Procès Verbal - PV+du+conseil+du+31.03

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Procès Verbal - PV+du+conseil+du+31.03 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+du+31.03)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Voté en séance du 26.04.2016

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MARS 2016 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-

Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Mireille DAINESI, Adjoints,

Michèle BONNARD, Margueritte MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel

AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, Stéphanie

BOBIN, René RODRIGUEZ, Marie-Claire GRANIER, Nathalie NURY, Karine FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel

BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Henri ROUSSILLON qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Raymonde ROTH qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Jacques BAUZA qui donne pouvoir à Nathalie NURY

------------------------

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2016 avec 4 observations corrigées page 2 de M.

ROUSSELOT sur les 400 000€, page 5 de M. ROUSSELOT « pas plutôt » remplacé par « aussi », page 9 de M.

BERARDO en complétant sa déclaration « en commission des finances » et dernière page de Mme NURY pour

supprimer une phrase en questions diverses.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier de Messieurs ROUSSELOT et BERARDO demandant de retirer

les dossiers N°23 et 24 relatifs aux avenants N°3 des contrats de Délégation de service public Eau et

Assainissement pour défaut de communication desdits avenants avec l’ordre du jour et un manque

d’informations techniques dans le détail de l’ordre du jour. Il précise qu’il n’y a aucune obligation de joindre tous

les dossiers aux conseillers ; seul un ordre du jour détaillé est nécessaire. C’est pourquoi tous les élus peuvent

consulter les dossiers en Mairie, ce qu’a fait M. ROUSSELOT. Delà, il a été décidé de transmettre à tous les élus de

l’opposition les documents de type « projet » même incomplets.

Néanmoins, une erreur de calcul de l’augmentation de la rémunération du fermier nous oblige à retirer ces deux

dossiers. En effet, un seuil de 5% d’augmentation est toléré sans réunir la commission communale de délégation

de service public. Au-delà de ce seuil, il faut la réunir avant la délibération. Or, un premier calcul deVoté en séance du 26.04.2016

2

l’augmentation de l’avenant N°3 n’a pas intégré l’augmentation générale avec les avenants N°2 de 2010 que ce

soit pour l’Eau ou pour l’Assainissement. Ainsi au final nous avons des seuils supérieurs à 5% pour les deux

délégations, ce qui oblige à réunir très prochainement la commission. Les calculs doivent être repris par ailleurs

car ces dossiers prévoyaient initialement un démarrage de rémunération modifiée au 1er mars 2016 alors qu’il

faudra calculer la nouvelle rémunération au 1er juillet 2016.

DOSSIER N°1 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU – RAPPORTEUR : Jean-

Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Eau est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie

le 21 mars 2016

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’Eau joint, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 86 664.63

Recettes d’exploitation 145 181.96

Report excédent 2014 31 472.37

Soit un résultat de + 89 989.70

INVESTISSEMENT

Dépenses 435 187.37

Recettes 307 239.48

Excédent reporté 2014 232 596.81 soit un excédent de 104 648.92

Restes à réaliser en dépenses 64 351.51

Restes à réaliser en recettes 57 593.11

Pas de besoin de financement car un excédent global d’investissement de 97 890.52

DIT qu’il n’y aura pas d’affectation du résultat »

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN L’ABSENCE DU MAIRE

21 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°1 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET DE L’EAU – RAPPORTEUR : Jean-Marc

TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget de l’Eau

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 21 mars 2016Voté en séance du 26.04.2016

3

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Eau dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

22 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU – RAPPORTEUR : Jean-Marc

TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2016 de l’Eau est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commission municipale s’est réunie le 21 mars 2016. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2016 de l’EAU joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section d’exploitation 224 205.53

Section d’investissement 422 241.03 »

M. ROUSSELOT fait remarquer qu’une prévision de 40000€ au chapitre 011 est inscrite alors qu’on a dépensé que 19000€, que c’est anormal que cela doit être en lien avec la suppression des deux dossiers d’avenants. Mme CORDEAU dit que ça n’a rien à voir et que ces crédits sont inscrits au cas où la DDTM qui avait en charge le suivi des DSP et qui n’assure pas la mission pourrait vouloir solder ces deux marchés. C’est une inscription de crédits par prudence. M. BEAGHE avait négocié avec Monsieur le Maire ce solde en fixant à 5000€ pour chaque budget mais qu’on a rien reçu. Ces marchés d’assistance se terminent en fin d’année.

22 VOIX POUR - 2 CONTRE (BERARDO, ROUSSELOT)

5 ABSTENTION (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT ET

COMPTE DE GESTION – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Assainissement est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 21 mars 2016.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’Assainissement joint, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 173 198.01

Recettes d’exploitation 151 774.10

Report 2014 0

Soit résultat de – 21 423.91

INVESTISSEMENT

Dépenses 710 986.84

Recettes 361 318.26

Report excédent 2014 298 897.15 soit un déficit de 50 771.43 Restes à réaliser en dépenses 140 217.62

Restes à réaliser en recettes 94 813.00 soit un besoin de financement de 96 176.05 »

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN L’ABSENCE DU MAIRE

21 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO)Voté en séance du 26.04.2016

4

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR :

Jean-Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 de l’Assainissement Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que la commission municipale s’est réunie le 21 mars 2016,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

22 VOIX POUR - 7 ABSTENTIONS (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 – FINANCES –BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT - RAPPORTEUR :

Jean-Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 de l’Assainissement, le résultat 2015 s’élève à – 21 423.91 €

Malgré un besoin de financement de 96 176.04 €, le résultat ne peut être affecté.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

CONSTATE le résultat déficitaire de 21 423.91,

CONSTATE le besoin de financement de 96 176.04€

DIT que ce budget présente un déficit global de 117 599.95€ et qu’il faudra peut-être en 2017 opérer une hausse tarifaire de la surtaxe et prévoir un emprunt pour l’investissement en 2016 »

M. ROUSSELOT indique qu’il votera CONTRE car il est écrit qu’il y aura une probable augmentation de la surtaxe en 2017.

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°5 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR : Jean-

Marc TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2016 de l’Assainissement est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commission municipale s’est réunie le 21 mars 2016. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.Voté en séance du 26.04.2016

5

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2016 de l’Assainissement joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section d’exploitation 242 870.71

Section d’investissement 696 084.90 »

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME ET COMPTE DE GESTION – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif de l’Office de Tourisme est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 21 mars 2016

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’Office de Tourisme joint, qui présente les résultats suivants : EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 43 832.33

Recettes d’exploitation 49 904.90

Soit un résultat de 6 072.57 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 0

Recettes 0

Excédent reporté 2013 0 »

M. BERARDO demande le détail de la ligne de recettes propres pour connaître la part des associations. Il demande le bilan moral comme prévu.

Mme CORDEAU n’a pas le détail, c’est un oubli ; cela sera transmis au plus tôt. Mme DI SALVO explique que le bilan a été présenté au conseil d’exploitation en son temps et que ça sera fait au conseil.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN L’ABSENCE DU MAIRE

21 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°6 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’Office de Tourisme de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget de l’Office de Tourisme

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,Voté en séance du 26.04.2016

6

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 21 mars 2016,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Office de Tourisme dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°7 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME –

RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2016 de l’Office de Tourisme est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commission municipale s’est réunie le 21 mars 2016. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2016 de l’Office de Tourisme joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section d’exploitation 50 500.00

Section d’investissement 0 »

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°8 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Compte Administratif du budget général est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission municipale s’est réunie le 22 mars 2016

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget général joint, qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 5 002 710.32 €

Recettes : 5 737 837.79

Excédent reporté 2014 : 801 045.53

Soit un résultat de + 1 536 173.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 981 026.27

Recettes 1 274 463.89

Excédent reporté 2014 265 219.75 soit un déficit d’investissement de 441 342.63

Restes à réaliser en dépenses 572 257.63

Restes à réaliser en recettes 90 824.00 soit – 481 433.63 €

Soit un besoin de financement de 922 776.26 € »

Mme NURY demande pourquoi le compte « réception » à 30000€ n’a pas baissé suite à la commission des finances. M. ROUSSELOT demande où est le remboursement pour le gymnase et Mme CORDEAU répond au 7478.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN L’ABSENCE DU MAIRE

21 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITEVoté en séance du 26.04.2016

7

DOSSIER N°8 BIS – FINANCES - COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean- Marc TAILLEUR

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget général,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 23 mars 2015,

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°9 – FINANCES –VOTE DU RESULTAT 2015 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Après avoir voté le Compte Administratif 2015 du Budget général et constaté son résultat de 1 536 173.00 €, Considérant le besoin de financement de ce budget de 922 776.26 €,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’affectation du résultat 2015 du budget général comme suit :

. 1068 – Excédents capitalisés 922 776.26

. 002 – excédent reporté 613 396.74 »

22 VOIX POUR - 5 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO) 2 ABSTENTIONS (ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N° 10– FINANCES – IMPOTS LOCAUX 2016 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Selon la notification des bases par les services de l’Etat et l’équilibre budgétaire 2016, il est proposé d’augmenter les taux des trois taxes locales d’environ 6.5%,

La commission municipale s’est réunie le 22 mars 2016

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les nouveaux taux des trois taxes locales comme suit :

TAXE D’HABITATION

. Bases provisoires : 6 598 000 soit une augmentation de 1.62 % par rapport à 2015 Taux 2015 = 12.2 Taux 2016 proposé = 12.99Voté en séance du 26.04.2016

8

Produit attendu = 857 080 €

FONCIER BATI

Bases provisoires : 5 955 000 soit une augmentation de 1.47 % par rapport à 2015 Taux 2015 = 16 Taux 2016 proposé = 17.04

Produit attendu = 1 014 732 €

FONCIER NON BATI

Bases provisoires : 168 800 soit une diminution de 0.98 % par rapport à 2015 Taux 2015 = 78.20 Taux 2016 proposé = 83.28

Produit attendu = 140 659 €

TOTAL DU PRODUIT ATTENDU = 2 012 471 € soit +7.86 % par rapport à 2015

DIT que le coefficient de variation du produit attendu avec le produit à taux constant notifié est de 1.061749 »

M. ROUSSELOT demande à quoi va servir ce produit de 2 M€.

M. TAILLEUR répond qu’il n’y a pas de lien entre les dépenses et les recettes. Il rappelle que la baisse des dotations de l’Etat est estimée à 1.1 m€ sur le mandat et que l’augmentation des impôts correspond à cette baisse de recettes.

Mme NURY ne comprend pas pourquoi le Foncier Non Bâti augmente autant alors que d’autres communes n’ont augmenté qu’une taxe sur les ménages et pas les trois.

Mme CORDEAU explique qu’il y a une règle de liens entre les taxes assez complexe, entre les taxes sur les ménages mais aussi en lien avec la CFE de la communauté de communes.

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°11 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET GENERAL – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Budget Primitif 2016 du budget général est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commission municipale s’est réunie le 22 mars 2016. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le budget primitif 2016 joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 6 057 035.95 €

Section d’investissement 4 604 487.30 € »

M. BERARDO demande le budget pluriannuel sur le mandat qui avait été annoncé. M. TAILLEUR répond qu’il y une ébauche dans le DOB pour quelques opérations mais que c’est compliqué car on peut évaluer les dépenses mais au niveau des recettes, c’est plus compliqué. M. BERARDO est inquiet pour l’emprunt de 2M€ prévu même si c’est pour l’équilibre. Il constate le projet de gendarmerie, celui d’Hannibal et que la différence du million d’euros correspond à des dépenses non utiles. Il dit que la mairie vit au dessus de ses moyens.

M. TAILLEUR répond que l’emprunt 2016 prévoit 0.5 m€ pour le terrain de la Gendarmerie et que cette opération sera autofinancée avec le loyer de l’Etat.

M. BERARDO dit que ça s’équilibre oui mais sans le terrain. M. TAILLEUR répond que c’est pour l’ensemble. M. MANETTI indique que c’est impossible de chiffrer à la louche comme par exemple l’aménagement du Bd National jusqu’au rond point de Lidl.

Mme NURY dit qu’ils voteront CONTRE car il y a une hausse des impôts, le levier de l’emprunt alors qu’il n’y a aucune définition pour l’avenir de cette commune.

M. ROUSSELOT constate qu’on augmente les « festivités » et on baisse le CCAS. M. TAILLEUR explique que les dépenses du CCAS n’ont pas baissé, c’est la subvention municipale qui baisse par rapport aux autres recettes. Voté en séance du 26.04.2016

9

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°12 – SOCIAL – CONVENTION AVEC L’ADMR DE ROQUEMAURE 2016-2020 – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN

« En terme de renouvellement du partenariat avec l’ADMR, association implantée en matière de proposition de services à domicile, aide ménagères, auxiliaires de vie etc., il convient de renouveler la convention de mise à disposition gratuite des locaux avec prise en charge des frais d’électricité et d’eau par la commune. Le seul changement consiste à diminuer la subvention annuelle minimum de 15%, pour des raisons de contraintes budgétaires communales.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention annuelle à intervenir avec l’ADMR de Roquemaure, renouvelable trois fois, DIT que la subvention 2016 est portée à 2125€ et que les crédits seront prévus au Budget, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif, »

Mme NURY constate qu’on baisse la subvention pour l’ADMR alors qu’il y a là 45 petits salaires. M. BERARDO indique que c’est scandaleux.

Mme GROS-JEAN lit la lettre d’acceptation de la convention du président, Monsieur VILLARD, qui se termine par des vifs remerciements pour l’attention portée à leur association par l’octroi d’une subvention et de la mise à disposition gratuite des locaux.

21 VOIX POUR - 1 ABSTENTION (PIARD)

7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°13 – ASSOCIATIONS – CONVENTION DES ARENES ET MANIFESTATIONS TAURINES AVEC LE CLUB

TAURIN PAUL RICARD – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« Suite à une note de Préfecture en mai 2010 sur les manifestations taurines dans le Gard, une convention a été signée avec le Club Taurin Paul Ricard de Roquemaure en juillet 2010 visant la mise à disposition des arènes du Sablas d’une part et l’organisation des manifestations taurines qu’elles aient lieu dans les arènes ou dans le village.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à intervenir avec le Club Taurin représenté par Gilles COLOMBIER, Président, d’une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 – COMMUNICATION – CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE AVEC LA LYONNAISE DE COMMUNICATION - RAPPORTEUR : Mireille DAINESI

« En vue de minorer le coût d’édition et de la distribution du journal municipal qui s’édite à 2600 exemplaires, il est proposé d’insérer des pages publi rédactionnelles à raison de 4 pages par journal qui sera édité 3 fois par an.

Le coût de la page à proratiser selon la grandeur sera de 900€ HT pour les annonceurs locaux pour l’essentiel en vue de promouvoir les commerçants, artisans et entrepreneurs de Roquemaure. Le publiciste, la Lyonnaise de Communication sis à Avignon, recevra une rémunération de 35% sur ses recettes.Voté en séance du 26.04.2016

10

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le contrat de régie publicitaire pour le journal municipal avec la Lyonnaise de Communication sise 73 rue Joseph Vernet, représentée par son gérant, Jérémy PIALLAT, à compter du 1er avril 2016 pour un an reconductible par tacite reconduction dans la limite de 4 ans,

DIT que le publiciste roquemaurois, fait cadeau à la commune de sa rémunération pour la première édition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document y relatif, »

M. BERARDO demande le format de ce journal et demande s’il n’y aura plus de dépenses y relatives dans le budget. Mme DAINESI indique que le format est intermédiaire entre le A4 et le A5. Mme CORDEAU confirme qu’il y aura toujours les dépenses mais aussi les recettes de ces publicités. M. BERARDO déplore de faire à nouveau appel à ces fournisseurs car c’est ce que les associations auront en moins lorsqu’elles font appel à leur générosité.

M. le Maire tient à informer l’assemblée que le contrat des publicités du Kangoo va s’arrêter. Il pense que ça n’aura pas d’incidence sur les demandes des associations, celle de la Saint Valentin notamment.

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°15 – AFFAIRES GENERALES – DEROGATION POUR L’INDEMNITE DE MAIRE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« La Loi N°2015-366 promulguée le 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux, prévoit depuis le 1er janvier 2016 que si un maire veut percevoir une somme inférieure à celle fixée par le barème légal, il doit demander au conseil municipal d’accepter une dérogation.

Monsieur le Maire perçoit une indemnité de 35% de l’indice 1015 de la fonction publique territoriale au lieu de 55% (+ 15% pour chef lieu de canton).

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la dérogation de l’indemnité du Maire, André HEUGHE, depuis le 1er janvier 2016 pour percevoir 35% de l’indice 1015 au lieu de 55%, le taux normal d’indemnisation des Maires pour la strate de 3500 à 9 999 habitants, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°16 – URBANISME – DELEGATION DE L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS A LA COGA –

RAPPORTEUR : Patrick POULENAS

« En application de l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut charger des actes d’instruction les services d’un groupement de collectivités. Par délibération 05 -09- 022 du 15 septembre 2005, la communauté de communes des Côte du Rhône Gardoise a décidé d’assurer l’ensemble de l’instruction et du contrôle du droit du sol de ses communes membres. Cette mission a fait l’objet d’une convention entre la communauté de communes et notre commune, validée par délibération du même jour et reçue en Préfecture le 22 septembre 2005.

En application de cette convention, la communauté assure l’ensemble des missions nécessaires à l’élaboration d’un projet de décision qui est soumis au Maires : complétude du dossier, examen technique et juridique, consultations, rédaction de la décision, notamment.

Dans le cadre de la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTR) et de la révision en cours des schémas départementaux de coopération intercommunale du Gard et du Vaucluse, notre Commune est amenée à rejoindre la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon à compter du 1er janvier 2017. Compte tenu du départ du responsable urbanisme de la CCCRG, et en accord avec la communauté du Grand Avignon, il est proposé d’anticiper au 1er mai 2016 la reprise par cette dernière des missions d’instruction du droit des sols. Le dispositif envisagé est le suivant :Voté en séance du 26.04.2016

11

- Dénonciation de la convention actuelle de mise à disposition des services de la communauté au profit de notre commune avec une date d’effet au 1er mai 2016 (votée le 14 septembre 2005), - Passation d’une nouvelle convention de délégation d’instruction entre notre commune et le Grand Avignon, de manière transitoire entre le 1er mai et le 31 décembre 2016.

- Adhésion à compter du 1er janvier 2017 de notre commune, en tant que commune membre, au service commun d’application du droit des sols créé entre le Grand Avignon et ses communes membres. La convention de délégation d’instruction proposée à titre transitoire par le Grand Avignon précise notamment les missions respectives de l’agglomération et de la commune dans la procédure d’instruction des autorisations et actes visés dans son article 2.

Cette délégation fait l’objet d’une participation financière forfaitaire égale au 8/12ème de la participation annuelle versée par les communes du Grand Avignon pour le même service, soit 1,33 € par habitant (population légale applicable au 1er janvier 2016).

Compte tenu de la population de notre commune, ce montant sera de 4 839.43€. L’assemblée est invitée à se prononcer à ce sujet.

Le conseil de Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

DECIDE de mettre fin par anticipation à la convention de délégation d’instruction portant mise à disposition des services de la communauté des communes de la Côte du Rhône Gardoise pour l’instructions des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 1er mai 2016

APPROUVE, telle qu’annexée ci-après, la convention de délégation relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme à conclure avec la communauté d’agglomération du grand Avignon. PRECISE que cette convention, qui prévoit une participation financière de la commune à hauteur de 4 839.43 € , entrera en vigueur au 1er mai 2016.

PRECISE que les dépenses seront imputées au compte 6558

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous actes relatifs à cette affaire. »

M. BERARDO indique que jusque là la prestation était gratuite et demande après 2017 ? M. MANETTI ne sait pas mais Mme CORDEAU explique que dans le cadre de la dissolution de la CCCRG, c’est l’Attribution de compensation qui sera le delta des charges directes ou indirectes avec la Mairie. M. BERARDO est étonné d’entendre parler de la dissolution alors que le contraire avait été dit avant.

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°17 – FONCIER – CONVENTION D’OCCUPATION DU DP POUR UNE ANTENNE DE FREE MOBILE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Afin d’améliorer la couverture du réseau mobile sur notre commune, il est proposé une nouvelle convention d’occupation par FREE MOBILE pour un emplacement de 20 m² sur la parcelle AZ n°722 sise avenue Albert Camus, pour l’installation d’une infrastructure permettant la pose d’une antenne dont la redevance s’élève à 7 000 €/an et pour une durée de 12 années renouvelables par période de 6 ans.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention pour l’installation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle AZ n°722 avec la Sté FREE MOBILE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à cette opération. »

Mme NURY indique que les riverains se font du souci pour leur santé.

M. MANETTI répond que la Mairie n’est pas du tout au courant de plaintes dans ce sens.

22 VOIX POUR - 5 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO) 2 ABSTENTIONS (ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE Voté en séance du 26.04.2016

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DOSSIER N°18 – AGRICULTURE – MARCHE DE PRODUCTEURS –TARIF ET REGLEMENT – RAPPORTEUR : Sylvain REBOUL

« Par délibération du 30 avril 2015, un marché de producteurs a été créé le vendredi soir sous les halles de la Pousterle de 17 à 21h pendant la période estivale.

Considérant qu’une gratuité de l’occupation du domaine public a été tolérée pour la première année de lancement du marché, il convient de déterminer un tarif car la redevance est obligatoire.

Le règlement intérieur voté en 2015 est reconduit sauf les modifications suivantes : . dénomination du marché : « marché de producteurs et artisans »

. acceptation des artisans avec obligation de transmettre leur affiliation à la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce, selon l’activité,

. le tarif pour une saison est de 5€

. les dates d’ouverture : du 27 mai au 9 septembre 2016

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le règlement du marché à compter de la saison 2016, tel qu’annexé à la présente DIT que le règlement signé vaut acceptation de la part de l’exposant

FIXE à 5€ la redevance d’occupation des Halles pour la saison estivale 2016, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°19 – FESTIVITES – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES FETES – RAPPORTEUR : Alain DIVINE

« Depuis 2015 un Comité des Fêtes sous la présidence de M. SABERT a été créé en vue de dynamiser les animations festives de la commune et d’assister les manifestations organisées par la commune.

Après une année de fonctionnement, il convient de mieux délimiter le partenariat du Comité et de la Mairie.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité des Fêtes de Roquemaure, DIT que la subvention annuelle pour le Comité sera de 14 000€ pour 2016 et que les crédits seront prévus au budget, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y relatif, »

M. BERARDO souhaite avoir des informations sur les évènements organisés par la mairie.

M. DIVINE indique qu’ils ont la buvette notamment.

M. BERARDO demande pourquoi ils ont la salle des fêtes gratuitement alors que pour les autres c’est payant.

M. DIVINE indique que malgré la tarification en place, peu d’associations paient la salle ; une fois par an c’est

gratuit mais c’est aussi gratuit pour le loto, l’assemblée générale.

M. BERARDO s’étonne que le compte de résultat ne soit pas demandé au Comité des Fêtes pour être joint à la

convention.

21 VOIX POUR - 2 CONTRE (ROUSSELOT, BERARDO)

6 ABSTENTIONS (LAROCHE, NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°20 – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2016 – RAPPORTEUR : Michèle BONNARD

« Comme chaque année, la commune est sollicitée pour aider financièrement les associations locales. A noter une légère baisse globale de 10% des subventions en raison des contraintes budgétaires dû aux diminutions des dotations de l’Etat dans le budget général de la commune.

Au vu du tableau proposé,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE les subventions aux associations pour 2016 comme suit :Voté en séance du 26.04.2016

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A tire d'aile 290 € FNATH 270 €

A.D.M.R. convention Les Chemins de la Danse 1 755 €

Association franco-allemande 500 € ATHAC (Taekwondo) 410 €

Association St. Valentin convention Stock car

participation

entretien piste

Roque et Roller 540 € Service d'écriture publique 720 €

Chasse 200 €

Rugby club Montfaucon

Roquemaure 250 €

Club du 3è Age 120 € Bleuet de France (ONAC) 75 €

Club taurin

participation

fête votive Point de croix 120 €

Croix rouge 450 € Sophrologie 120 €

G.des club 450 € Les Florentines majorettes 320 €

Gym Volontaire 190 € Donneurs du sang 450 €

Hand-Ball 1 730 € Karaté 200 €

Musique expression facture matériel AFM 315 €

JSR Athlétisme 450 € Loisirs et culture 120 €

Judo Club 2 360 € Pousterl's boules Travaux

VOLLEY BALL 540 € Souvenir Français 120 €

Amicale du Personnel mairie 19 800 € APC couture 290 €

Amicale des Pompiers 120 € ADROR 540 €

Sou des Ecoles 1 080 € Prévention routière 120 €

La Cantabella 450 € Roq'Art 240 €

Tennis Club 1 100 € Chambre des métiers 270 €

AAPPMA (pêche) 300 € Jaugeurs de Lirac 450 €

FNACA 190 € Asso, Réseau Jean Vilar 300 €

Secours Catholique 270 € La Roquemauroise Travaux

Les copains Félins 270 € Imagine 84 600 €

TOTAL 39 455 €

DIT que les crédits sont prévus au Budget, compte 6574 »

Mme NURY constate des baisses pour les associations sportives.

Mme BONNARD explique le détail des calculs ; les 17€/ licences sont passés à 15€, que les baisses sont selon le nombre de jeunes adhérents. La base de 120€ n’a pas baissé mais les autres ont baissé de 10%. Mme NURY votera CONTRE.

M. RODRIGUEZ demande à quoi correspondent les travaux de la Roquemauroise. M. le Maire répond qu’en 2015, la mairie a changé leur chauffe-eau.

Mme NURY demande ce qu’est le Réseau Jean Vilar.

Mme GOURIOU explique que c’est une nouvelle association des anciens élèves du lycée de Villeneuve pour des échanges avec les élèves actuels.

M. BERARDO n’est pas d’accord avec ces baisses et dit qu’au contraire on devrait augmenter de 20% ces aides et qu’il n’a pas la même idée sur la gestion.

M. le maire précise pour IMAGINE 84 qu’il va les recevoir avec Mireille GROS-JEAN pour payer l’électricité et l’eau du local loué.

M. TAILLEUR précise enfin que les dépenses indirectes sont beaucoup plus importantes que les subventions ; mise à disposition des locaux, frais de gestion des locaux dont les réparations, les frais d’éclairage des terrains etc. c’est un coût important dans le budget.

22 VOIX POUR - 7 CONTRE (NURY, GRANIER, BAUZA, RODRIGUEZ, FERRARO, ROUSSELOT, BERARDO)Voté en séance du 26.04.2016

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ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°21 – TRAVAUX – VOIRIE DU LOTISSEMENT HANNIBAL – PLAN DE FINANCEMENT – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Par délibération n°2015_11_127 du 26/11/15, la commune a approuvé les travaux de voirie du lotissement Hannibal d’un montant prévisionnel de 280 000 € HT et a sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2016 et du Conseil Départemental du Gard.

En vue de compléter nos demandes de subventions, il convient de fixer le plan de financement HT.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour la réalisation des travaux de voirie du lotissement Hannibal : Etat (DETR) 40% 112 000 €

CD 30% 84 000 €

Part communale 84 000 €

TOTAL : 280 000 € »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°22 – OBJETS D’ART – RESTAURATION DE DEUX TABLEAUX DE LA COLLEGIALE PRG 2016/2017 – RAPPORTEUR : Franca DI SALVO

« Suite au récolement des objets classés ou inscrits au titre des monuments historique effectué par M Guillaume BERNARD, Conservateur des antiquités et objets d’art du Gard, il ressort que plusieurs tableaux sont endommagés. Sur la proposition de la DRAC, la commune a décidé de programmer pour 2016-2017 la restauration de 2 tableaux situés dans la collégiale :  Tableau classé : La descente de Croix

 Tableau inscrit : Le massacre des Innocents

La Direction Régionale des Affaires Culturelles est prête à soutenir financièrement cette opération de restauration du patrimoine de la commune.

Selon avis de la DRAC, 4 restaurateurs ont été consultés. Il est proposé de retenir les mieux-disant et de confier un tableau à chacun des deux retenus, la DRAC ayant validé les devis.

Une aide financière sera sollicitée auprès de la Direction Régionale Des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE la restauration du tableau de « La descente de Croix » par Matsunaga au coût HT de 23 730 €, et le tableau « Le massacre des Innocents » par ARCAD au prix de 19 967 € HT, l’ensemble représentant 43 697 € HT

SOLLICITE l’aide financière pour la restauration de ces tableaux à la DRAC selon un plan prévisionnel de financement :

 DRAC 50% sur tableau classé 11 865,00 €

 DRAC 40% sur tableau inscrit 7 986,80 €

 Part communale 35 % 23 845,80 € »

27 VOIX POUR - 2 CONTRE (ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°25 – GENDARMERIE – CONVENTION DE MANDAT - COMPTE RENDU 2015 DE LA SEGARD –

RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Dans le cadre de la convention de mandat confiée à la SEGARD pour la réalisation d’une gendarmerie le 17 septembre 2012, il convient d’approuver le Compte rendu annuel de sa délégation.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéréVoté en séance du 26.04.2016

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APPROUVE le rapport d’activité 2015 de la SEGARD pour la construction d’une future Gendarmerie à Roquemaure»

27 VOIX POUR - 2 ABSTENTIONS (ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE :

« . N°2016_011 du 1er mars visée en Préfecture le jour même : convention de mise à disposition de la salle de l’Office de Tourisme les samedis pairs et mercredis impairs au Point Info Ligue . N°2016_012 du 2 mars visée le 3 : avenant N°1 à la maîtrise d’œuvre pour la révision générale du POS avec le groupement CITADIA Conseil/Even Conseil/Terres et Territoires sis à Avignon sur les conditions de règlements des acomptes

. N°2016_013 du 11 mars visée le 14 mars : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le câblage informatique et télécom de la Mairie à réhabiliter confiée à ARTEMIS-RD de Nîmes au coût de 2340€ HT . N°2016_015 du 15 mars visée le jour même : indemnisation de GENERALI assureur d’un tiers pour accident sur mobilier urbain de 715€

. N°2016_016 du 18 mars visée le 21 : reprise de l’étude environnementale pour la révision du POS avec AMETEN et actualisation de la prestation à 4 400€ HT pour réunions supplémentaires et reprise de l’état initial . N°2016_017 du 18 mars visée le 21 : aménagement lotissement Annibal Lot N°1 pour Voirie à TPCR pour 279 657€ HT

. N°2016_018 du 18 mars visée le 21 : aménagement lotissement Annibal Lot N°2 pour réseaux au Groupement CISE TP et PROVENCE VRD à Villeneuve pour 553727.50e HT et en tranche conditionnelle à 66 599€ HT . N°2016_019 du 21 mars visée le 22 : contrat de maintenance et télésurveillance avec NEXECUR (ex CTCAM) de Coulaines (72) pour les archives municipales et le gymnase au coût de 460.96 € HT par an pour chaque site .N°2016_020 du 23 mars visée le jour-même : indemnisation de GROUPAMA de 172.60€ pour la réparation d’un potelet routier endommagé par un tiers identifié

. N°2016_021 du 29 mars visée le jour-même : contrat avec ARTIFEX de Sauveterre pour le spectacle « OPERAZIBUS » à la salle des fêtes le 29 avril pour 2000€ net de TVA

.N°2016_022 du 29 mars visée le jour-même : contrat avec le Théâtre Pouffe de Sauveterre pour la pièce « Les Amazones » du 20 mai à la salle des fêtes pour 1200€ net de TVA

.N°2016_023 du 29 mars visée le jour-même : contrat avec ARTIFEX de Sauveterre pour la soirée musicale duo du 24 juin à la salle des fêtes pour 1200€ net de TVA »

QUESTIONS DIVERSES

. M. ROUSSELOT revient sur les avenants annulés des dossiers 23 et 24 en suggérant aux élus de se rapprocher de Pujaut et Sauveterre qui l’ont fait pour l’Eau et qu’à Sauveterre il y a eu même une baisse tarifaire. Il ne comprend pas pourquoi pour 45000€ de travaux il y a une augmentation de 124 000€ de chiffre d’affaires sur les 4 ans ce qui représente une hausse de 4.65%.

M. FARDET reprend la procédure de l’ordre du jour en expliquant ce qu’est la définition du mot « synthèse », rappelle que la Mairie ne cache rien. Il justifie des travaux pour le groupe électrogène à la station d’eau potable et le dégrilleur à la station d’épuration décidés dans ces deux avenants qui seront représentés au prochain conseil comme l’a expliqué Monsieur le Maire.

Fin de séance à 21h45