Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - fb1186 171ec05d761741f29e49ae1a4bcf0947
Convocation - fb1186 a4794c76583945d7a066c0debcb89701
Déliberation - fb1186 c662afd6a5734153a102ce70fc622e3f
Déliberation - fb1186 9ab459cb3da7483e826606ba8f171e58
Convocation - fb1186 a633333844d84812bc8a9abca51b58d4
Convocation - fb1186 09969ab822da42bc85fdfb67cc42d7f5
Convocation - fb1186 23a7286cfda54ac3955c9b642702f11b
Déliberation - fb1186 aabd76e5e1f742fabe222893055a7469
Convocation - fb1186 dbb98ef627a24a0e8979dce7aefbae9b
Déliberation - fb1186 02d5b48d464948df9832903cca8eb547
Procès Verbal - fb1186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Procès Verbal - fb1186)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Logement,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
COMMUNE D’AMBON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept juin
à dix-neuf
heures
en
exercice
: 19
Présents
:15
Le
conseil
municipal
de
la commune
d’Ambon
dûment
Votants
:19
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Noël
PAUL,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024
Présents :
MM
et
Mmes
Noël
PAUL,
Erwan
PERRUCHOT,
Nicole
KORN,
François
ROBIN,
Christophe
CHEVEREAU,
Michel
HACHET,
Sandrine
BLAIN,
Gwenola
LE
BRAZIDEC,
Nicolas
MONATTE,
Claire
NICOL,
Philippe
LE
PICHON,
Michel
GAURY,
Guillaume
FREDET,
Sonia-Maud
ACHOULINE,
Nicolas
TRIBALLIER. Absents
excusés
:
Mme
Aurore
CELARD
a donné
pouvoir
à Mme
KORN
M.
Jean-Marie
CHEVALLIER
a donné
pouvoir
à Mme
LE
BRAZIDEC
Mme
Laurence
LE
GAL
a donné
pouvoir
à M.
PAUL
Mme
Marion
BOGO
a donné
pouvoir
à M.
TRIBALLIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
HACHET
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
19
avril
2024.
En
début
de
séance,
M.
PASCO
et Mme
FEON
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
présentent
les
enjeux
Natura
2000
sur
le territoire
de
la commune.
Délibération
2024.06.27-01
OBJET
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COPIL
« NATURA
2000
»
Le
réseau
Natura
2000
a
pour
objectif
de
préserver
la
diversité
biologique
et
le
patrimoine
naturel
en
Europe
en
assurant
la
protection
d’habitats
naturels
et
d’espèces
animales
et
végétales
remarquables.
Les
habitats
et
espèces
concernés
figurent
dans
les
Directives
européennes
« Oiseaux
»
et
« Habitats,
faune,
flore
».
Les
sites
Natura
2000
sont
désignés
par
arrêté
ministériel
après
une
consultation
locale.
L’organe
décisionnel
de
chaque
site Natura
2000
est
le Comité
de
pilotage
(COPIL),
mis
en
place
conjointement
par
le Préfet
de
département
et le Préfet
maritime
(cas
des
sites
mixtes
terrestres
et marins).
Il regroupe
différents
acteurs
locaux
sous
la
forme
de
plusieurs
collèges
: représentants
de
l'État,
des
collectivités
et
de
leurs
groupements,
des
organismes
socio-professionnels,
des
propriétaires
et
usagers,
des
associations
de
protection
de
l’environnement
et
experts
scientifiques
; et
se
réunit
a
minima
une
fois
par
an.
Le
COPIL
a pour
rôle
de
suivre
la mise
en
œuvre
de
ce
dernier
et de
valider
le programme
d’actions.
Une
partie
du
territoire
de
la commune
d’Ambon
est
située
au
sein
de
la Zone
Spéciale
de
Conservation
«
Rivière
de
Pénerf,
marais
de
Suscinio
»
et/ou
au
sein
de
la
Zone
de
Protection
Spéciale
« Rivière
de
Pénerf»
désignés
respectivement
par
les
arrêtés
ministériels
du
04
mai
2007
et
du
31
octobre
2008.
Le
Parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
est,
depuis
2008,
opérateur
de
ces
deux
sites.
Un
COPIL
commun
à
ces
deux
sites
a
été
institué
et
la composition
de
celui-ci
a été fixée
par
l’arrêté
inter-préfectoral
du
15
février
2022.
La
commune
d’Ambon
est membre
à part
entière
de
celui-ci,
au
sein
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
EditionA
l’occasion
du
COPIL
en
date
du
11
novembre
2023,
il a été
proposé
que
chaque
collectivité
membre
du
COPIL
désigne
un.e
représentant.e
(et
un.e
suppléant.e)
« Natura
2000
»;
à
l’instar
du
fonctionnement
d’ores
et
déjà
à
l’œuvre
dans
certains
sites
Natura
2000.
Cette
évolution
a
pour
objectif
de
renforcer
la
participation
des
élus
à
la
démarche
et
favoriser
la
dissémination
des
enjeux
Natura
2000
au
sein
de
leur
collectivité.
Cette
proposition
a
été
approuvée
par
l’ensemble
des
membres
du
COPIL
présent.
Cristophe
CHEVEREAU
fait appel
aux
candidatures
pour
ces
postes
de
représentants
du
COPIL
Natura
2000.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
DESIGNE
Nicolas
MONATTE
comme
représentant
titulaire
et
Sonia-Maud
ACHOULINE
comme
représentante
suppléante
au
COPIL
« Natura
2000
»
.
Délibération
2024.06.27-02
OBJET
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COPIL
« ZAC
LE
CLOS
DU
CAM
»
VU
la délibération
N°2022.11.18-23
relative
à l'aménagement
du
secteur
Le
Clos
du
Cam ;
VU
Ia délibération
N°2024.4.19-03
relative
à la désignation
du
concessionnaire
et l’approbation
du traité de
concession
lié à la concession
d’aménagement
de
l’opération
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
terme
d’une
consultation,
la commune
a
désigné
le concessionnaire
aménageur
de
la Zone
d’Aménagement
Concerté
du
Clos
du
Cam.
I
s’agit de Morbihan
Habitat.
Les
prochains
mois
seront
désormais
consacrés
à
la
création
de
la ZAC,
notamment
la
production
des
études
environnementales,
la
confirmation
du
plan
d’aménagement
et de
la programmation.
Les
bureaux
d’études
compétents
seront
désignés
par
l’aménageur
à partir
de
septembre
2024.
Pour
suivre
ce
projet,
l’aménageur
recommande
également
de
constituer
un
groupe
de
pilotage
composé
d’élus
de
la commune,
du
chef
de
projet
de
Morbihan
Habitat,
et
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre.
Sur
les
préconisations
de
Morbihan
Habitat,
le nombre
de
représentants
élus
peut
être
quatre
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
Noel
PAUL,
Aurore
CELARD,
Christophe
CHEVEREAU
et
Guillaume
FREDET
comme
représentants
au
COPIL
de
la « ZAC
LE
CLOS
DU
CAM
».
Délibération
2024.06.27-03
OBJET
: APPROBATION
DE
L’OPERATION
DE
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
ASSOCIATIF
VU
la
délibération
N°2024.02.29-10
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
l’opération
de
construction
du
local
associatif
à
la ZA
du
LESTY,
VU
la
délibération
N°2024.04.19-01
relative
au
dépôt
de
subvention
pour
l’opération
de
construction
du
local
associatif
à la ZA
du
LESTY
sur
le dispositif de
Programme
de
Solidarité
Territoriale
du
Département,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’opération
de
travaux
liée
à la construction
d’un
local
associatif a été
initié
en
2022
pour
répondre
aux
besoins
suivants :
-
Mise
à disposition
d’une
nouvelle
salle
pour
les
associations
d’ Ambon,
et pour
des
réunions
avec
les
partenaires
de
la collectivité
-
Mise
à disposition
de
locaux
adaptés
sur
le plan
hygiènique
pour
l’association
de
chasse
La
commune
a attribué
un
marché
de
prestations
d’architecture
au
cabinet
Sandrine
Nicolas
pour
l’établissement
du
permis
de
construire,
et l’accompagnement
de
la commune
sur
les marchés
de
travaux
dédiés
à l’opération.
Le
permis
de
construire
a été délivré
le 30/01/2023
pour
une
surface
de planche
de
74
m2.
L’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
a
été
estimée
par
le
cabinet
d’architecte
pour
un
montant
de
187
600
€
HT
en
date
du
09/02/2024.
Une
première consultation
pour
l’attribution
des
marchés
de travaux
a eu
lieu
de
façon
dématérialisée
du
21/12/2023
au
15/01/2024,
et par
délibération
du
29
février,
3
lots
ont
été
attribués
:
-
Lot
1/Terrassements
— VRD
: ROBERT
TP
/ 42
285.10
€ HT
-
Lot
6/ Cloisons
isothermes
—- BRETAGNE
EQUIPEMENT
ALIMENTAIRE
/ 12
209.57
€ HT
-
Lot
9/
Peinture
—
SAS
ETS
ANDRIANO/ 2
478.14
€ HT
Les
8 autres
lots
ont
été
déclarés
infructueux,
et une
deuxième
consultation
a été
lancée
par
voie
dématérialisée
du
26/04/24
au
28/05/24.
Plusieurs
lots
sont
restés
une
nouvelle
fois
sans
réponse
; les
offres
financières
de
deux
lots
sont
supérieures
à l’estimation
de
l’architecte.
Ces
éléments
incitent
à actualiser
le budget
prévisionnel
de
cette
opération
de
travaux,
en
intégrant
les
honoraires
de
toutes
les
études,
les
besoins
de
raccordement
aux
réseaux,
un
cout
d’acquisition
de
matériel
et
des
ajustements
financiers
pour
plusieurs
lots
de
travaux
. Par
ailleurs,
le
dispositif
de
Programme
de
solidarité
Territoriale
peut
être
sollicité
pour
les
études
et
les travaux
liés
à cette
opération
avec
les
règles
d’intervention
suivantes
:
e
Taux
d’intervention
pour
la commune
d’Ambon
de
25%
du
montant
HT
e
Dépense
subventionnable
minimum
de
15
000
€ HT
e
Dépense
subventionnable
annuelle
plafonnée
à 750
000
€ HT
e
Projets
éligibles
: projet
d’équipement
public
à l’exclusion
des
dépenses
d’entretien
et travaux
réalisés
en
régie,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
BESOINS
Montants
HT.
RESSOURCES
Montants
H.T.
Etudes
préalables
et
de
maitrise
d'œuvre
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO...)
22
855
€|Europe
0€)
Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment...)
O€!Etat
0€
Travaux
217
145
€[Region
0€].
Equipements
et mobiliers
19 000
€
Département
(25%
du
montant
HT}
68 500
€
Raccordement
aux
réseaux
20 000
£lAutres financeurs
(précisez)
0€
Préparation
du
terrain
(nouvelle
dépense
à inscrire
pour
location
de
pelle)
4 000€
Autofinancement
205
500
€
TOTAL
DES
BESOINS
274
000 €} TOTAL
DES
RESSOURCES
274 000 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
trois
voix
contre
de
Guillaume
FREDET,
Sonia-Maud
ACHOULINE,
Nicolas
TRIBALLIER
et seize
voix
pour :
APPROUVE
le programme
de
travaux
de
construction
du
local
associatif à la ZA
du
LESTY
pour
un
montant
estimé
de 274
000
€ HT
;
SOLLICITE
tous
les dispositifs
de
subventions
possibles
pour
financer
les travaux
et les études
nécessaires,
y compris
le Programme
de
Solidarité
Territorial
du
Département
pour
un
montant
estimé
de
68
500€;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à attribuer
tous
les marchés
relatifs
à cette
opération
de
construction
de
local
associatif
à la ZA
du
LESTY ;
DIT
que
les crédits
seront
actualisés
en
dépense
d’investissement
sur
l’imputation
2313
dans
le budget
2024
au travers
d’une
décision
modificative. QUESTIONS
DIVERSES
e
Edition
et distribution
du
bulletin
municipal
courant juillet
e
Proposition
de
programmation
des
séances
de
conseil
municipal
sur
le 2°
semestre
2024
°
Forum
des
associations
: 7 septembre
2024
Fait
à AMBON,
le 28 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance