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Convocation - fb1186
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Convocation - fb1186)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
AMBON
SEANCE
DU
19 JUIN
2020
DATE
DE CONVOCATION
L'an deux
mil vingt,
Le 12
juin
2020
Le dix-neuf
juin
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
à huis clos sous
la Présidence
de M.
Paul.
Étaient présents :
Mm
et
Mmes
Noël
Paul,
Erwan
Perruchot,
Nicole
Korn,
François
Robin,
Aurore
Celard,
Christophe
Chevereau,
Michel
Hachet,
Jean-Marie
Chevalier,
Sandrine
Blain,
Laurence
Legland,
Stéphanie
Gagne,
Gwenola
Le
Brazidec,
Nicolas
Moratte,
Claire Nicol,
Marion
Bogo,
Michel
Gaury,
Guillaume
Fredet,
Sonia-Maud
Achouline.
Était absent :
M.
Philippe
Le Pichon
à donné
pouvoirà Mme
Claire
Nicol.
Nombre
de Conseillers en exercice :
19
Nombre
de Conseillers
votant:
19
Secrétaire
de séance :
Mme
Marion
Bogo.
Monsieur
le Maire
procède
à
l'appel des membres
du Conseil
Municipal
; Monsieur
Philippe
Le Pichon
a donné
procuration
à Mme
Claire
Nicol.
Madame
Marion
Bogo
est élue secrétaire de séance.
L'Assemblée
adopte à l'unanimité
le procès-verbal
de la séance du
5 juin 2020.
En
préambule
à cette
séance
essentiellement
budgétaire
et
financière,
Monsieur
Couëdel,
DGS,
présente
les
principales
notions
qui
régissent
le
budget
des
Collectivités;
il expose
le
‘temps
budgétaire”,
les
différents
documents
-BP,
CA-,
les
principes
-annualité,
unité,
sincérité,
universalité,
équilibre...-,
les sections
et
leurs
rouages-Fonctionnement
et
Investissement-épargne
brute..-,
les
différents
types
de
dépenses
et
de
recettes;
s'agissant de ces dernières,
il explique
la réforme de la taxe d'habitation,
avec l'engagement de l'Etat de compenser
au
centime
près.
VOTE
DES
TAUX.
Délibération
2020.06.19-O1
Monsieur
Robin,
adjoint aux
Finances,
explique
aux Conseillers
les taux d'imposition
2020
: ces
nouveaux
taux
doivent
tenir
compte
de
l'augmentation
des
bases
fixées
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
politique
communale
de
maîtrise
des
impôts
locaux
et les taux
en
vigueur-Taxe
Habitation
= 15.752%
-Taxe
Foncière
non
bâti = 40.579%.
-Taxe
Foncière
bâti
= 18.341%.
Monsieur
le Maire précise que
le vote du taux de la TH
-réforme oblige-
n'est plus d'actualité,
le taux appliqué par
l'Etat étant celui de 2017
soit 15,52% ; il propose
néanmoins
de ne pas augmenter
les deux autres taux. Monsieur
Gaury
évoque
le principe
d'une
surtaxation
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires;
Monsieur
le Maire
précise que
les délibérations
fiscales doivent
être votées
avant
une
certaine
date et qu'elles
ne
peuvent
concernées
que
le futur
: à l'avenir,
seules des
résidences
secondaires
supporteront
cette taxe.
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil
:
- vote
les nouveaux
taux
sur là même
base qu'en
2019 :
"Taxe
Foncière
non
bâti
=
40.58%.
Taxe
Foncière
Dâti=
18.34%.
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de la présente délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
COMMUNE.
Délibération
2020.06.19-02
Monsieur
Robin, adjoint aux Finances,
rappelle l'excédent de l'exercice précédent en section de fonctionnement
et en section
d'investissement ;
il explique
les restes à réaliser et le déficit qui en découle
et propose
l'affectation.
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil
:
- vote
l'affectation du
résultat pour
le budget
principal de la Commune :
Recettes
Investissement
OO1
168
745,91
€
Recettes
Fonctionnement
002
373
480,37
€
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés :
332 748,10 €
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
l'exécution de la présente délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
ASSAINISSEMENT.
Délibération 2020.06.19-03
Monsieur
Robin,
adjoint aux
Finances,
rappelle
l'excédent de l'exercice précédent en section
de fonctionnement
et le déficit en
section
d'investissement;
il explique
les restes à réaliser et le déficit qui
en
découle
et propose
l'affectation. Après avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil
:
- vote
l'affectation du
résultat pour
le budget Assainissement :
OO
résultat investissement
reporté
310 439,29
€
OO?
résultat de fonctionnement
reporté
:
44 044,27
€
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés :
0,00
€
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de la présente délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
MOUILLAGES.
Délibération
2020.06.19-04
Monsieur
Robin,
adjoint aux
Finances,
rappelle
l'excédent de
l'exercice précédent
en section
de fonctionnement
et le déficit en
section
d'investissement
; il explique
les restes à réaliser et le déficit qui
en
découle.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
:
- vote
l'affectation du
résultat pour
le budget
Mouillages
:
O0
résultat investissement
reporté
-4 977,00
€
OO2
résultat de fonctionnement
reporté :
2347,71
€
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés :
4 977,00
€
-donne
tout
pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération. BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2020.
Délibération
2020.06.19-05
Monsieur
Robin,
adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2020
de
la
Commune.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
2410
547.37
euros
et
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
2 254
685.38
euros.
Il rappelle
que
ce
BP
2020
est
voté
par
chapitres.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
trois
abstentions
-MM
Fredet
et
Gaury,
Mme
Achouline
-le
Conseil
:
- approuve
la
proposition
de
Budget
Primitif
Commune
2020
par
chapitres.
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2020.
Délibération
2020.06,19-06
Monsieur
Robin,
adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2020
Assainissement.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
343
842.03
euros
et
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
483
526.12
euros.
Il rappelle
que
ce
BP
2020
est
voté
par
chapitres.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
trois
abstentions
-MM
Fredet
et
Gaury,
Mme
Achouline
-le
Conseil
:
- approuve
la proposition
de
Budget Primitif
Assainissement
2020
par
chapitres.
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
BUDGET
LOTISSEMENT
COLOMBIER
2020.
Délibération
2020.06.19-07
Monsieur
Robin,
adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2020
du
lotissement
communal
du
Colombier.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à hauteur
de
210
307.32
euros
et
la section
d'investissement
à
hauteur
de
213
387.57
euros.
1l rappelle
que
ce
BP
2020
est
voté
par
chapitres.
Monsieur
le Maire
appelle
le Conseil
à se
prononcer
pour
:
- approuve
la proposition
de
Budget
Primitif
2020
par
chapitres.
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
BUDGET
LOTISSEMENT
COLOMBIER
2020
: CLOTURE.
Délibération
2020.06.19-08
Monsieur
Robin,
adjoint
aux
Finances,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
"Lotissement
du
Colombier”
à été
ouvert
par
délibération
en
date
du
30
mars
2012
(délibération
n°2012.03.30-04),
budget
qu'il
convient
aujourd'hui
de
clore,
tous
les
lots
étant
vendus
;le
résultat
fait
apparaître
un
solde
positif
de
210
097.32
€,
excédent
reversé
au
Budget
Primitif
2020
de
la
Commune
(article
7551
chapitre
75
section
Fonctionnement). Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
:
- clôture
le
Budget
lotissement
du
Colombier
Cet
affecte
le
résultat
au
BP
Commune
2020).
- dit
que
la clôture
de
ce
budget
sera
effective
dès
que
la dernière
opération
comptable
sera
réalisée.
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
BUDGET
MOUILLAGES
2020.
Délibération
2020.06.19-09
Monsieur
Robin,
adjoint
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2020
des
Mouillages.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à hauteur
de
13
974.71
euros
et
la section
d'investissement
à hauteur
de
6 590.71
euros.
Il rappelle
que
ce
BP
2020
est
voté
par
chapitres.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
:
- approuve
la proposition
de
Budget Primitif
2020.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la présente délibération. BUDGET -
ARTICLE
6232.
Délibération
2020.06.19-10
Monsieur
Robin,
adjoint
aux
Finances,
rappelle
le vote
du
budget
de
début
de séance
et expose
la nécessité
de
faire procéder
à
l'adoption
d'une délibération
précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre à
l'article
6232
“Fêtes
et
Cérémonies”
conformément
aux
instructions
rêglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet article
budgétaire.
Le Conseil,
après avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
décide
prendre
en
charge,
d’une
manière
générale,
les dépenses
suivantes
au compte
6232
:
o
l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies
locales et/ou
nationales
tels
que
par
exemple
les
diverses
prestations
lors
des
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
feu d'artifice (locations
matériels,
paiement
prestataires, artificiers, concerts
..).
o
l’ensemble
des
présents
offerts
(fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
cadeaux
...)
à l'occasion
de
divers
évènements
(mariage,
décès,
naissance,
retraite,
récompenses
sportives,
culturelles,
professionnelles
…)
ou
lors de réceptions officielles.
-
donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
MARCHE
EXTENSION
DE
L'ECOLE
DE
L'AVOCETTE".
Délibération 2020.06.19-11
Monsieur
le Maire
rappelle au
Conseil
Municipal
la procédure
menée
et le travail
de
là Commission
Ad
hoc
qui
s'est réunie pour l'ouverture des plis -COM
MAPA
du 19 décembre
2019- et pour le choix des entreprises -COM
MAPA
10
janvier 2020-
; Monsieur
le Maire
présente
ensuite
le classement
établi
pour
chacun
des
lots après
analyse
précise
des offres et dresse
la liste des entreprises
mieux
disantes.
Un
lot -lot
n‘3-,
pour
lequel
aucune
offre
n'avait
été
reçue,
avait
été
déclaré
infructueux
induisant
une
nouvelle
procédure
à mener
-délibération
n°2020.01.31-07-
pour
INFOS
:
LOT
ENTREPRISE
RETENLE
ESTIMATION |
MONTANT
HT
1-TERRASSEMENTS
GENERAUX
VRD-
HENRIO
TP- ST
GERAND
30000€
|
34
798,31
€
2- GROS-ŒUVRE.
EVAIN-
@QUESTEMBERT.
130
000
€
145
937,64
€
S-CHARPENTE
BOIS
- EARDAGE.
_|
47000€
|
|
|
4-ETANCHEITE
- COUVERTURE
ZINC.
BOUSSICAUD
- PLESCOP.
65
000
€
49
936,61
€
S-MENUISERIES
EXTERIEURES.
LJOUNEAU
- BAIN
SUR
DUST
60
000
€
51
265,41
€
G- MENUISERIES
INTERIEURES.
LECADRE- QUESTEMBERT
38
000
€
39
673,23
7-
CLOISONS
SECHES
- ISOLATION
-
SAR LART
LEGRAND-
FAUX
PLAFONDS.
PLOUGOUMELEN.
27
000
€
21
124,45
€
8- REVETEMENTS
DE
SOLS
- FAIENCES.
MOTHERON
E - AMBON
29
000€
22
135,84
€
_9- PEINTURE
- REVETEMENTS
MURAUX.
DEBAYS
SARL
- PLEUCADEUC
15
000
€
6 874,01
€
10-
ELECTRICITE
SARL
LE METOUR
- VANNES
48
000
€
41
349,86
€
11-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-
SAS
ALCIA
GENIE
CLIMATIQUE
-
VENTILATION.
COUERON
94
000€
74
984,00
€
TOTAL
583000€
|488079,36€
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
du
travail
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
12
juin
dernier,
Commission
qui
a attribué
le
lot
n°3
à l’entreprise
mieux-disante.
Après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
:
- entérine
la
proposition
de
la
Commission
MAPA
et
le
choix
de
l'entreprise
mieux
disante.
- retient
l'entreprise
CHARPENTES
ARMORICAINES
de
Kerfourn
pour
le
lot
n°3
-montant
de 38
289,81
€
HT--
,soit
un
montant
total
du
marché
à
526
369.17€
HT.
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. MARCHE
“EXTENSION
ESPACE
DU
LENN”":
AVENANTS
1 et2
-LOT
hT.
Délibération 2020.06.19-
12 Monsieur
le Maire
rappelle
les travaux
d'extension
de
l'Espace
du
Lenn,
actuellement
en
cours.
L'avenant
n°1
concerne
la reprise de voiries extérieures supplémentaires
et des travaux
complémentaires
pour
l'évacuation
des
eaux pluviales
: le devis se monte
à 14 746.40€
HT soit 5.99% d'augmentation.
L'avenant
n°2 concerne
la mise
en
œuvre
de peinture
en
remplacement
de
l’enduit
: le devis est négatif,
baisse
du
marché
de 273.62
€
HT
soit
01047. Après avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil
:
- approuve
l'avenant n°1 du
lot n°1 pour
un
montant
HT
de 14 746.40
€.
- approuve
l'avenant n°2 du
lot n°1 pour
un
montant
HT
de - 273.62
€.
- donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire pour
l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS
DIVERSES.
-CULTURE,
Ÿ_
Début des ‘Mardis de l'Eté” le 21 juillet ; 1 spectacle gratuit à l'Espace du Lenn
Ÿ_
Ouverture de la Bibliothèque à partir du 24 juin, les mercredis matin et dimanches
matin
(Oh30 3 12h),
Ÿ__Le
Concours des Maisons Fleuries est annulé pour 2020.
Faità Ambon,
le 22
juin 2020
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
d'Ambon
Marion
Bogo
—$—
1
hi