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Déliberation - amenagements cyclables demande fonds de concours
Déliberation - 32d demande de subvention pour amenagements cyclables rue paul loubet
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 32d demande de subvention pour amenagements cyclables rue paul loubet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 |
pubiéle {9 AVR DT 0 <
ID : 026-212601983-20230419-202304_32D-AR
DÉCISION N° 2023.04.032D
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds mobilités actives
2023 pour la réalisation d'aménagements cyclables sur la rue Paul Loubet.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L2122-22 et L.2722-
23 :
VU la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil municipal au maire
prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales:
VU la détibération du Conseil municipal 302 en date du 16 novembre 2021 approuvant le programme
et l'enveloppe prévisionnelle pour l'opération d'aménagement urbain «rue Paul Loubet » et
requalification des rues Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de serres et des carrefours du Vox et de la
gare ainsi que le recours à un maître d'œuvre extérieur,
VU la décision n°202211134D en date du 23 novembre 2022 relative à la conclusion d'un marché de
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain « rue Paul Loubet » et requalification des rues Léon
Blum, Paul Loubet, Olivier de serres et des carrefours du Vox et de la gare avec l'entreprise SCE :
CONSIDERANT la présentation des études préliminaires au comité de pilotage le 22 mars 2023 par le
maitre d'oeuvre ;
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :
Le projet vise à gommer la discontinuité cycles entre les différents quartiers de la ville de Montélimar
qui s'articulent autour de la colonne vertébrale de la rue Loubet et de ses prolongements (rue L.
BLUM, rue © DE SERRE, pourtour du jardin public, carrefours Vox et de la gare).
Un schéma cyclable du territoire est en cours, et il pointe la nécessite d'améliorer la prise en compte
des cycles sur le secteur de la rue Loubet / © de serre / Blum. En effet, ces voies constituent est la
colonne vertébrale du nord-ouest de la ville et dessert de nombreux quartiers et équipements.
Il s'agit donc de la création d'un aménagement complet pour permettre aux modes doux de
déplacement de rejoindre la gare et le jardin public aux principaux équipements au nord de la ville :
école commissariat, centres commerciaux, pôle emploi, Maison des services publics, Maison des
projets. L'aménagement en bandes cyclables est d'une longueur de 1200
m Hôtet de Ville place Emile Loubet. 26200 Montalmor - 04 75 00 25 00 - dgs@montelimar fr Le montant total de l'opération de la « rue Paul Loubet » est esti
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en ree'a le 19/04/2023
Publié le VR. 2023 Go
1D : 026-212601983-20230419-202304_32D-AR
à5 113% € A.
Les montant des travaux d'aménagements cyclables est estimé à 1673 T31€ HT.
La ville de Montélimar sollicite, dans le cadre de cette opération d'aménagements cyclables, une
subvention auprès de l'Etat et du Département selon le plan de financement prévisionnel suivant :
à Projet réalisation Taux Etat de la subvention Cofinanceurs ee
d'aménagements cyclables
Commune de 334 626 € 20%
Montélimar
État (AFITF pour le 836 566 50% Sollicitée
fonds mobilité actives
2023)
Etat (DSIL 2024) 167 313 € 10% Envisagée
Département 334 626 € 20% Envisagée
(dotation Grandes
Villes 2024)
Total 1673131€ 100%
Le Maire de MONTÉLIMAR,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: De déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre du Fonds mobilités
actives 2023 selon le plan de financement ci-dessus, en s'engageant à prendre en autofinancement
la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées.
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget général.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans les deux mois suivants sa publication et sa transmission.
Fait à Montélimar le
Le Maire
18 AVR. 2023