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Déliberation - Liste des deliberations du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
ISIGNY
L
Objet : Liste des délibérations examinées en séance,
Conseil Municipal du 3 avril 2024 à 18 h 30
Numéro Objet des délibérations Décision
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 Appprouvée
Désignation du president de seance pour le vote des comptes : 2024-04-03-468 ee : : Appprouvée administratifs — exercice 2023
2024-04-03-469 | Application de la fongibilité des crédits Appprouvée
Examen et vote du compte de gestion 2023 - budget de la régie , 2024-04-03-470 : : Appprouvée eau industrielle
Examen et vote du compte administratif 2023 - budget de la , 2024-04-03-471 ue : . Appprouvée régie eau industrielle
Affectation du résultat 2023 — budget de la régie eau 5 2024-04-03-472 |. : Appprouvée
industrielle
Examen et vote du budget 2024 — budget de la régie eau ; 2024-04-03-473 |. ; Appprouvée industrielle
Examen et vote du compte de gestion 2023 — budget annexe : 2024-04-03-474 Ë , à Appprouvée lotissement La Sélune, Les Biards
Examen et vote du compte administratif 2023 — budget annexe : 2024-04-03-475 1 , | Appprouvée lotissement La Sélune, Les Biards
Affectation du résultat 2023 — budget annexe lotissement La À 2024-04-03-476 v f Appprouvée Sélune, Les Biards
Examen et vote du budget 2024 — budget annexe lotissement : 2024-04-03-477 , . Appprouvée
La Sélune, Les Biards
Examen et vote du compte de gestion 2023 - budget annexe : 2024-04-03-478 : : Appprouvée lotissement la Voie Verte
Examen et vote du compte administratif 2023 — budget annexe , 2024-04-03-479 . : Appprouvée lotissement la Voie Verte
Affectation du résultat 2023 — budget annexe lotissement la ; 2024-04-03-480 . Appprouvée Voie Verte
Examen et vote du budget 2024- budget annexe lotissement , 2024-04-03-481 . Appprouvée la Voie Verte
Examen et vote du compte de gestion 2023 — budget annexe , 2024-04-03-482 . : Appprouvée du Centre Municipal de Santé
Examen et vote du compte administratif 2023 — budget annexe , 2024-04-03-483 Appprouvée
du Centre Municipal de Santé
26, rue de Pain d’Avaine — 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Téléphone : 02.33.89.20.30. Fax : 02.33.89.20.39. E-mail : mairie@isignylebuat.fr Affectation du résultat 2023 - budget annexe du Centre 2024-04-03-484 Appprouvée Municipal de Santé RER
Examen et vote du budget 2024 —- budget annexe du Centre , 2024-04-03-485 _
: Appprouvée
Municipal de Santé
2024-04-03-486 | Taux d'imposition des taxes directes locales - année 2024 Appprouvée
Examen et vote du budget primitif 2024 du budget principal de , 2024-04-03-487
Appprouvée la commune
2024-04-03-488 | Subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale Appprouvée
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2024-04-03-490 | Admission en non-valeur Appprouvée
Convention intercommunale d'attribution (CIA) de logements : 2024-04-03-491 . Appprouvée sociaux
Désignation du président de séance pour la désignation d’un
conseiller municipal en charge des demandes d’autorisation z 2024-04-03-492 " ; nn Appprouvée
d'urbanisme déposées par les société « Les Serres du Buat » et
« GAEC 2J ORVAIN »
Désignation d’un conseiller municipal en charge des demandes
2024-04-03-493 | d'autorisation d'urbanisme déposées par la société « Les Serres | Appprouvée
du Buat »
Désignation d’un conseiller municipal en charge des demandes
2024-04-03-494 | d'autorisation d'urbanisme déposées par la société « GAEC 2J | Appprouvée
ORVAIN »
Fait à Isigny-le-Buat le 4 avril 2024 Date d'affichage : 4 avril 2024
Le Maire,
Jessie DRVAIN.