Arrêté - A26217 Autorisation de vente au déballage association ATLAS Place Saint Jacques Du 20 juin 2026 au 21 juin 2026

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Arrêté - A26217 Autorisation de vente au déballage association ATLAS Place Saint Jacques Du 20 juin 2026 au 21 juin 2026 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h26 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26217 Autorisation de vente au déballage association ATLAS Place Saint Jacques Du 20 juin 2026 au 21 juin 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°26217

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : AUTORISATION DE VENTE AU DÉBALLAGE —

ASSOCIATION & ATLAS » — PLACE ST JACQUES —

Du 20 Juin 2026 Au 21 Juin 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R. 310-9 et

R. 310-19 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment ses articles R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5 ; Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté ministériel du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Considérant la déclaration préalable présentée le 20 mai 2026 par Monsieur Gilbert

CHIARAMONT, présidente de l'Association « ATLAS », en vue d'être autorisée à procéder à une vente au déballage à la place Saint-Jacques du 20 juin 2026 au 21 juin 2026 Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser cette vente au déballage et de réglementer cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics ;

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L’AUTORISATION

Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, président de l'Association « ATLAS », sise 120 Boulevard

des jeunes 13340 ROGNAC, est autorisée à procéder à une vente au déballage sur la place Saint-Jacques :

du samedi 20 juin 2026 au dimanche 21 juin 2026

ARTICLE 2 : MARCHANDISES MISES À LA VENTE

Nature des marchandises pour lesquelles la vente est autorisée :

-__ Marchandaising , groupe de musiciens, CD et tee-shirt

ARTICLE 3 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l'article 321-7 du Code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes : les noms et prénoms des participants, leur

qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite

avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation.

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment coté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 4 : SECURITE ET SECOURS

Un passage libre de trois mètres sera maintenu en permanence pour assurer l'accès des véhicules de service public et notamment les services de secours d'urgence. La Police Municipale effectuera des patrouilles régulières de surveillance sur le site. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

e En cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public,

e En cas de conditions météorologiques défavorables,

e En cas de pollution présentant un risque pour la santé.

ARTICLE 5 : SONORISATION

L'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé et nuisant à la tranquillité publique sera formellement interdite pendant la durée des festivités.

ARTICLE 6 : INFRACTIONS

L'Association « ATLAS » sera tenue pour responsable de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage et débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critique est maintenue, il appartient

au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

" soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

= Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE

CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice

du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et l'Association ATLAS, représentée par Gilbert CHIARAMONTE en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 9 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée à la Brigade dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du Centre de Secours.

Affiché du 1/06 /H0lçau 3A1/0ËLEOËE.

fransmis en Sous-préfecture le 01/06/2066

Notfiele O1/ 06/4006.