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Déliberation - 2025 04 11 tampon
Déliberation - 2025 04 09 tampon
Déliberation - 2025 04 07 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 07 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
Date
de
convocation :
4
décembre
2025
Date
d'affichage :
4
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Absents
:
2
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20251211-2025
04
07-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Del
a
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
11
décembre
2025
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—
CHOQUET
Justine
-
COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—-
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
DAMS
Gonzague
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/04/07
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Dépenses
d'investissement
— Autorisation
de
paiement
avant
adoption
du
BP
2026
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.1612-1,
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD),
Vu
le
Budget
Primitif
2025
de
la commune
d'Emerchicourt
voté
lors
de
la séance
du
27
mars
2025,
Vu
les
décisions
modificatives,
Vu
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
Budget
Primitif
2025
hors
remboursement
de
la
dette
en
capital,
s'élevant
à
161
339
€,
Considérant
que
certaines
opérations
doivent
pouvoir
être
engagées
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026,
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire application
de
cet
article
à
hauteur
de
40
334
€, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
CHAPITRE
BP
2024
hors
RAR
|
DM
1-2-3
Montant
à
prendre |
Crédits
maximum
en
compte
ouverts
par
l'assemblée
_21
162
212€
-___
873€
161
339
€
40
334
€
CHAPITRE
ARTICLE
DESIGNATION
Crédits
ouverts
par
l'assemblée
21
2116
Cimetière
3
896
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20251211-2025
04
07-DE
21
212
Agencement
Aménagement
de
terrains
5
050
€
21
2131
Bâtiments
publics
3
186€
21
2151
Réseaux
de
voirie
9610
€
21
2157
Matériel
et outillage
technique
3
923
€
21
2158
Autres
installations,
matériels
et
outillages
7413€
21
2183
Matériel
informatique
739
€
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
074
€
TOTAL
37
891
€
Les
crédits
ci-dessus
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
lors
de
son
adoption.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.