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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2006 25
Document publié le Mardi 24 octobre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2006 25)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2006/25
__________________
Document affiché en préfecture le 24 Octobre 2006
SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE LA VENDÉE
ARRETE 06/DDAF/890 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Page 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRETE N°APDSV 06-0153 portant création du conseil départemental de la santé et de la protection animales
Page 2
ARRETE N°APDSV 06-0191 nommant les membres du conseil départemental de la santé et de la protection animales
Page 4 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
ARRETE 06/DDAF/890 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004, relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment ses articles 29 et 30, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9, 15 et 23,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le code de l’Environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32, relatifs à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
VU l’arrêté 06/DDAF/622 du 20 juillet 2006, instituant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, VU les propositions formulées par les présidents du Groupement départemental des Lieutenants de Louveterie, de la Fédération départementale des chasseurs, de « l’Association départementale des déterreurs et piégeurs », de la Chambre d’Agriculture, du Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de l’Association de Défense de l’Environnement en Vendée et de la « délégation Vendée » de la Ligue pour la Protection des Oiseaux,
VU les candidatures enregistrées de personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage,
VU l’avis du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, ARRETE
Article 1er : La COMMISSION DEPARTEMENTALE de la CHASSE et de la FAUNE SAUVAGE est constituée comme suit :
- le Préfet de la Vendée, ou son représentant, président
Représentants de l’Etat et de ses établissements publics
- le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, ou son représentant - la Directrice Régionale de l’Environnement, ou son représentant
- la Déléguée Régionale de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ou son représentant. Représentant des Lieutenants de Louveterie
- M. Paul GUILLOTEAU, « La Morinière de Cougou », 85240 ST HILAIRE DES LOGES Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant - M. Gilles DOUILLARD, 22 rue du Stade, 85670 ST ETIENNE DU BOIS Représentants des différents modes de chasse
- M. Raphaël FAUCHER, 10 rue du Pont Sigou, 85210 STE HERMINE - M. Hubert RAMPILLON, 18 route de Grues, 85460 L’AIGUILLON S/MER - M. Raymond COURTIN, « Les Loges », 85240 ST HILAIRE DES LOGES - M. Patrick HUBERT, « La Pennerie », 85140 ST MARTIN DES NOYERS - M. Antoine THIERRY, 57 rue des Mûriers, 85150 ST MATHURIN
- M. André RONDEAU, 56 chemin de Renou, 85000 LA ROCHE SUR YON - M. Gilbert TROUVAT, route de St Valérien, 85570 POUILLE.
Représentants de « L’Association Départementale des Déterreurs et Piégeurs » - M. Rémi BOSSARD, « La Huberdière », 85600 ST HILAIRE DE LOULAY - M. Thierry AUGUIN, « La Brécholière », 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE Représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l’Office National des Forêts
Représentant le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs de la Vendée - M. Guillaume de MEZERAC, « Puy Chabot » 85200 L’ORBRIE
Représentant le Centre Régional de la Propriété Forestiere
• M. Edouard DE LA BASSETIERE, « Garnaud », 85440 LE POIROUX - le Directeur de l’Agence Régionale « Pays de la Loire » de l’Office National des Forêts, ou son représentant Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant
• M.Luc GUYAU, Maison de l’Agriculture, 21 boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON
Représentant les intérêts agricoles
- M. Hervé PIVETEAU, « La Sauvetière », 85260 LES BROUZILS
- M. Joël DENIS, « La Cantinière », 85600 ST HILAIRE DE LOULAY Représentants d’associations agréées au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement Représentant l’Association de Défense de l’Environnement en Vendée (ADEV) - Mme Colette MAILLET, la Cartrie, 85170 BEAUFOU
Représentant la délégation Vendée de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) - M. Bertrand ISAAC, 44 impasse des Marguerites, 85220 COMMEQUIERS Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage - M. Hugues DES TOUCHES, 9 bis rue de Gaulle, 85580 ST DENIS DU PAYRE - M. David MARCHEGAY, 7 rue de la Mairie, 85320 LA BRETONNIERE-LA CLAYE. 2
Article 2 – Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sont nommés pour une durée de TROIS ans, renouvelable.
Article 3 –-Un membre désigné en raison des fonctions qu’il occupe peut se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel il appartient.
-Un membre désigné en sa qualité d’élu ne peut se faire suppléer que par un élu issu de la même assemblée délibérante. -Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer.
-Les membres non suppléés peuvent se faire représenter en donnant mandat à tout autre membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
-Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 4 – Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est assuré par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
Article 5 - Cet arrêté ne peut être déféré qu’au tribunal administratif de Nantes. Le délai de recours est de deux mois, à partir du jour où le présent arrêté est publié.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 23 Octobre 2006
LE PREFET
Christian DECHARRIERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA VENDEE
ARRETE N°APDSV 06-0153
portant création du conseil départemental de la santé et de la protection animales Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural, partie législative et réglementaire, et notamment son livre II, dont les articles R.214-1 à 5, D.223-22-3, R.223- 41, R.224-1 et suivants,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 16
VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ARRETE
Article 1 : Il est institué le Conseil Départemental de la Santé et de la Protection Animales (CDSPA). Il est présidé par le préfet de la Vendée ou son représentant.
Article 2 : Il se compose de :
- Représentants des services de l’Etat :
• Le trésorier-payeur général ou son représentant
• Le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant • Le chef du service santé et protection animale de la direction départementale des services vétérinaires ou son représentant
• Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant • Le directeur départemental de l’équipement ou son représentant
• Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant • Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant • Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant • Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant • Le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant • Le chef de service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant
- Représentants des collectivités locales :
• Le président du Conseil Général de la Vendée ou son représentant • Deux conseillers généraux
• Trois maires
- Représentants des organisations professionnelles :
• Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant
• Le président de la chambre de commerce et de l’industrie ou son représentant • Le président du groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA) ou son représentant
• Les présidents des sections spécialisées par espèce du GDMA ou leurs représentants • Un représentant des associations d’éleveurs reconnues,
• Des représentants des principales organisations commerciales de producteurs d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dont le siège social est en Vendée 3
• Des représentants des principales organisations commerciales de producteurs de volailles • Le président de la FDSEA ou son représentant
• Le président du syndicat des jeunes agriculteurs de Vendée ou son représentant • Le président de la Confédération paysanne de Vendée ou son représentant • Un représentant des commerçants en bestiaux
• Un représentant des marchés aux bestiaux
• Le président du groupement technique vétérinaire ou son représentant • Un vétérinaire sanitaire sur proposition du groupement technique vétérinaire • Un vétérinaire sanitaire sur proposition du syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral • Un vétérinaire sanitaire sur proposition du président de l’ordre régional des vétérinaires territorialement compétent ou son représentant
- Représentants des associations de protection animale et de protection de la nature : • Trois représentants d’associations de protection animale les plus représentatives dans le département
• Deux représentants d’associations locales de protection de la nature ou d’organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore,
- Personnes désignées en raison de leurs compétences :
• Le délégué régional de l’établissement public « les haras nationaux » ou son représentant • Le directeur du laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et des eaux ou son représentant
• L’hydrogéologue désigné par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales • Le président de l’établissement départemental de l’élevage ou son représentant • Le directeur de l’établissement départemental de l’élevage ou son représentant • Le président de l’organisme de contrôle laitier bovin ou son représentant • Le président de l’organisme de contrôle de croissance bovin ou son représentant • Un représentant des abattoirs de boucherie
• Un représentant des abattoirs de volailles
• Un représentant des centres d’insémination artificielle
• Deux représentants des établissements d’équarrissage
• Le président de la fédération départementale de la chasse ou son représentant • Le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage Article 3 : Il est institué au sein du conseil une formation spécialisée intitulée « Identification animale » qui se réunit lorsque le conseil est saisi au titre de l’identification des animaux.
Article 4 : La formation spécialisée « Identification animale » se compose de :
- Représentants des services de l’Etat :
• Le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant • Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant • Le directeur départemental des services fiscaux ou son représentant
- Représentants des organisations professionnelles :
• Le président de la chambre départementale d’agriculture ou son représentant • Un vétérinaire sanitaire sur proposition du président de l’ordre régional des vétérinaires territorialement compétent ou son représentant
• Le président du groupement technique vétérinaire ou son représentant • Le président du groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA) ou son représentant
• Des représentants des principales organisations commerciales de producteurs d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dont le siège social est en Vendée • Un représentant des commerçants en bestiaux
• Un représentant des marchés aux bestiaux
- Personnes désignées en raison de leurs compétences :
• Le président de l’organisme de contrôle laitier bovin ou son représentant • Le président de l’organisme de contrôle de croissance bovin ou son représentant • Le président de l’établissement départemental de l’élevage ou son représentant • Le directeur de l’établissement départemental de l’élevage ou son représentant • Un représentant des abattoirs de boucherie
• Un représentant des centres d’insémination artificielle
• Deux représentants des établissements d’équarrissage
Article 5 : Les membres du conseil sont nommés par arrêté préfectoral. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable. 4
Article 6 :Le conseil départemental de la santé et de la protection animales participe à l’élaboration et à l’application, dans le département, des réglementations relatives à la santé, la protection et à l’identification des animaux. Dans le cadre et selon les dispositions législatives et réglementaires, le conseil exerce les attributions suivantes : ¾ Au titre de la santé animale : il est consulté sur les modalités de mise en œuvre des mesures de lutte contre les maladies animales, et en particulier sur les tarifs des prophylaxies animales. ¾ Au titre de la protection animale, il participe à l’harmonisation et à l’évaluation des mesures de police relatives aux animaux, promeut le bien-être des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité et préconise toute action d’information sur la protection animale.
¾ En matière d’identification des animaux, il est consulté sur les modalités de mise en œuvre de l’identification des bovins, ovins, caprins, porcins.
Le conseil peut mettre en place des groupes de travail chargés d’émettre un avis sur les sujets cités au présent article. Article 7 : Les arrêtés préfectoraux 93 DDAF 245 du 8 novembre 1993 portant constitution de la commission départementale d’identification, 03 DDSV 41 du 21 mars 2003 portant constitution du Comité départemental de la protection animale, 04-DDSV 0282 du 5 novembre 2004 organisant la lutte contre la maladie d’Aujeszky dans le département de la Vendée, et 2005/0205 du 18 novembre 2005 portant constitution du Comité départemental de lutte contre les épizooties majeures sont abrogés. Article 8 : Cet arrêté ne peut être déféré qu’au tribunal administratif de Nantes. Le délai de recours est de deux mois, à partir du jour où le présent arrêté a été publié.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 23 octobre 2006
Le Préfet
Christian DECHARRIERE
ARRETE N°APDSV 06-0191
nommant les membres du conseil départemental de la santé et de la protection animales Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural, partie législative et réglementaire, et notamment son livre II, dont les articles R.214-1 à 5, D.223-22-3, R.223- 41, R.224-1 et suivants,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 16
VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l’arrêté n°APDSV 06-0153 portant création du conseil départemental de la santé et de la protection animales du 23 octobre 2006
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ARRETE
Article 1 : Le Conseil départemental de la santé et de la protection animales (CDSPA), présidé par le préfet ou son représentant, est composé comme suit :
Qualité et fonction Noms
Formation
spécialisée
identification
Représentants des services de l’Etat :
La Trésorerie générale Le trésorier-payeur général ou son représentant
La direction départementale des services vétérinaires Le directeur ou son représentant oui
Le service santé et protection animale de la direction départementale des services vétérinaires Le chef de service ou son représentant
La direction départementale de l’agriculture et de la forêt Le directeur ou son représentant oui
La direction départementale de l’équipement Le directeur ou son représentant
La direction départementale des affaires sanitaires et sociales Le directeur ou son représentant
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant Le directeur ou son représentant
La direction départementale des services d’incendie et de secours Le directeur ou son représentant
La gendarmerie Le commandant du groupement ou son représentant
La direction départementale de la sécurité publique Le directeur ou son représentant
La direction départementale des services fiscaux Le directeur ou son représentant Oui 5
Le service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant Le chef de service ou son représentant
Représentants des collectivités locales :
Le Conseil Général de la Vendée Monsieur Joël SARLOT, représentant le président du conseil général
Deux conseillers généraux :
Monsieur Jean Pierre HOCQ
Monsieur Norbert BARBARIT
Trois maires :
Titulaire : Monsieur le maire du Girouard
Suppléant : son adjointe
Monsieur Auguste GRIT
Madame Brigitte POTIER
Titulaire: Monsieur le maire de la Guérinière
Suppléant : son adjoint
Monsieur Philbert PALVADEAU
Monsieur Raimond BONNEAU
Titulaire : Monsieur le maire de La Chaize Le Vicomte
Suppléant : Monsieur le maire de Nesmy
Monsieur Gilbert DUCEPT
Monsieur Gérard RIVOISY
Représentants des organisations professionnelles :
La chambre d’agriculture Le président ou son représentant Oui
La chambre de commerce et de l’industrie Le président ou son représentant
Le groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA) Le président ou son représentant Oui
Les sections spécialisées par espèce du GDMA Les présidents ou leurs représentants
Un représentant des associations d’éleveurs reconnues
- Association Départementale des Eleveurs Vendéens Le président ou son représentant
Des représentants des principales organisations commerciales de producteurs d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dont le siège social est en Vendée
- Groupement des éleveurs de l’ouest Le président ou son représentant Oui
- La CAVAC le directeur filières ruminants ou son représentant Oui
- La coopérative de viande de la région atlantique Le président ou son représentant Oui
- VSO Le président ou son représentant Oui
- La coopérative des éleveurs de Vendée Anjou, Poitou Le président ou son représentant oui
Des représentants des principales organisations commerciales de producteurs de volailles
- CAVAC Le directeur filières ou son représentant
- CIAB Le président ou son représentant
- Les Eleveurs de Challans, Le président ou son représentant
- VAL de SEVRE Le directeur général ou son représentant
La FDSEA Le président ou son représentant
Le syndicat des jeunes agriculteurs de Vendée Le président ou son représentant
La Confédération paysanne de Vendée Son représentant
Un représentant des commerçants en bestiaux Le président ou son représentant oui 6
Un représentant des marchés aux bestiaux Aucun marché en Vendée oui
Le groupement technique vétérinaire Le président ou son représentant
Un vétérinaire sanitaire sur proposition du groupement technique vétérinaire Madame BENOIST-LEMAGNE Virginie oui
Un vétérinaire sanitaire sur proposition du syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral Le président ou son représentant
Un vétérinaire sanitaire sur proposition du président de l’ordre régional des vétérinaires territorialement compétent Monsieur Alain BROQUET oui
Représentants des associations de protection animale et
de protection de la nature :
Trois représentants d’associations de protection animale les plus représentatives dans le département
- La société protectrice des animaux La présidente ou son représentant
- L’Arche de Noé, La présidente ou son représentant
- La ligue Française de protection du cheval Le directeur de zone ou son représentant
Deux représentants d’associations locales de protection de la nature ou d’organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore,
- Ligue pour la protection des oiseaux Le président ou son représentant
- Association de Défense de l’Environnement en Vendée La présidente ou son représentant
Personnes désignées en raison de leurs compétences :
L’établissement public « les haras nationaux » Le responsable du secteur des pays de la Loire
Le laboratoire départemental d’analyses vétérinaires et des eaux Le directeur ou son représentant
L’hydrogéologue désigné par la DDASS Monsieur Claude ROY
L’établissement départemental de l’élevage Le président ou son représentant oui
L’établissement départemental de l’élevage Le directeur ou son représentant oui
L’organisme de contrôle laitier bovin Le président ou son représentant oui
L’organisme de contrôle de croissance bovin Le président ou son représentant oui
Un représentant des abattoirs de boucherie
- La SEAC à Challans Le directeur ou le chargé de mission oui
Un représentant des abattoirs de volailles
- CAP élevage Le directeur ou son représentant
Un représentant des centres d’insémination artificielle
- Coopérative agricole d’insémination artificielle Le directeur ou son représentant oui
Deux représentants des établissements d’équarrissage
- Le centre d’équarrissage de BENET Le directeur ou son représentant oui
- Le centre d’équarrissage de Challans Le responsable usine ou son représentant oui
La fédération départementale de la chasse Le président ou son représentant
L’office national de la chasse et de la faune sauvage Le chef du service départemental ou son représentant
L’ensemble des noms figure à l’annexe jointe au présent arrêté 7
Article 2 – Suppléance- Remplacement
Sous réserve des règles particulières de suppléance :
Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
Un membre du conseil, qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre du Conseil peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 3 : Le mandat des membres du Conseil départemental de la santé et de la protection animales est de trois ans renouvelable.
Article 4 : Cet arrêté ne peut être déféré qu’au tribunal administratif de Nantes. Le délai de recours est de deux mois, à partir du jour où le présent arrêté a été publié.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 23 octobre 2006
Le Préfet
Christian DECHARRIERE
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée