Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité :
- approuve
l'intégration
dans
le domaine
public communal
de la parcelle cadastrée
L n°1374 à titre gracieux.
- dit que
les frais relatifs à cette cession
-frais de notaire...
seront supportés
par les cédants.
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
ENJEUX,
OBJECTIFS
PERIMETRE
PROGRAMME
ET
BIALN
FINANCIER
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
SECTEUR
CLOS
DU
CAM"
Délibération
2024,02.29-21
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'opération
d'aménagement
"ZAC
secteur
du
clos
du
Cam”
vise
à maintenir
l'attractivité et le dynamisme
de
là commune
de Ambon,
tout en
préservant
le cadre de vie des
habitants
et en
s'inscrivant dans
une démarche
paysagère
et environnementale
ambitieuse.
Sur
les enjeux
et
les objectifs
poursuivis
Les objectifs de l'opération d'aménagement
sont pluriels : il s'agit à la fois :
-
de répondre à ce besoin de logements
dans une commune
qui accueille chaque année de nouveaux
habitants.
-
de permettre
à des
personnes
qui
ne sont
pas propriétaires
de
le devenir.
-__
de
donner
l'opportunité
à des
jeunes
ménages
ou
des
personnes
avec
des
revenus
modestes
de
trouver
un
logement,
d'accompagner
et fluidifier les parcours
résidentiels.
-
de répondre
aux besoins des habitants actuels et futurs.
Sur les justifications du
périmètre
de
l'opération
Les études
préalables
ont permis
de préciser
le périmètre
de l'opération
d'aménagement
du
“secteur du
clos du
Cam”
située
au
sud-est
de
la Commune
d'Ambon,
dans
la continuité
directe
du
tissu
urbain
constitué
par
le
centre-bourg, Le
périmètre
retenu
pour
l'opération
d'aménagement
du
‘secteur
du
clos
du
Cam”
porte
sur
une
surface
de
41,500
m?
situés en zone
AU
[Cf. annexe
de
la présente
délibération] TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
TERRITORIAL-
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN ADJOINT
TECHNIQUE.
Délibération 2024.02.29-22
Monsieur
le Maire
propose
d'actualiser
le tableau
des effectifs
. Il explique
que
le départ
prochain
du
Directeur
Général
des Services
nécessite
la création
d'un
poste d'Attaché
Territorial.
Par ailleurs,
il convient d'augmenter
le
temps
de travail d’un Adjoint
Technique
pour
le porter de 76.73%
à 83.18%.
Le tableau
serait alors le suivant
:
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE
PRINCIPAL
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
2e
Classe
REPACTEUR ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Re
Classe
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Re
Classe
FILIERE
TECHNIQUE
AGENT
DE MAITRISE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
Ze
Classe
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
ECOLE
MATERNELLE
fre Classe
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
ECOLE
MATERNELLE
Rre Classe
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR
PRINCIPAL
Fr
O
ANIMATEUR
PRINCIPAL
Æme
Classe
ANIMATEUR ADJOINT D'ANIMATION ADJOINT
D'ANIMATION
ADJOINT
D'ANIMATION
Après avoir délibéré,
le Conseil, à l'unanimité
:
TC TC TC TC
TNC
85.717 TC TC TC
TNC
55.71%
TNC
15.70%
TNC
82.14% TC
TNC
83,507 TC TC TC TC TC
TNC
87152
- adopte
le nouveau
tableau
des effectifs à compter
du 1° avril 2024.
- donne
tout
pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente
délibération.
RECOURS
AUX CONTRATS
D'APPRENTISSAGE.
Délibération
2024.02.29-23
Madame
Korn,
Adjointe
à l'Enfance Jeunesse,
précise que
le contrat d'apprentissage
est un
contrat de droit privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et pour
partie en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler pour
cet employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation
; QUESTIONS
DIVERSES.
INFORMATIONS
:
SKK SKK SK
CONSEIL
D'ECOLE
: 18 mars.
PROJET ZAC
CLOS
DU
CAM
: COMMISSION
AMENAGEMENT
le
19 mars
en
Mairie.
COMMISSION
FINANCES
: 29
mars,
Rassemblement
‘Vieilles
Voitures" : 24
mars.
CONSEIL
MUNICIPAL
: 12 avril
Inauguration
‘Cadrans” Eglise St-Cyrs te-Julitte : 13 avril,
Fait à Ambon,
le 4
mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Michel
Hachet FH
Le
Male
d'Ambon