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Déliberation - 2026 04 08 tampon
Déliberation - 2024 04 04 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2024
1
Reçu
en
gréfecture
le
28/09/20:
to à
Publié
le
ID:
669-215901927-20240913-2024
04
94-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
septembre
2024
Date de convocation : 69
septembre
2024
Date
d'affichage
:
09
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
12
Votants
:
14
Absents
:
2
Exclus :
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—- BRZEZINSKI
Régine
- CHOQUET
Justine
— COTREZ
Sabrina
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
- DE
FILIPPI
Lucas
(a
rejoint
assemblée
au
point
N°
3) -
DUFOUR
Daniel
- DUMONT
Jean-
Philippe
—- DUROSIER
Albert
—- ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Madame
HERBIN
Melody
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
treize
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.Madame
SUM
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° :
2024/04/04
7.5
Subventions
OBJET
: Requalification
du
centre
bourg
RD
205
- Demande
de
Dotation
de
ruralité
à la
CAPH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la loi n°2004-809
en
date
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
ta délibération
n°D22118
en
date
du
27
Juin
2022
relative
à
la mise
en
place
d’une
dotation
de
ruralité
destinée
aux
40
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
destinée
à soutenir
les
programmes
d'investissement
communaux
sur
le mandat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2024/02/04
en
date
du
8
mars
2024
décidant
de
lancer
l'opération
de
Requalification
du
centre
bourg
RD
205,
11
s'agit
de
réaménager
la
place
de
la
mairie
afin
de
créer
des
connexions
depuis
les
limites
de
la
commune
vers
le
centre
administratif
en
gérant
les
déplacements
doux
et
les
stationnements
ainsi
que
les
abords
des
équipements
publics
(mairie,
médiathèque,
groupe
scolaire,
salle
de
sports
...)
Les
travaux
consisteront
à
réaménager
des
places
de
stationnements
avec
un
équipement
de
borne
de
recharge
électrique,
à
aménager
un
quai
de
bus
sécurisé
à
l'écart
de
la
place,
à
sécuriser
l'accès
des
enfants
au
groupe
scolaire
en
installant
des
plateaux
ralentisseurs
pour
passage-piétons,
à
déconnecter
et
infiltrer
les
eaux
pluviales
avec
création
de
cuve
enterrée
et
de
noue
qualitative.
Ces
agencements
permettront
de
donner
un
aperçu
d'espace
piétonnier
arboré
et
de
circulation
tout
en
créant
plus
d'emplacements
de
parking
et en
améliorant
la gestion
des
eaux
pluviales. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20240913-2024
04
04-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
de
la
CAPH
la
dotation
de
ruralité
pour
l'opération
d'investissement
Requalification
du
centre
bourg
RD
205
dont
le
coût
total
est
estimé
à
1 260
367.98
€
TTC
soit
1
050
306.66
€
HT
et
le
FCTVA
évalué
à 206
750.76
€.
Le
montant
de
la dotation
de
ruralité
attendue
est
de
200
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
>
De
solliciter de
la CAPH
l'attribution
de
la dotation
de
ruralité
pour
l'opération
Requalification
du
centre
bourg
RD
205
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.