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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 20.06.2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 20.06.2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
—_ Faysde Pont-Château
: Saint-Gildas-des-Bois RON hu MAUTÉ De CO RNUN ER
Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 20 juin 2024
Le vingt juin DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures dix, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Chäteau - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 13 juin 2024
En exercice : 42
runs £ se Convoqués : 42 Secrétaire de Séance : Dominique FRASLIN Présents : 32
Nombre de membres :
Ont répondu à l’appel :
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bois :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
M. Daniel CHÂTEAU
Mme Audrey CHATAL
Mme Caroline BORNE
Didier BROUSSARD
Mme Danielle CORNET
M, Philippe ROUAUD
M. Stéphane MEREL
M. Erwan TANNEAU
Mme Patricia ROY
Mme Céline GANACHEAU
Procurations : 05
Absents : 05
MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU,
Mme Laurette LEMESTRE, Marie-Anne-PlED,
M. Philippe JOUNY,
Mme Valérie LAMACQ,
MM. Frédéric MILLET, Sylvain ROBERT, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Véronique PATE-PONDAVEN,
MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Mme Claudine GUILLET,
MM, Stéphane POILVÉ, Raphaël CONDE-JIMENEZ,
Mmes Sylvie MORAND, Sylvie FUSELLIER, Eliane RENAUT, Muriel MAHE, Françoise CRAND
MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, François ROUSSEAU, Mme Dominique FRASLIN,
MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN,
Mme Karine HERVY, Nadine COUERON,
MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émilie TRANCHANT.
donne procuration à M. Jean-François VIGNARD pour voter en son nom
donne procuration à Mme Sylvie FUSELLIER pour voter en son nom
donne procuration à M. Stéphane POILVÉ pour voter en son nom
donne procuration à M. François ROUSSEAUpour voter en son nom
donne procuration à M. Jean-Pierre QUERAUD pour voter en son nom
Dr id Pays de | Liste des délibérations Pont-Château
. : Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes
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Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois — 20 juin 2024
Subvention aux associations [Approuvée]
Décision modificative n°1 — budget déchets [Approuvée]
Décision modificative n°1 — budget principal [Approuvée]
Décision modificative n°1 — budget SPAC [Approuvée]
Décision modificative n°1 — budget SPANC [Approuvée]
Décision modificative n°1, budget ZAC [Approuvée]
Modalité de travail à temps partiel [Approuvée]
Modification du tableau des effectifs [Approuvée]
Recrutement saisonnier été 2024 jeunesse prevention [Approuvée]
. Installation d’un système de vidéoprotection — réseau des déchetteries [Approuvée] . Attribution et signature accord cadre — réseaux assainissement [Approuvée]
. Attribution marché maintenance technique [Approuvée]
. Avenant marché maintenance technique pour transfert piscine [Approuvée]
. Tarifs des équipements sportifs intercommunaux [Approuvée]
. Marché nettoyage vitreries bâtiments intercommunaux, Avenant 4 Lot 1 [Approuvée]
. Vote de la taxe de séjour 2025 [Approuvée]
. Adhésion association Réseau Initiative Loire-Océan [Approuvée]
. Convention 2024 CCPSG / Chambre agriculture [Approuvée]
. Convention 2024-2024 CCPSG/CMA [Approuvée]
. Convention CCPSG / Rendez-vous de l’Erdre [Approuvée]
. Convention 2024-2026 CCPSG / Maison des adolescents de Loire-Atlantique [Approuvée]
. Convention accès piscine de plein air — Camping St-Clair [Approuvée]
. Convention cours particuliers piscines intercommunales [Approuvée]
. Convention 2024-2025 CCPSG / association nageurs du Brivet [Approuvée]
. Convention 2024-2025 CCPSG / Pontchâteau natation [Approuvée]
. Conditions générales de vente billetterie en ligne pour les piscines [Approuvée]
. Règlement intérieur et POSS piscine de plein air [Approuvée]
. Règlement intérieur et POSS piscine de La Hirtais [Approuvée]
. Mise en place du Guichet unique pour la Petite Enfance [Approuvée]
. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale [Approuvée]
. Avenant convention Aléop-TAD [Approuvée]
. Débat loi APER [Approuvée]
. Convention CCPSG/TE44 élaboration du schéma directeur des énergies renouvelables [Approuvée]
. Soutien à la candidature — réserve de biosphère de l'UNESCO [Approuvée]
. Candidature Projet Alimentaire de Territoire — niveau 2 [Approuvée]
. Convention Association Alisée — avenant 3 [Approuvée]
. CDHAT- Animation suivi OPAH [Approuvée]
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Louis MOGAN Dominique FRASLIN