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Déliberation - SKM C550i23122216083 tampon
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C550i23122216083 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le République Française
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 11-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 20 Municipal légalement convoqué le vendredi 15 décembre 2023, par lettre à
—_—— _— domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 9 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés: Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Emilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Denis LEIBER Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Nicolas BUKOVEC Dominique BERTRAN
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET |
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Patrice NUNEZ
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
|Sophie NASSIF (à partir de la délibération 5) Erich BUTTLER L
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 7
publiques
11 — EDUCATION - Crédits scolaires 2024 — Participation communale aux écoles
ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 11-DE
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DR
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Bouchemaine verse, tous les ans, des crédits scolaires aux écoles
publiques répartis de la manière suivante :
- Achat de fournitures scolaires et de petit équipement (compte 6067),
- Forfait interface numérique (compte 6067),
- _ Animations pédagogiques (compte 65748),
Projets d’école (compte 65748).
Sont déduits des crédits « achat de fournitures scolaires et de petit équipement », les
coûts des photocopies de l’année N-1, répartis au prorata du nombre d’élèves
maternelle, élémentaire et ULIS, en janvier de l’année N.
Les taux de l’ensemble des crédits scolaires sont ainsi définis pour l’année 2024 :
- maintien du forfait fournitures scolaires / élève à 56 €,
- maintien du forfait animations pédagogiques à 270 € par classe pour les maternelles
et à 670 € par classe pour les élémentaires,
- maintien du forfait projets d’école à 93 € / classe,
- maintien du forfait interface numérique à 2,52 € / élève pour l’année scolaire 2023-
2024.
|
Ecole Primaire Publique Forfait Forfait Modalités Château et Petit Vivier 2023 2024
Forfait fournitures 7 . Par élève
scolaires
Forfait * Nbre d'élèves en
janvier N moins les frais de
| reprographie N-1
Classe maternelle et
élémentaire/ULIS 56,00€ | 56,00€
Forfait interface _. Par élève
numérique
Classe maternelle et Forfait * Nbre d’élèves en élémentaire/ULIS 2,52 € 2,52 € janvier N
Forfait animations ; È Et : . Par classe Subvention versée en janvier
pédagogiques
Classe maternelle 270,00 € | 270,00 € | Forfait * Nbre de classes en
Classe élémentaire/ULIS 670,00 € | 670,00€ | janvier N
Forfait projets d’école Par classe Subvention versée en janvier
Classe maternelle et Forfait * Nbre de classes en | élémentaire/ULIS 73,00 € 93,00€ janvier N
26 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20231221-CM21122023 11-DE
Pour chaque école publique, les dépenses relatives aux fourni
seront ventilées, à chaque facture, entre l’école maternelle, élémentaire et ULIS, au prorata du nombre d’élèves présents au ler janvier de l’année N.
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BP 2023 Réalisé au BP 2024
26/10/2023
Fournitures scolaires 26 585,00 € 16 523,02 € 26 992,00 €
Interface numérique 1 198,00 € 117936 € 1220,00€ |
Animations pédagogiques 11 270,00 € 12 458,00 € 11 270,00 € |
Projets d'école 1 953,00 € 1 953,00 €
TOTAL 41 006,00 € 30 160,38 € | 41 435,00 €
Je vous propose :
= d’accepter, pour l’exercice 2024, les forfaits des crédits scolaires comme indiqués ci-
dessus.
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 19 Contre 0
Pouvoirs 10 Abstentions 0
N'a pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLE Dominique BERTRAN
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