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Déliberation - SKM C550i23122216101 tampon
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C550i23122216101 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
République Française
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 16-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 20 Municipal légalement convoqué le vendredi 15 décembre 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire, © Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés: Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Emilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Denis LEIBER Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
| Nicolas BUKOVEC Dominique BERTRAN
Jean-François TULOUP . Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE _ Patrice NUNEZ
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Sophie NASSIF (à partir de la délibération 5) Erich BUTTLER
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 16-DE
16 - RESSOURCES HUMAINES - Créations et/ou modifications d'emplois non
permanents et mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire,
Expose :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de
l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les délibérations du 1° juin 2023, du 6 juillet 2023, et du 19 octobre 2023,
Je vous propose :
= de créer le poste suivant et de compléter comme suit le tableau des emplois non
permanents pour le recrutement d’agents contractuels :
Emploi/grade cat| IB Ref. Objet Nb de DH/35 Durée postes | estimation
Agent d'animation 9 mois
Adjoint d’animation | C 1 : er 4 | Accroissement 1 26/35 À compter du
04/12/2023
Annexes :
1. tableau des emplois permanents
2. tableau des emplois non permanents
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 19 Contre 0 Pouvoirs 10 | Abstentions 0
N'a pas pris part au vote 0 |
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire
Le secrétaire de séance
Dominique BERTRAN
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