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Déliberation - SKM C550i23122216031 tampon
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C550i23122216031 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le République Française
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231221-CM21122023_1-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 20 Municipal légalement convoqué le vendredi 15 décembre 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, Votants 29 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, © Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU,
Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés: Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Emilie
BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Denis LEIBER Alain GUINOISEAU Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU E Nicolas BUKOVEC Dominique BERTRAN Jean-François TULOUP Véronique MAILLET Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT Jérémy CARRE Patrice NUNEZ : Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO Sophie NASSIF (à partir de la délibération 5) Erich BUTTLER
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
1 - FINANCES - Nomenclature M57 - Adoption préalable du règlement budgétaire et financier (RBF) - Budget Principal et Budgets Annexes
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ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 1-DE
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Madame Isabelle PIERL, Adjointe au Maire,
Expose :
Le passage à la nomenclature M57, au 1° janvier 2024 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier. Celui-ci doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57.
A noter que les circonstances exceptionnelles de la cyberattaque en juin dernier, n’ont pas permis la présentation de ce règlement budgétaire et financier lors d’un précédent conseil municipal.
Le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la collectivité qui se dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d’identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le comptable.
Il fixe les modalités de préparation, d’adoption et d’exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement, qui sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Ce règlement budgétaire et financier comporte cinq parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier, soit :
1. Le processus budgétaire ;
L’exécution budgétaire ;
La gestion du patrimoine ;
La gestion de la dette ;
Le contrôle des collectivités territoriales AUD
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L2121-12, L2131-1,L2131-2,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Considérant que le référentiel M57 a vocation d’être mis en place au 1° janvier 2024, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 9
Publié le S L
ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 1-DE
Je vous propose :
“ _ d’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération pour le budget principal de la Ville et ses budgets annexes,
" d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe :
Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 20 Contre 0
Pouvoirs Abstentions 0 e
©
N'a pas pris part au vote
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Dominique BERTRAN