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Convocation - fb1186 a633333844d84812bc8a9abca51b58d4
Procès Verbal - fb1186 03a5adc20ce74a11b5a074428efe240e
Déliberation - fb1186 aabd76e5e1f742fabe222893055a7469
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Convocation - fb1186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Convocation - fb1186)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
AMBON
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2020
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt,
Le 4 décembre
2020
Le onze
décembre
à dix-neuf heures
trente,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire sous
la Présidence
de M.
Paul.
Étaient présents
:
Mm
et
Mmes
Noël
Paul,
Erwan
Perruchot,
Nicole
Korn,
François
Robin, Aurore
Celard, Christophe
Chevereau,
Jean-
Marie
Chevalier,
Laurence
Legland,
Gwenola
Le
Brazidec,
Nicolas
Monatte,
Claire
Nicol,
Philippe
Le
Pichon,
Marion
Bogo,
Michel
Gaury,
Guillaume
Fredet,
Sonia-Maud
Achouline.
Étaient absentes excusées
:
M.
Michel
Hachet à donné
pouvoirà M.
N.
Paul.
Mme
Sandrine
Blain à donné
pouvoirà Mme
M.
Bogo.
Mme
Stéphanie
Gagne
à donné
pouvoirà Mme
N.
Korn.
Nombre
de Conseillers en exercice :
19
Nombre
de Conseillers votant:
19
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marion
Bogo.
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;Monsieur
Michet
Hachet,
Madame
Sandrine
Blain
et
Madame
Stéphanie
Gagne
ont
respectivement
donné
procuration
à
Monsieur
Noël
Paul,
à Madame
Marion
Bogo
et à
Madame
Nicole
Korn.
Madame
Marion
Bogo
est élue secrétaire de séance.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2020
avec
la
modification
demandée
par
Monsieur
Michel
Gaury.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2019, Ce
rapport est présenté
par Monsieur
Christophe
Chevereau,
Adjointà
l'Environnement
; il expose
les missions,
la
population
desservie,
le
nombre
d'installations
concernées
-375-
sur
Ambon.
L'opération
groupée
de
réhabilitation
-subventionnée
par
l'Agence
de
l’Eau-,
qui
à concerné
19
propriétaires,
n'est plus
d'actualité.
Le
transfert des compétences
Eau
et Assainissement
doit
intervenir au
plus tard
pour
le 1er janvier 2026.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
DECHETS
2012
Ce
rapport
est
présenté
par
Monsieur
Christophe
Chevereau,
Adjoint
à
l'Environnement;
il
précise
que
le
traitement
est déléqué
au
SYSEM.
Il explique
l'évolution
des tonnages
des
différents
flux
par
rapport
à l'année
précédente
avec
un
système
de collecte
mixte
-régie et prestataires
de service.
Le bilan
financier est déficitaire. RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
EAU
DU
MORBIHAN
2079
-,
PRODICTION-
TRANSPORT
ET
DISTRIBUTION.
Ces
rapports
sont
présentés
par
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances
;
il précise
qu'Eau
du
Morbihan,
pour
le
volet
‘’Production
et
Transport”,
regroupe
221
communes
représentant
544
226
habitants
;26.8
millions
de
mont
été
produit
à
partir
des
54
unités
de
production,
5.8
millions
ayant
été
achetés.
32.3
millions
de
m5
ont
été
vendus
à
O.62€HT
le
m5.
Le
volet
“Distribution”
concerne
111
communes
et
221
218
habitants
;
les
114
350
abonnés
ont
consommé
11.7
millions
de
m5
au
tarif
moyen
de
2.72
€ETTC/
m5.
ASB
: MODIFICATION
DES
STATUTS
SUITE
AUX
ELECTIONS
C OMMUNAUTAIRES
DU
T6
JUILLET
2020.
Délibération
2020.
12.11-0O1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
aux
élections
communautaires
du
16
fufllet
dernier,
il convient
de
procéder
à
lg
mise
à jour
des
statuts
communautaires
et
plus
précisément
de
l'article
4 -
Conseil
de
là
Communauté
- rehtfs
la
composition
de
l'assemblée
délibérante,
rédigé
actuellement
comme
suit
:
‘La
Communauté
de
Communes
est
administrée
par
une
assemblée
délibérante
composée
des
représentants
de
chaque
commune
membre,
désignés
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Par
accord
local,
l’Assemblée
délibérante
est
composée
de
37
membres.
La
répartition
des
sièges
entre
communes
membres
est
effectuée
en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
l'année
précédant
cette
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
de
la
manière
suivante
:
- de
0
à
1
000
habitants
:
2
délégués.
- de
1001
à
2
500
habitants
:
3
délégués
- de
2
501
à
4
500
habitants
: 4
délégués
- plus
de
4 500
habitants
:
5 délégués.
Pour
information,
une
telle
clé
de
répartition
donne,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
la
représentation
suivante
:
Population
Nombre
de
Communes
Municipale
au
sièges
1°
ianvier
2013
Ambon
1
732
3
Arzal
1 443
3
Billiers
918
2
Damgan
1
625
3
Le
Guerno
857
2
Marzan
2
004
3
Muzillac
4
694
5
Nivillac
4 066
4
Noyal-Muzillac
2 480
3
Péaule
2516
4
La
Roche-
761
2
Saint-Dolay
2 305
3
Total
25401
37
La
nouvelle
rédaction
de
l'article
4 -
Conseil
de
la
Communauté
- relatifs
3 composition
de
l'assemblée délibérante
serait
lg suivante
:
” La
Communauté
de
Communes
est
administrée
par
une
assemblée
délibérante
composée
des
représentants
de
chaque
commune
membre,
désignés
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Par
accord
local,
l’Assemblée
délibérante
est
composée
de 38
membres.
La
répartition
des
sièges
entre
communes
membres
est
effectuée
en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
l’année
précédant
cette
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Une
telle
clé
de
répartition
donne,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
la
représentation
suivante
: Communes
ner
20e
Accord
local
Muzillac
4 999
6
Nivillac
4551
6
Péaule
2651
4
Noyal-Muzillac
2 525
4
Saint-Dolay
2465
3
Marzan
2 286
3
Ambon
1 822
3
Damgan
1
700
2
Arzal
1631
2
Le
Guerno
960
2
Billiers
946
2
La
Roche-Bernard
685
1
ee
_
be
27201
38.
Monsieur
le Maire
rappelle
propose
également
de
profiter
de
cette
modification
statutaire
pour
mettre
à jour
certains
articles
au
vu
des
évolutions
règlementaires
ou
corriger
certaines
approximations
:
Ÿ Ÿ KKKS Ÿ
Supprimer
l'article
11.4
« Adhésion
et
participation
au
Groupement
d'Intérêt
Public
du
Pays
de
Vannes
».
Ce
groupement
a été
dissous
et
est
aujourd'hui
remplacé
par
l'Entente
du
Pays
de
Vannes,
Atticle
V.4:
intégrer
la
notion
de
transfert
de
la
compétence
Prévention
des
Inondations
(PI)
3
l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Vilaine.
Intégrer
le
transfert
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
à l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
CEPTB)
Vilaine
pour
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
à l'exception
du
bassin
versant
de
Pénerf,
ce
dernier
étant
délégué
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVAY,
Article
Vili
Chantiers
d'insertion:
actualiser
le
texte
en
n'évoquant
qu'un
seul
chantier
au
lieu
de
2,
Aticle
VI1.2
:Supprimer
soutien
au
maintien
à domicile,
Article
X.1
:Enfance
jeunesse
Vacances
à
la
Carte
6 à
14
ans
(au
lieu
de
13
ans),
Article
XI.2
:Transports
scolaires
:supprimer
la
référence
aux
collèges,
Article
XVI.4
:Supprimer
«
études
et
définition
des
zones
de
développement
éolien
»,
qui
relève
du
champ
de
compétence
de
la
Région,
Article
XIV.5
:Office
de
Tourisme
communautaire
:
supprimer
les
références
aux
antennes
de
Péaule
et
Ambon.
Les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
disposent
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
ststutaires
à là
majorité
qualifiée
conformément
aux
articles
L.
5211-5
et
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
-avis
réputé
favorable
en
cas
de
non
décision
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
-
rejette
les
modifications
liées
aux
:
Ÿ_
Anicle
VIL2
:‘Supprimer
soutien
au
maintien
à domicile”
V_
Article
XIVS:
Office
de
Tourisme
communautaire
:supprimer
les
références
aux
antennes
de
Pêaule
et
Ambon.
-
approuve
les
_autres_
modifications
statutaires
approuvées
par
le
Conseil
Communautaire
du
22
septembre
2020.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
là présente délibération. COMMISSION
COMMUNICATION.
Délibération
2020.
12.11-02
Monsieur
Erwan
Perruchot
Adjoint
à là
Culture,
rappelle
là
délibération
n°
2020.06.05-15
du
5 juin
dernier
gui
fixait
notamment
la
composition
de
lg
Commission
Municipale
“Communication”;
les
membres
suivants
Y
siègent
:Mm
Paul,
Perruchot,
Robin,
Hachet
Monatte
et
Gauty.
Monsieur
le
Maire
propose
d'étofler
cette
Commission
en y
adjoignant
Madame
Aurore
Celard
Après
avoir
délibéré
le
Conseil.
à l'unanimité
:
- approuve
lg
nouvelle
composition
de
la
Commission
Communication.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DECISION
MODIFICATIVE
n°2
—
BP
ASSAINISSEMENT.
Délibération
2020.12.11-03
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
explique
là
nécessité
de
procéder
à une
deuxiëme
décision
modificqäive
-DM
n°2-
sur
le
Budget
Assainissement;
cette
DM
prend
en
compte
en
Investissement
une
dernière
annuié
d'emprunts
initialement
inscrite
l'année
N
de
l'emprunt
et
reportée
à la
dernière
année
de
remboursement.
Nouveau
Articles
BP
2020
DM
N°
2
Total
Dépenses
Chap.
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
2:794,95€
2
794,95
€
1687
- Autres
dettes
0,00
€
2:794,95€
2 794,95
€
Chap.
23
- Immobilisations
en
cours
339
111,82
€
-2 794,95
€
336
316,87
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillages
techniques
339
111,82
€
-2
794,95
€
336
316,87
€
ÉPENSES
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
l'Adjoïnt
et
après
avoir
délibéré
le
Conseil.
à l'unanimit
:
- approuve
la
décision
modificative
n°2
Budget
Assainissement
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maite
pour
la
bonne
exécution
de
là présente
délibération.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR.
Délibération
2020.
12.11-04
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
le principe
des
admissions
en
non-valeur
: l'admission
en
noh-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
à pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrécouvrables.
Contrairement
à là
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
uférieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
3 meilleure
fortune
Après
avoit
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
la proposition
d'admission
en
non-valeur pour
un
montant
global
de
56.15
€
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
BUDGET
COMMUNAL
: V4
INVESTISSEMENT.
Délibération
2020.12.11-05
Monsieur
François
Robin,
Adjoïnt
aux
Finances,
rappelle
que.
conformément
à l'article
L.
1612-1
du
CGGT
l'exécutif
de
là
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engaget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et
ce,
jusqu
à l'adoption
du
budget
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
alors
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
Monsieur
le Maire
sollicite cette
autorisation
sur
la base
des crédits
SUÎVANE
: Montants
alloués 2020
_ Montants
autorisés
Chapitres
(BP+DM)
201.
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles
59 761
€
_
14940.25€
Chapitre 204
Subventions
équipements
11 876.64 €
_
296916<€
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
119 947.36
€
299868€
Chapitre 23
Immobilisations
en cours
1890
848.38 €
472712410€
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
sa
proposition
sut
la
base
des
crédits
présentés.
_ donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:Y4
INVESTISSEMENT.
Délibération
2020.12.11-
cé
|
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
1612-1.
du
CGCT,
l'exécutifde
B collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quatt
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ce,
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
alors
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
Monsieur
le Maire
sollicite
cette
autorisation
sur
la base
des
crédits
suivants
:
Montants
alloués
2020
Montantsautorisés
Chapitres
(BP+DM)
202%
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
5000
€
.
120€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
35
000
€
BAO0E
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
339
111.82
€
_
BATIIDE
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré
le
Conseil
à l'unanimité
:
- approuve
sa
proposition
sur
lg
base
des
crédits
présentés.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
lj
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
BUDGET
MOUILLAGES
: Y4
INVESTISSEMENT.
Délibération
2020.
12.11-07
Monsieur
François
Robin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
1612-1.
du
CGCT
l'exécutif
de
là
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
là
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
là
dette,
et
ce,
jusqu'à
l'adoption
du
budget.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
alors
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
Monsieur
le Maire
sollicite
cette
autorisation
sur
l3 base
des
crédits
SUÎVANES
:
Montants
alloués
2020
|
Montantsautorisés
Chapitres
(BP+DM)
204
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
O€
__
DOO00E
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
1613.71
€
AE
Chapitre
23
Immobilisations
en
couts
0€
OO0E
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
sa
proposition
sur
la
base
des crédits
présentés.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération. TARIFS
2021
æ
ESPACE
DU
LENN.
Délibération
2020.12
11-08
Monsieur
Erwan
Perruchot
Adjoint
à
la
Culture,
rappelle
la délibération
du
#7
juillet
2011
qui
validait
le rapport
‘aides
aux
associations
et
particuliers"
et
fixait
les
tarifs
et
modalités
de
location
de
l'Espace
du
Lenn.
!! rappelle
également
la délibération
n°2019.12.06-04
du
6 décembre 2019
qui
fixait
les
tarifs
2020
et Propose
par
aflleurs,
eu
égatd
à l'inflation,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pout
2021
-voir
annexe-
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l'unanimité
:
- adopte
les
tarifs
2021
et
modalités
de
location
de
l'Espace
du
Lenn
-tarif
applicables
à compter
du
#
janvier
2021-. -
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
TARIFS
2021
&
RESTAURANT
-
ALSH-
GARDERIE.
Délibération
2020.
12
11-09
Madame
Nicole
Korn,
Adjoint
à l'Enfance
Jeunesse,
rappelle
la délibération
du
11 juin
2017
qui
fixait
le principe
d'une
tarification
à l'année
civile
comme
préconisé
par
la
CAF
pour
le
tarif
Garderie”
et
le
service
‘Restaurant
municipal"
et
celle
n°2019.12.06-05
du
6 décembre 2019
qui
sait
les
tarifs
2020
du
restaurant
municipal
Madame
Nicole
Kotn
expose
le
travail
de
là
Commission
Ad
hoc
qui
souhaite
de
modifier
les
catégories
de
quotient
familial
pour
fvoriser
les
fmilles
à faibles
revenus
; Monsieur
le
Maire
propose
par
ailleurs,
eu
égard
à
l'inflation,
de
ne
pas
augrnenter
les
tarifs
et
d'instaurer
de
nouveaux
PHncipes.
TARIFS
RESTAURANT
MUNICIPAL,
Quotient
familial
N-1
Tarifs
2019
275€
312€
Tarifs
2020
278€
315€
Tarifs 2021
"nouveau principe.
Par ailleurs,
Rappel des principes suivants
:
- Tarifs Repas ADULTES = 5,47€ (5.42 euros en 2018 - 5,42 € en 2019). - En l'absence de justificatif fourni par les Bmilles,
le prix fixé est de 343€.
- Les usagers hors Commune
sont redevables des tarifs :- 3.58 € pour les inscrits.
- 6€ pour les non-
inscrits’.
TARIFS A.LSH. Tarifs 1
journée 2019
10.25 €
10.60
€
Tarifs 22
journée 2019
5.40
€
5.60
€
Tarifs 1
journée 2020
10.35 €
10,70
€
Tarifs V2
journée 2020
SAS
€
565€
Tarifs
1
journée 2021
10.35 €
10.70
€
Tarifs 2
journée 2021
545€
565€ * anif
forfait
semaine
:
nouveau
principe
visant
à
inciter
les
inscriptions
à
la
semaine
;ce
tarif
intègre
les
5
jours
au
centre,
le repas
et
le goûter.
Pat ailleurs, Rappel des principes suivants : - En
l'absence
de justificatif fourni
par les familles
-d'Ambon-,
le prix
Axe est de
11 € par journée
et 5,80
€ par
72 journée. La journée ALSH
compte
12 h0O d'amplitude d'ouverture
(a CAF subventionne
8 h/jour).
La demi-journée
ALSH
compte
6 h 30 : matinée
= 7h00
à 13h 30-
après-midi
= 15h
OO à 19h.
En
dehors
de ces horaires,
le erif
“Journée” global s'applique. - “Catégorie
extérieurs” : Les enfants
“extérieurs” sont définis comme
ceux
ne
résidant pas sur la Commune
(Parents n'ayant pas une
Résidence principale et/ou secondaire à Ambon).
Insuration
d'un
nouveau
pHiNCIpE
:
…
.
_
- Non-respect
des
horaires
(après
19h)
= taxation
forli@aire
+ O7SE
TARIFS
GARDERIE.
de300€
|
301€3950€
|
95€3100€
|
+de1300€
Tarifs
1 heure
2019
1.02
€
1.04
€
110
€
1.12
€
Tarifs
2
heure
2019
0.52
€
0.52
€
0.55
€
0.56
€
Tarifs
1 heure
2020
1.03
€
105€
111€
113€
Tarifs
2
heure
2020
0.53
€
0.53€
0.56
€
0.57
€
Ldeésne
|lésies1000€
|
1001€31400€
|
+de1400€
Tarifs
1 heure
2021
103€
105€
LE
113€
Tarifs
2
heure
2021
053€
O.53€
0.56
€
0.57
Par ailleurs, Rappel des principes suivants : En l'absence de justificatif fourni par les Billes,
le prix fixé est de 1.13 € par heure et O.57 par 2 heure.
- Les usagers hots Commune
sont redevables des tarifs 1.24 €/heure
0.63 €/!2
heure,
Goûter
O.%6
€.
- Le goûter est facturé O.36€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
_ adopte
les
tableaux
des
tarifs
2021
et
les
principes
pour
le
Restaurant
municipal
l'ALSH
et
à
Garderie
à compter
du
f
janvier
2021.
_ donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
CONVENTION
OGEC
- ECOLE
Ste
JEANNE
D'ARC.
Délibération
2020.12.
11-10
Madame
Nicole
Korn,
Adjoint
à l'Enfance
Jeunesse,
rappelle
là
convention
avec
l'école
Ste-Jeanne
d'Arc
convention
qui
prévoit
la prise
en
charge
des hais
de
fonctionnement
de
l'école
par
à
Commune,
sur
la
Pase
des
fais
de
fonctionnement
réels
de l'école
publique
de
l'Avocette.
À
cet
eflet
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l'état
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
frais
de
rémunération
du
personnel
de
l'école
publique
de
l'année
2019-2020
et
présente
l'avenant
n°25
de ladite
converüon.
Coût
frais
fonctionnement
matériel
:
"47
62
,
Montant
par
élève
2020
(135
élèves)
352,82
€
Coût
ATSEM
:
46
919.43
€
Montant
par élève 2020
(58
élèves)
808.96
€ _Convention
écol
Coût
frais fonctionnement
matériel/élève :
352,82
€
Montant
total
(49
élèves)
17 288,18
€
Coût
ATSEM/élève :
808,96
€
Montant
total
(17 élèves)
13 752,32
€
nt convention
2020
33
118,73 €
Mon
ë
Le Conseil Municipal, —
considérant les besoins de l'école privée Jeanne
d'Arc et conformément aux dispositions de là convention
en
date du 9 avril 1997 concernant la prise en charge des Frais de fonctionnement
-matériel-
des classes de
l'école privée Ste-Jeanne
d'Arc bénéficiant du régime du contrat d'association
n°160 du 4 Février 1997,
après avoir délibéré
à l'unanimité :
- fixe la participation
financière de la Commune
pour l'année 2021, pour les seuls élèves domiciliés à Ambon,
à
l somme
de 31 040.50
€ (avenant n°25).
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution
de la présente délibération.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS.
Délibération
2020.12.11-11
Monsieur
Erwan
Perruchot
Adjoint
à là
Culture,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
27
juin
2008
qui
fixait
notamment
le principe
de
subvention
aux
différents types
d'associations
ambonnaises
extérieures
…)
/l'expose
les
nouvelles
demandes
des
associations
pour
2020.
?
Mémoire
Club
La
Salicorne
423,00
€
09/03/2020
?
-
Sports
- Culture
Ecole
de
musique
Ambon
1
031,00
€
0
0,00
€
=
Environnement
Société
de chasse
Communale
(nuisibles)
450.00
€
28/09/2020
750.00
€
750.00 €
Société
de
chasse
Communale
(Sangliers
30)
736.00
€
28/09/2020
800.00
€
400.00
€
Société
de
chasse
- Piégeurs
- (3 x 100€)
300.00€
28/09/2020
100.00
€
100.00
€
Autres
Ambon
Patrimoine
100,00
€
PRINCIPES
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES.
o Associgtion
extérieure
dispensant
une
activité
sportive
ou
culturelle
n'existant
pas
sur
le
territoire
communal
et
protatisation
en
fonction
du
nombre
d'adhérents
dont
les
parents
sont domiciliés
sur
Ambon-.
o Strate
des
electifs
et
du
barème
forfaitaire
tels
que
figurant
au
tableau ci-dessous.
- part fixe de 20€
par adhérent
ambonnais
jeunes,
étudiants,
chômeurs
part
variable
de
100€
3 partir de
10
adhérents
ambonnais
(enfants
ou
étudiants
domiciliés
sur
Ambon)
et
par
tranche
de
10
adhérents
; soit Nombre
adhérents
Montant
part
variable
De
5 à 9 adhérents
60
€
De
10
à 19
adhérents
200
€
De
20
à 50
adhérents
450
€
+ de
50
adhérents
550
€
Damgan
Multisport
-7
adhérents-
15.05.2020
200
€
Tennis
Club
Muzillac
—
11
adhérents
-
03.12.2020
420
€
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le
montant
de
subventions
pour
les
associations
ambonnalses.
- approuve
le
montant
de
subventions pour
les
associations
extérieures.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
TRAVAUX
“AMENAGEMENT
EXTERIEUR
CIMETIERE".
Délibértion
2020.12.11-12
Monsieur
le
Maire expose
le projet
d'aménagement
extérieur
du
cimetière,
projet
qui
s'impose
avec
deux
objectifs
Principaux
:réduite
le
temps
d'intervention
des
services
techniques
municipaux
et
permettre
un
accès
optimisé
aux
petsonnes
à mobilité
réduite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
à Ait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
de
l'Etat
-DETR-
; le
montant
attendu
est
de
10
410€.
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le
projet
d'aménagement
extérieur
du
cimetière
communal.
_ donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
REGLEMENT
INTERIEUR
SERVICE
ENFANCE.
Délibération
2020.
12.11-153
Madame
Nicole
Korn,
Adjoint
à l'Enfance
Jeunesse,
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du 21
novembre
2014
qui
entérinait
le projet
de
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l'Accueil
Périscolaire
et pour
les
Mercredis
et
Vacances
et
celle
du
6 avril
2018
-2018.04.06-14
qui
modifiait
ledit
règlement
Madame
Nicole
Korn
en
présente
un
nouveau,
préparé
en
Commission
Municipale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré.
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le
nouveau
règlement
du
service
enfance.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
là présente
délibération.
CONVENTION
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS.
Délibération
2020.12.
11-14
Madame
Nicole
Kotn,
Adjoint
à
l'Enfance
Jeunesse
rappelle
là
délibération
n°2017.03.31-09
et
redit
le
fonctionnement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Muzillac.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré.
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- entérine
le projet
de
convention
-Voir 3hhexe-.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération. CONVENTION
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PARENTS
ASSISTANTS
MATERNELS.
Délibération
2020.12.
11-15
Madame
Nicole
Kotn,
Adjoint
à
l'Enfance
Jeunesse,
rappelle
là
délibération
n°2017.03.31-10
et
redit
le
fonctionnement
du
Relais
Parents Assistants
Maternels
de
Muzillac.
I donne
lecture
du
projet
de
convention.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Adjoint
et
après avoir
délibéré.
le
Conseil.
à l'unanimité
:
- entérine
le projet
de
convention
-Voir
3hnexe-.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
POUR
LES
TEMPS
COLLECTIFS
DU
RELAIS
PARENTS
ASSISTANTS
MATERNELS
Délibération
2020.12,
11-16
Madame
Nicole
Korn,
Adjoint
à
l'Enfance
Jeunesse,
rappelle
là
délibération
n°2017.03.31-11
et
redit
le
fonctionnement
du
Relais
Parents
Assistants
Maternels
de
Muzillc.
Le
relais
“délocalise“
les
“temps
collectifs”
dans
certaines
communes
du
secteur
; il
convient
donc
de
prévoir
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
qui,
pour
Ambon,
se
situent
à l'Espace
du
Lenn.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après avoir
délibéré.
le
Conseil.
à l'unanimité
:
- entérine
le
projet
de
convention
-Voir
3nnexe-.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
CESSION
BIEN
AA
254p
—
RUE
RUFFIENNE.
Délibération
2020.12.11-17
Madame
Aurore
Celatd,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
rappelle
la
délibération
n°2018.12.07-22
et
là
délibération
n°2020.01.31-12
qui,
nomment
fixaient
la
division
de
la
parcelle
communale
sise
Rue
du
Ruffienne
et
cadastrée
AA
n°254.
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
Guillodo
qui
souhaitent
acquérir
là
parcelle
cadastrée
AA
254p,
issue de
là
division,
d'une
superficie
de
664
m°
-voir
plan
annexé;
Madame
Aurore
Celard
informe
par
ailleurs
que
le
reliquat
de
la parcelle
initiale
ne
fera
pas
l'objet
d'une
vente
et
restera
communal
Le
Conseil
Municipal
Considérant
l'intérêt
de
là
Commune
à vendre
des
surhces
aujourd'hui
inutilisée
Considérant
l'intérêt
de
là
Commune
à densifier
les
constructions
en
zone
urbaine
(notamment
pour
éviter
là
mobilisation
de
terres
agricoles
et
naturelles)
Considérant
que
les
parcelles
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
Commune
après
avoit
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
une
abstention
-M.
François
Robin: - entérine
la
vente
dudit
terrain
au
profit
de
Monsieur Gwénaël
Guillodo
et
Madame
Jessie
Guillodo.
- fixe
le @rifà
129€/m
-soit
129
x 664
= 85
656
€ net
vendeur.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
CESSION
BIEN
AB
n°22
Délibération
2020.12.11-18
Madame
Aurore
Celard,
Adjoint
à l'Urbanisme,
rappelle
là
délibération
n°2019.06.14-09
qui
approuvait
le
principe
d'une
acquisition
du
bien
cadastré
AB
n°22
et
préciser
que
ledit
bien
sera
ensuite
divisé
en
deux
parties,
l3 partie
nord
d'une
superficie
d'environ
300m°
étant
conservée
par
là
commune
la partie
sud
étant
remise
en
vente.
Madame
Aurore
Celard
rappelle
que
la partie nord,
conservée
par
la
Commune.
permettra
d'agrandir
les
extérieurs
de
l'école
publique
de
l'Avocette.
Madame
Aurore
Celatd
expose
la
demande
de
Madame
Maëllle
Evain
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
AB22p
-voir
plan
annexé.,
dans
le
respect
de
la précédente
délibération.
Le
Conseil Municipal,
Considérant
l'intérêt de
l3
Commune
à vendre
après avoit
entendu
l'exposé
de
l'Adjoint
et
aprës avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- entérine
là
vente dudit
bien
cadastré
AB
22p
au
profit
de
Madame
Maëlle
Evain.
- fixe
le prix de
vente
à 140
000
€ net
vendeur.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire pour
la
bonne
exécution
de
la présente délibération. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: AUGMENTATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
Délibération
2020.
12.11-19
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2020.01.51-14
qui
fixait
le
Tableau
des
effectifs.
Il'expose
là situation
opérationnelle
des
différents
services
communaux
de
là Commune
d'Ambon
et propose
là modification
du
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
P'°
classe
3 temps
non
complet
-19/3F°
soit
54.29%-
pour
répondre
aux
besoins
(accueil
physique
et
téléphonique,
gestion
des
agendas
des
élus,
gestion
des
salles...)
en
portant
son
temps
de
travail
à 28/3"
soit
804-
et
donc
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE
PRINCIPAL
TC
REDACTEUR
TC
REDACTEUR
PRINCIPAL
Ze
C
TC
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2e
Clsse
TC
ADJOINT ADMINISTRATIF
TC
AD/OINT ADMINISTRATIF
TNC
85.71%
FILIERE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2e
Classe
TC
ADJOINT
TECHNIQUE
TC
ADJOINT
TECHNIQUE
TNC
90,5%
ADJOINT
TECHNIQUE
TNC
55.71%
ADJOINT
TECHNIQUE
TNCS59.73%
ADJOINT
TECHNIQUE
TNC
15.70%
ADJOINT
TECHNIQUE
TNC
82.14%
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
ECOLE
MATERNELLE
fr
Classe
TC
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
ECOLE
MATERNELLE
me
TNC
83.50%
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR
TC
ANIMATEUR
PRINCIPAL
Re
TC
Le Conseil Municipal Considérant
l'avis
Avorable
du
Comité
Technique
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire
et après avoir délibéré
3 l'unanimité :
- adopte la proposition
d'augmentation à 28/3
du poste d'Adjoint Administra difprincipal Fe classe 3 TNC
- adopte de fait le nouveau
tableau des effectifs 3 compter du
F' janvier 2021.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour là bonne
exécution de la présente délibération.
ASTREINTE
SERVICES
TECHNIQUES.
Délibération
2020.
12.11-20
Monsieur
le
Maire
explique que
certains
agents
-sur
la
base
du
volontariat
sontactuellement
soumis
3 un
régime
d'astreinte
; il
rappelle
“qu'une période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent
sans
être
3 la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
à l'obligation
de
demeurer
3 son
domicile
ou
3 proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour efectuer
un
travail
au
service de
l'administration,
l3 durée
de
cette
intervention
étnt
considérée
comme
un
temps
de
travail effectif ainsi que,
le
cas
échéant
le
déplacement
aller et
retour
sur
le
lieu de travail
? Ainsi,
seul
le
temps passé par l'agent
à son
domicile
est
considéré
comme une
période
d'astreinte,
là
durée
de
l'intervention
dans
le
service
et
le
temps
de
trajet
aller
et
retour
comptant
comme
du
temps
de
travail
eflectifet
tant
rémunéré
comme
tel
À
noter
pour
la
filière
technique,
on
distingue
:
+
L'astreinte
d'exploitation
: Cette
astreinte
concerne
là situation
des
agents
tenus,
pour
des
raisons
de
nécessités
de
service,
de
demeurer
à leur
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
dans
le
cadre
d'activités
particulières. °
Lastreinte
de
sécurité
: Cette
astreinte
concerne
les
agents
amenés
à
intervenir
lorsque
les
exigences
de
continuité
du
service
ou
d'impératifs
de
sécurité
l'imposent
(situation
de
crise
ou
de
pré-crise).
+
L'astreinte
de
décision
:cette
astreinte
concerne
là
situation
du
personnel
d'encadrement
pouvant
être
joint
directement
par
l'autorité
territoriglen
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service
afin
de
prendre
les
mesures
et
les
dispositions
nécessaires.
Monsieur
le Maire
souhaite
mettre
en
place l'Astreinte
d'exploitation
à la
semaine pour
des
raisons
de
nécessités
de
service:
Interventions
d'urgence
lors
de
dyshonctionnement
d'équipements
communaux
-locations
ponctuelles
à l'Espace du
Lenn
(pour
cérémonies
mariages),
locations
à l'année
de
logements
communaux.
mais
également
sur
la
voirie
communale,
les
plages.
l'astreinte
Le Conseil Municipal, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale, après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire
et après avoir délibéré.
à l'unanimité :
- adopte la mise en place du système d'Astreinte d'exploitation aux Services
Techniques.
- dit
que
les
heures
effectuées
seront,
à
la
discrétion
de
l'agent
soit
rémunérées
soit
récupérées
selon
!3
réglementation
en
vigueur.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne
exécution
de la présente délibération.
REGIME
INDEMNITAIRE
TEANNT
COMPTE
DES
FONCTIOND,
DES
SUZETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
-RIFSEEP-
Délibération
2020.12.11-21
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2017.03.01-20
et
la
délibération
n°2017.03.31-16
qui
approuvait
l'instauration du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
/ ‘expertise
(RIFSEEP)
; ce
régime
indemnitaire
au
regard
du
principe
de
parité
est
transposable
aux
cadres
d'emplois
territoriaux
à
l'exception
des
Professeurs
d'enseignement
arüstique,
des
Assistgnts
d'enseignement
artistique
et
des
filières
de
la police
municipale
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels
(cadres
d'emplois
et
filières
non
présents
au
tableau
des
eflectifs
de
3
Commune
d'Ambon).
L'indemnité
comprend
deux
parts,
l'une
liée
aux
fonctions
et
l'autre
liée
aux
résullats,
dénommée
complément
indemnitaire
annuel
:
-là
part
fonctions
tient
compte
des
responsabilités
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées.
-le
complément
indemnitaire
annuel
tient
compte
des
résultats
de
l'engagement
professionnel
et
de
l
manière
de
servir.
Chaque
part
est
affectée
d'un
montant
plafond
de
référence
sur
la
base
duquel
est
défini
le
montant
individuel
attribué
à l'agent
en
fonction
de critères
déterminés.
La
part
IFSE
est
mise
en
place
dans
la
Collectivité
et
ne
subira pas
de
modifications
; L'Assemblée
délibérante
souhaite
en
revanche
instaurer
la part
CIA,
part
jusqu'alors
non
mise
en
œuvre.
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales
Vu
l
loi n'85-654
du
15 juillet
1983 portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article 20, Vu là loi n'84-55 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à là Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son article 88,
Vu
le
décret
n'91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application du
1
alinéa de
l'article
88
de
là
loi
n°
84-53
du 26 janvier
1984, Vu
le
décret
n°2014-515
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l3
circulaire
NOR
:RDFFI427159C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaite
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Considérant
la parution
du
Décret
n° 2020-182
du
27
février
2020
reltifau
régime
indemnitaire
des
3gents
de
kB fonction
publique
territoriale,
élargissant
son
application
à d'autres
cadres
d'emplois
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
au
sein
de
là
Commune
conformémentau
principe
de
parité
tel
que
prévu
3 l'article
88
de
là
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise,
de
l'engagement
professionnel
CRIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
municipaux,
Considérant
l'avis
fivorable
du
Comité
Technique
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
là
Fonction
Publique
Territoriale Considérant
que
ce
régime indemnitaire
se
compose
:
1 d'une
partobligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemni@ire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
2
et
d'une
part
cultive
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur l'autre
puisque
liée
à l'engagement
professionnel
et
à la
maniëre
de
servir
de
l'agent
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime indemni@aire
pour
chaque
cadre
d'emplois. ARTICLE
1.- MISE
EN
PLACE
DE
L'LFSS.E.
Cette
indemnité
est versée
en tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis dans
l'exercice des
fonctions occupées
par les fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre d'emplois est réparti entre différents groupes
de fonctions
au
regard
des critères professionnels
suivants :
°
des fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de pilotage
ou
de conception.
°
de la technicité,
expertise, expérience ou
qualification
nécessaire à l'exercice des fonctions.
e
des sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste au
regard
de son
environnement
professionnel.
A.-
Les bénéficiaires.
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) est instaurée,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique d'Etat :
+
aux agents titulaires et stagiaires à temps complet,
à temps
non
complet et à temps
partiel.
+
aux agents contractuels
de droit public à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps partiel.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi.
Chaque
part
de
l'L.F.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
Le
niveau
de
fonction
et
le
montant
fixe
individuel
correspondant,
sont
déterminés
en
fonction
de
l'encadrement,
de
la technicité
et
de
contraintes
particulières
liées
au
poste.
Ces
critères
sont
déclinés
en
niveaux
d'importance
décroissante,
par
catégorie
d'emplois
CA,
B
et
C).
Leur
combinaison
permet
de
coter
le
niveau
de
fonction
de
l'emploi
considéré
à l’aide
d’une
grille
de
cotation.
La
cotation
est
réalisée
par
l'autorité territoriale
et
elle
détermine
le
montant
individuel
pour
chaque
agent.
.
Pour
les
postes
relevant
de
la catégorie A
:un
niveau
de
cotation,
Fonction
Direction
Générale.
.
Pour
les
postes
relevant
de
la
catégorie
B :
trois
niveaux
de
cotation,
Fonction
Direction
Adjoint,
Fonction
responsable
de
service,
Fonction
sans
encadrement.
.
Pour
les
postes
relevant
de
la catégorie
C
:trois
niveaux
de
cotation.
La
prime
est
attribuée
selon
sept
-7-
niveaux
de
fonctions
en
totalité.
Le
montant
de
chacun
des
niveaux
de
fonctions
sont
définis
comme
suit
: Niveaux
Plafonds annuels
IFSE
AT
Catégorie
A
32
130
€
B1
Catégorie
B
17
480
€
B2
Catégorie
B
16
O5
€
B3
Catégorie
B
14
650
€
C1 Catégorie C
11 340 €
C2
Catégorie
C
10
800
€
C3
Catégorie
C
10
800
€
Les
montants
maxima
(plafonds)
de
l'I.F.5.E
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
C.-
Le réexamen
du
montant
de l'L.F.S.E.
Le montant annuel
attribué à
l'agent fera l’objet d'un
réexamen
:
+ en cas de changement
de fonctions,
+ tous
les quatre ans, en
l'absence
de changement
de fonctions
et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
+ pour
les emplois
fonctionnels,
à l'issue de la première
période de détachement
D.- Les modalités de maintien
ou de suppression
de l'L.F.S.E,
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010 relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :
+
En cas de congé
de maladie ordinaire,
l'I.F.S.E. suit le sort du traitement.
En
cas
de
congé
suite
à un
accident
de
service,
l'1.F.5.E.
suit
le sort
du
traitement
les 6 premiers
mois
-
suspension
de l'1.F.S.E au-delà.
+
Pendant
les congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'L.F.S.E est maintenue
intégralement.
°_
En cas de congé
de longue
maladie,
longue
durée,
et grave
maladie : l’.F.S.E. suit le sort du traitement
les
6 premiers
mois
-suspension
de
l'L.F.S.E au-delà.
E.- Périodicité de versement de l'L.F.S.E. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (1.F.S.E.)
est versée
mensuellement.
Le montant
est proratisé dans les mêmes
proportions que le traitement indiciaire pour les agentsà temps
complet,
à
temps
non
complet
et à temps
partiel.
F.- Attribution
l'LFS.E.
L'attribution
de l'I.F.S.E est décidée
par l'autorité territoriale ; elle fait l'objet d'un arrêté individuel.
G.-
Clause
de
revalorisation
de l'L.F.S.E.
Les montants
maxima
évoluent selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables aux fonctionnaires de
l'Etat. H.-
Primes et Indemnités
légales maintenues.
Le
R.LF.S.E.E.P.
ne pourra
se cumuler
avec
:
*_
la prime de fonction
et de résultats (PFR),
*_
l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires
(LF.T.S.),
*_
l’indemnité
d'administration
et de technicité
(LAT.),
*_
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des préfectures
(1.E.M.P.),
*_
la prime de service et de rendement
(P.S.R.),
*_
l'indemnité spécifique de service (1.5.5.),
*_
la prime de fonction
informatique
L'LFS.E.
est en revanche
cumulable
avec :
.
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:frais
de
déplacement), .
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
.
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA. .
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
Cheures
supplémentaires,
astreintes,
..),
.
là prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
.
Les
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections.
°
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
CIHTS).
_Ces
IHTS
sont
limitées
à
un
contingent
de
25
heures
par
mois
par
agent.
-Ces
IHTS
sont
réalisées
uniquement
sur
demande
de
la
hiérarchie.
_Ces
IHTS
font
l'objet
d'un
repos
compensateur
ou
d’un
paiement
(G
la
discrétion
de
l'agent).
ARTICLE
11.-
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.L.A).
Le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
là
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.-
Les bénéficiaires.
Le C.LA.
s'applique aux mêmes
catégories d'agents que
l'IFSE et son attribution
individuelle
reste facultative.
B.-
La détermination
des montants
maxi.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
identiques à ceux
instaurés pour
l'IFSE ;
Chaque
part du
C.LA.
correspond
à un
montant
maximum
fixé dans
la limite des plafonds
rappelés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
elles
seront
fixées
en
fonction
des
critères
évalués
lots
de
l'entretien
professionnel
:
“Efficacité
dans
l'emploi
et
réalisation
des
objectifs”,
‘’compétences
professionnelles
et
techniques”,
‘qualités
relationnelles”,
‘capacité
d'encadrement
ou
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur”.
Niveaux
Plafonds
annuels
CIA
A
Catégorie À
5 670€
Bi Catégorie
B
2380
€
B2
Catégorie
B
2185
€
B3
Catégorie
B
1995
€
C1
Catégorie
C
1260
€
C2
Catégorie
C
1200
€
C3
Catégorie
C
1200
€
Les
montants
maxima
(plafonds)
du
C.i.A
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
C.-
Périodicité de versement
du
C.LA.
le
CA
fera
l'objet
d’un
versement
en
une
seule
fois
(ou
mensuellement
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur l’autre.
D.-
Attribution
du C.L.A.
L'attribution
du C.LA
est décidée par l'autorité territoriale ; elle fait l’objet d'un arrêté individuel.
Le Conseil Municipal, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
là
Fonction
Publique
Territoriale après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire et après avoit délibéré
à l'unanimité :
-_
décide l'inseauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions,
de l'expertise et de
l'engagement professionnel CRIFSEEP)
dans les conditions telles que présentées ci-dessus.
-
autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.
-
gutorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant du CIA
versé aux agents concernés dans
le respect des dispositions
fixées ci-dessus.
-
décide l'inscription des crédits correspondants au budget.
-
donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne
exécution
de la présente délibération. INFORMATION
DE
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DES
DELEGATIONS
- ARTICLE
2122-22
DUEGCT.-.
Délibération
2020.12,
11-22
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
5 juin
2020,
celui-ci
luï
à confié
certaines
attributions
de
sa
compétence.
Ces
attributions
ont
été
déléquées
par
application
de
l'aticle
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
doivent
lire
l'objet
d'une
information.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
décisions
suivantes
:
-
MARCHE
“CONVENTION
ASSISTANCE
TECHNIQUE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021-
2024,
o Conclusion
d'un
marché
avec
la Société
Véolia.
Le
Conseil PREND
ACTE
QUESTIONS
ORALES.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
questions
orales
émanant
de
la minorité
(mel
de
Monsieur
Gaury)
ainsi
que
de
ses
réponses.
QUESTION
1-
”
Qu'en
est-il
de
La
production
des
panneaux
photovoltaïques
?
Sont-ils
raccordés
au
réseau
et
quelle
solution
a été
retenue,
revente
où
autoconsommation
?”
REPONSE
de
Monsieur
Christophe
Chevereau,
Adjoint-”"Conformément
au
CCTP
(cahier
des
clauses
techniques
particulières)
lot
n°10,
rédigé
pour
l'Espace
du Lenn,
un
compteur
de
revente
du
Surplus”
est
installé.
L'énergie
produite
est
revendue
uniquement
si
le
site
ne
peut
l'auto-consommer’
Monsieur
Guillaume
Freclét
indique
qu'une
étude
prouve
que
La
solution
de
La
revente
-ra
yon
de
2
kRus-
était
plus
lucrative.
QUESTIONR
- "Concernant
Les
disfonctionnements
de
l'assainissement
collectif
relevés
Lors
de
L'étucle
financée
par
l'Agence
de
l'eau,
est-ce
que
Les
courriers
destinés
aux
particuliers
ont
été
envoyés
?”.
REPONSE
de
Monsieur
le
Maire
‘Précision
préalable
: ladite
étude
n'a
pas
êtE
financée
par
l'Agence
de
l'Equ
mais
subventionnée
dans
le
cadre
d'un
accord
de
Programmation
(coût
to&l
de
53
O6TE
-
montant
subvention
= 24
000€).
Pour
ce
gui
est
du
courrier,
l'envoi,
programmé
en
début
d'année,
3 été
repoussé
eu
égard
au
contexte
sanitaire
; aujourd'hui,
nous
envisageons
un
envoi
après
la
levée
des
contraintes,
certains
propriétaires
ne
résidant
pas
sur
lg
Commune.
Un
envoi
simultané
au
courrier
SPANC
sera
privilégié
QUESTIONS
DIVERSES.
- BULLETIN
MUNICIPAL.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Bulletin
municipal
ne
sera
plus
distribué
par
les agents
des
Services
Techniques
; réflexion
à mener
sur la place du
numérique
et sur la proposition
de référents de quartier.
écembre
2020
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
d'Ambon
Marion
Bogo
D
He
.
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