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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 13.07.2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 13.07.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Liste des délibérations
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-13 juillet 2022
Le 13 juillet DEUX MILLE VINGT DEUX, à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Pont-Château – St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de séminaire de la Briandais, à
Missillac, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 06 juillet 2022 Nombre de membres :
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, M. Stéphane POILVÉ,
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
Ste Anne sur Brivet : M. Jacques BOURDIN,
Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS.
Absents :
M. Jean-François LEGRAND
M. Didier PÉCOT
M. Frédéric MILLET
1. Délibération n°BUR2022-016 : Attribution de subventions – exercice 2022 [Approuvée] 2. Délibération n°BUR2022-017 : Cession de terrain Parc d’activités de la Mission (M.DUCHESNE) [Approuvée] 3. Délibération n°BUR2022-018 : Cession de terrain zone d’activités de l’Abbaye II (M.HALGAND) [Approuvée] 4. Délibération n°BUR2022-019 : Mise à jour et harmonisation des règlements de fonctionnement des 3 multi-accueils [Approuvée]
5. Délibération n°BUR2022-020 : Projet d’établissement EMI [Approuvée]
6. Délibération n°BUR2022-021 : Avenants tarifs 2022/2023 groupes amateurs EMI [Approuvée] 7. Délibération n°BUR2022-022 : Désignation d’un membre suppléant au SYDELA [Approuvée]
En exercice : 13
Convoqués : 13
Présents : 10
Procurations : 00
Absents : 03