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Déliberation - n.21 demande de subvention terre de jeux
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - n.21 demande de subvention terre de jeux)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 3
Nombre de présents : 26
N° 21 — PETITE ENFANCE -
EDUCATION — JEUNESSE
Demande de subvention
auprès du. Département
Appel à projets « Terre de
Jeux »
Rapporteur:
Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale
déléguée
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°° adjoint
Jean-Luc Casteret, 97€ adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie
Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix,
Pascal Lafitte, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à Nathalie
Morice, adjointe
-Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Guillaume
colas, adjoint
- Christine Gonzalo conseillère municipale à Manuel Vaquero,
conseiller municipal délégué
- Isabelle Tinaud-Nouvian, conseiller municipal à Manuel de Lara,
conseiller municipal
- Yvette Debarbieux, conseillère municipale à Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity conseillère municipale
- Hugo Maillos, conseiller municipal à Pascal Lafitte, conseiller
municipal
Absents : Monique Labattut, conseillère municipale
Date de la convocation : 29 mars 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Nathalie Morice a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 N°21 — PETITE ENFANCE — EDUCATION -— JEUNESSE
Demande de subvention auprès du Département Appel à projets « Terre de Jeux »
Mme Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques souhaite soutenir les initiatives locales menées en
faveur de la promotion et du développement des activités physiques et pratiques sportives pour tous
sur l'ensemble de son territoire.
A cette occasion, le Département a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « animations Terre
de Jeux 2024 » visant à faciliter l'émergence de projets sur la thématique « Terre de Jeux 2024 » au
sein des Pyrénées-Atlantiques.
Les bénéficiaires sont :
e Les associations sportives loi 1901 établies dans les Pyrénées-Atlantiques ;
e Les collectivités territoriales labellisées « Terre de Jeux 2024 » par le COJOP Paris 2024 du
département des Pyrénées-Atlantiques.
Le projet doit répondre aux objectifs suivants :
e Favoriser la découverte et/ou la pratique de l’activité physique bien-être et du sport;
e Proposer des animations ouvertes à tous en promouvant les valeurs sportives ;
e Célébrer les jeux dans les territoires ;
e Provoquer la rencontre entre les acteurs du sport et le grand public ;
e Articuler le projet sportif avec une action culturelle et/ou de développement durable ;
e Faire l’objet d’une démarche partenariale (associations, collectivités territoriales ..).
Saint-Jean-de-Luz est labellisée « Terre de Jeux 2024 » depuis mars 2021 pour affirmer son action pour
le sport et continuer à la développer aux côtés des acteurs du sport et de l’éducation de la commune.
La commune souhaite déposer une demande de subvention de 10 000 € pour les actions Terre de Jeux
2024 menées dans la commune dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt (AMI).
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer une demande de subvention de 10 000 €
au Département,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du 21 mars 2024,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à déposer une demande de subvention de 10 000
€ au Département,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024