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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020702
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Thairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020702)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 1 sur 6
Commune de Thairé
SÉANCE DU 26 MAI 2020
Le vingt mai deux-mille-vingt, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le vingt-six mai deux-mille-vingt à dix-neuf heures trente. Le Maire.
PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – MME MARTIN – M. COLIN – MME LABORDE
MME GOURAUD – MME RIGOLOT – MME ZITOUNI – M. RUAULT – M. MARQUET-BERTRAND M. ROUZEAU – MME MACÉ – MME PUYRAVAUD – M. RODIER – M. DE PETRIS M. GIRAUD (DEPART QUESTION 2) - MME RIVOLIER – M. BONNAL
POUVOIR : MME RUELLAN PAR MME NASSIVET
SECRETAIRE : M. BONNAL
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Gabrielle NASSIVET, Maire, qui après l’appel nominal, a déclaré installer les membres présents dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Madame Danièle GOURAUD, doyenne des membres du conseil a pris ensuite la présidence.
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire M. BONNAL.
I – ELECTION DU MAIRE
QUESTION 1
2020-05-26_013/5.1
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présidente donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L.2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret... ».
L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ».
La présidente demande alors s’il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée : Madame Marie-Gabrielle NASSIVET
La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 00
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu : Madame Marie-Gabrielle NASSIVET 19 (dix-neuf) voix.
Madame Marie-Gabrielle NASSIVET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire. Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 2 sur 6
Commune de Thairé
II – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
QUESTION 2
2020-05-26_014/5.1
Le maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Thairé un effectif maximum de 5 adjoints.
Il est proposé la création de 4 postes d’adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création de 4 postes d’adjoints au maire.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
III - ELECTION DES ADJOINTS
QUESTION 3
2020-05-26_015/5.1
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre des adjoints rappelle les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin de liste paritaire (composée alternativement d’une personne de chaque sexe), à la majorité absolue des suffrages, sans panachage ni vote préférentiel (les listes sont donc des listes bloquées), à l’élection de 4 adjoints.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste de M. Sébastien BOURAIN :
1er adjoint : M. Sébastien BOURAIN
2ème adjoint : MME Rebecca MARTIN
3ème adjoint : M. Stéphane COLIN
4ème adjoint : MME Carole LABORDE
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020-014 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 01
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 09
A obtenu : Liste de M. Sébastien BOURAIN 17 (dix-sept) voix.
La liste de M. Sébastien BOURAIN, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
1er adjoint : M. Sébastien BOURAIN
2ème adjoint : MME Rebecca MARTIN
3ème adjoint : M. Stéphane COLIN
4ème adjoint : MME Carole LABORDE Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 3 sur 6
Commune de Thairé
IV - INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
QUESTION 4
2020-05-26_016/5.6
Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de fixer les taux d’indemnisation du Maire, de ses adjoints et des conseillers délégués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le taux d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués,
DÉCIDE l’application de l’indemnisation de Madame le Maire, des quatre adjoints au Maire et des conseillers délégués.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
V – QUESTIONS DIVERSES
5.1/INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 15 MARS 2020
- Accord de garantie d’un emprunt foncier de 4 logements locatifs sociaux « Le Clos des Avocettes » à Atlantic Aménagement.
- Travaux à l’école : remplacement d'une porte et rénovation escalier mise aux normes ERP – demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente Maritime dans le cadre du Fonds Scolaire.
- Aménagement de sécurité entrée sud-est de la commune / RD n°111 - Conseil Départemental de la Charente Maritime.
5.2/ DISTRIBUTION DES MASQUES A LA POPULATION
Le département de la Charente-Maritime a doté les communes de masques et la distribution de la dotation des 1.740 maques a été réalisée le 10 mai 2020 par l’équipe municipale auquel un complément de 160 masques alternatifs (commande ESAT Œuvre d’Emmanuelle) a été ajouté.
Une seconde distribution des masques alternatifs fabriqués par l’ESAT pour le compte de la commune de Thairé interviendra entre le 30 mai et le 1er juin 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 20h35.
ELUS Taux maximum Enveloppe maximum Taux proposé au vote Enveloppe proposée (brut)
Maire 51.60% 2.006,93 € 51.60% 2.006,93 €
Premier adjoint 19.80% 770,10 € 15.67% 609.47 €
Deuxième adjoint 19.80% 770,10 € 15.67% 609.47 €
Troisième adjoint 19.80% 770,10 € 15.67% 609.47 €
Quatrième adjoint 19.80% 770,10 € 15.67% 609.47 €
Conseillers délégués 3.30% 128,35 €
TOTAL 5.087,33 € 4.573,16 € Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 4 sur 6
Commune de Thairé
Liste des présents à la séance 26 mai 2020
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
Marie-Gabrielle
NASSIVET Yves ROUZEAU
Sébastien BOURAIN Béatrice MACÉ
Rébecca MARTIN Maryse PUYRAVAUD
Stéphane COLIN Christophe RODIER
Carole LABORDE Willy DE PETRIS
Danielle GOURAUD Sébastien GIRAUD
Nicole RIGOLOT Florence RUELLAN
Dalila ZITOUNI Elise RIVOLIER
Michel RUAULT Marc BONNAL
Alain MARQUET-
BERTRAND
Table des matières séance du 26 mai 2020
Réf.
I ELECTION DU MAIRE (QUESTION 1) 2020-05-26_013/5.1
II DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (QUESTION 2) 2020-05-26_014/5.1
III ELECTION DES ADJOINTS (QUESTION 3) 2020-05-26_015/5.1
IV INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS (QUESTION 4) 2020-05-26_016/5.6 (QUESTION 6) 2020-02-10_008/5.7
VIII COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE – APPROBATION (QUESTION 7) 2020-02-10_009/5.7 Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 5 sur 6
Commune de Thairé
DECISION MODIFICATIVE – DM N°1 (QUESTION 2) 2019-11-13_053/7.1
IV MOTION CONTRE LA DISPARITION DES TRESORERIES DE PERIGNY, Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 6 sur 6
Commune de Thairé
RE, COURÇON ET SURGERES (QUESTION 3) 2019-11-13_054/9.4
V MARCHE CREATION CHAUFFERIE BOIS
NOUVELLE CONSULTATION DU LOT 2 CHARPENTE BOIS/BARDAGE (QUESTION 4) 2019-11-13_055/1.1