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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°15/2016 Présents : 18
OBJET : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE SPORTIF Excusés : 5 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE A LA CASA Pouvoirs : 4 Votants : 22
SÉANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize, le jeudi trente et un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Hélène GARDET, Jean-Pierre MAURIN, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Aline ZANI, Jean- François PIOVESANA, Théodore PAPPALO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Jean-Marie BELLONE, Christian FARALDI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Annie BARBIER qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet de construction du complexe sportif a bénéficié d’octroi de fonds de concours de la part de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Pour la partie sportive, la CASA a été octroyé 30 % du montant estimé à 1.171.220 € HT soit 361.366 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux d’aménagements extérieurs sont estimés à 220.000 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût de l’opération 220.000 €
Subvention de l’Etat (aucune notification pour le projet initial) 0 € Subvention du Conseil Départemental (aucune notification pour le projet initial) 0 € Fonds de concours de la CASA (30%) 66.000 €
Part communale HT 154.000 €
-------------------
TOTAL HT 220.000 €
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le montant du projet des finitions et ’aménagements extérieurs du bâtiment sportif pour un coût estimé à 220.000 € HT
APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus
SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis un fonds de concours complémentaire de 30 % du montant subventionnable selon le barème du « Règlement des fonds de concours d’équipements » du 21 août 2014.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le