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Arrêté - N 06.2024 ARRETE REGLEMENTANT L IMPLANTATION DE
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 322 Implantation d un pannea
Arrêté - Stop RUE Lecuyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Stop RUE Lecuyer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
52/2017
fi
REGLEMENTANT
LES
LA
CIRCULATION
RUE
LECUYER
PAR
L'IMPLANTATION
D'UN
« STOP
»
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif à la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
Rue
Lecuyer,
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
compter
du
Lundi
20
Mars
2017,
un
panneau
« STOP
»
sera
implanté
rue
Lecuyer,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la rue
du
Port
Fluvial.
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
conformément
aux
codes
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et sa
publication.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
16
Mars
2017
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué 4]
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr