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Arrêté - A25220 Soirée Boîte de Nuit Place Saint Jacques le 25.07.2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25220 Soirée Boîte de Nuit Place Saint Jacques le 25.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°25220
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : SOIREE "BOITE DE NUIT 14-17 ANS" -
PLACE SAINT-JACQUES - VENDREDI 25 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et
R.310-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L. 2212-2 et suivants, L.2213-1 à 5;
Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et
R. 610-5 ;
Vu le code de la procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et
L. 3335-4 :
Vu le code de la sécurité intérieureet notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants, D. 322-1 à D. 322-3 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application
de l’article L. 310-2 du code du commerce ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres
que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de
boissons à consommer sur place et des restaurants ;
Vu la délibération municipale n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de
voirie communal ;
Vu la décision n°25155 du 27 juin 2025 approuvant le contrat de cession de droits de représentation d'une soirée « Discothèque » ;
Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit
sur le territoire de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement Place Saint-Jacques ;
Considérant l'organisation de l'évènement « Boîte de Nuit 14-17 ans » le vendredi 25 juillet
2025, sur la Place Saint-Jacques ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l'ordre,
de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon
déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SOIREE
La soirée « Boîte de Nuit 14-17 ans » se déroulera le :
Vendredi 25 juillet 2025 sur la Place Saint-Jacques
L'installation se fera dès le vendredi 25 juillet 2025 à 12 h O0.
La désinstallation aura lieu le vendredi 25 juillet 2025 à partir de 23 h 00.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
La manifestation s'organisera de la manière suivante :
+ 12h 00: arrivée de l'équipe technique pour l'installation de la structure ;
e 20h 00 : ouverture des portes ;
+ 23h 00: fin de la manifestation.
Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à exercer une activité sur la Place Saint-Jacques durant cette manifestation.
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place Saint-Jacques du 25 juillet 2025 09 h 00 au 26 juillet 2025 02 h CO.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous teur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.
La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules. Les véhicules des services municipaux, de sécurité, ou de l’entreprise d'électricité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.
ARTICLE 4 : SONORISATION
Par dérogation à l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune, une sonorisation est autorisée le vendredi 25 juillet de 42 h 00 à 23 h 00, sur la Place Saint-Jacques.
ARTICLE 5 : SECURITE
Un service de sécurité sera assuré pendant la durée de la manifestation par les agents de la société AIS. Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée de la manifestation sur la Place Saint-Jacques par des agents SSIAP de la commune. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15. La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au : 04.42.87 76.17 et la gendarmerie au 17.
La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : - en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public, - en cas de pollution présentant un risque pour la santé.
Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement.
ARTICLE 6 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.
Ces droits doivent être acquittés à compter de l'émission d'un titre de recette établie par la Ville de Rognac et recouvert par le Trésor Public. Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : — Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
_- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.
Fait à Rognac, le 15 juillet 2025
Monsieur le Maire,
Affiché du 2BIH2X au .2LIUZK..
Transmis en Sous-préfecture le LeIR]2S
Notifie le LBleileerr. HR Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône