Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 27.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-27 septembre 2022
Le 27 septembre DEUX MILLE VINGT DEUX, à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 21 septembre 2022 Nombre de membres :
Secrétaire de Séance : Danielle CORNET
Ont répondu à l’appel :
Crossac : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU Mmes Marie-Anne PIED, Laurette LEMESTRE
Drefféac : MM. Philippe JOUNY, Daniel CHATEAU
Mme Valérie LAMACQ
Guenrouët : MM. Frédéric MILLET, Sylvain ROBERT
Mme Véronique PATE-PONDAVEN
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Didier BROUSSARD, Jean-François VIGNARD Mmes Audrey CHATAL, Caroline GERGAUD, Claudine GUILLET,
Pont-Château : MM. Stéphane POILVÉ, Raphaël CONDE-JIMENEZ, Philippe ROUAUD, Stéphane MEREL, Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Sylvie FUSELLIER, Muriel MAHE, Françoise CRAND
St Gildas des Bois : MM. Jean-François LEGRAND, François ROUSSEAU, Jean-Philippe BONOUVRIER, Mme Dominique FRASLIN,
Ste Anne sur Brivet : MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN Mme Nadine COUERON,
Ste Reine de Bretagne : MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD
Sévérac : M. Didier PECOT.
Absents :
M. Teddy LE SOLLIEC donne procuration à M. Frédéric MILLET pour voter en son nom M. Erwan TANNEAU donne procuration à M. Stéphane POILVÉ pour voter en son nom Mme Patricia ROY donne procuration à M. François ROUSSEAU pour voter en son nom Mme Céline GANACHEAU donne procuration à M. Jean-Pierre QUERAUD pour voter en son nom Mme Émilie TRANCHANT donne procuration à M. Didier PÉCOT pour voter en son nom Mme Eliane RENAUT
Mme Karine HERVY
En exercice : 42
Convoqués : 42
Présents : 35
Procurations : 05
Absents : 02 Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-27 septembre 2022
1. Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 23 juin 2022, [Approuvée] 2. Convention étude préliminaire mise en accessibilité gare de Pontchâteau [Approuvée] 3. Modification du tableau des effectifs [Approuvée]
4. Modification - Délégation du conseil au président [Approuvée]
5. Décisions modificatives n°2 Budgets déchets [Approuvée]
6. Subvention aux associations – Mam A L’abordâge [Approuvée]
7. Convention de reversement des paris hippiques [Approuvée]
8. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) [Approuvée]
9. Attribution fonds concours – Commune Pontchâteau – aménagement voirie accès lycée [Approuvée] 10. Cession – partie du gymnase de Quéral et conventions de refacturation des charges de fonctionnement – Commune de Pontchâteau [Approuvée]
11. Contrat Intercommunal – Département de Loire-Atlantique [Approuvée]
12. Inscription du chemin de préservation PDIPR [Approuvée]
13. Modification des statuts du SMCNA [Approuvée]
14. Signature avenant lot 1 marché entretien et nettoyage des bâtiments multi-accueil [Approuvée] 15. Avis exploitation carrière de Quilly [Approuvée]
16. Convention de prestation URAJ [Approuvée]
17. Modification PLUI CARENE [Approuvée]
18. Location vélos à assistance électrique (Vélila), tarifs et conditions générales d’utilisation [Approuvée]