Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2020701

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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2020701 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2020701)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Changement climatique, Conseil Municipal du 15 janvier 2020 Page 1 sur 5

Commune de Thairé

SÉANCE DU 15 JANVIER 2020

Le dix janvier deux-mille-vingt, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le quinze janvier deux-mille-vingt à dix-neuf heures. Le Maire.

PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – M. COLIN – MME DOUMERET – M. GIRAUD

MME GOURAUD – MME LAPRADE – MME MARTIN – M. MIOT – MME LOIZEAU M. ROUZEAU – MME ZITOUNI

EXCUSE : M. LEROYER

ABSENTS : M. DUBOIS – M. LATIMIER – M. GRUCHY

SECRETAIRE : MME ZITOUNI

Madame le Maire ouvre la séance et demande au conseil l’autorisation d’ajout d’un point de délibération : «Construction d’une chaufferie collective automatique à énergie renouvelable bois – attribution des marchés de travaux ». Le conseil municipal valide ces modifications d’ordre du jour.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2019 2019-12-15_052

Le compte-rendu du précédent conseil du 15 décembre 2019 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2019.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – PROJET DE SALLE MULTI-ACTIVITÉS – MODIFICATIONS DE L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX QUESTION 1

2020-01-15_001/1.1

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017 décidant d'engager la construction d’une salle multi-activités et l’aménagement du parking,

Vu la délibération du 9 mars 2018 attribuant le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SEMDAS,

Vu la délibération du 16 mai 2019 arrêtant le coût d’objectif définitif au montant de 759 750 € HT (coût des travaux hors options-PSE).

Considérant que la SEMDAS avait lancé le 8 juillet 2019 une consultation, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, pour l’exécution des travaux de construction de la salle multi-activités,

Considérant le rapport d’analyse des offres remis par le Maître d’œuvre le 12 novembre 2019, il a été décidé d’attribuer les lots aux sociétés suivantes ayant présentées les offres jugées économiquement les plus avantageuses, conformément à la délibération du 12 décembre 2019

- Lot 1 - Terrassement / Vrd : entreprise EIFFAGE pour un montant de 144 810,00 € HT

- Lot 2 - Gros œuvre : entreprise GUILLEBAUD BATIMENT pour un montant de 225 075,24 € HT pour l’offre de base et de 435,00 € HT pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) « Feuillure et pose du coffre du brise soleil à lames orientables »

- Lot 3 - Charpente métallique : entreprise BOUQUET pour un montant de 34 950,00 € HT

- Lot 4 – Couverture métallique : entreprise H2O pour un montant de 21 310,50 € HT

- Lot 5 - Etanchéité : entreprise H2O pour un montant de 12 740,40 € HT pour l’offre variante

- Lot 6 - Menuiseries extérieures aluminium : entreprise AGC SIGLAVER pour un montant de 52 676,50 € HT pour l’offre de base et de – 1 501,00 € HT pour la PSE « Brises Soleil Orientables » - Lot 7 - Menuiseries intérieures bois : entreprise ESPRIT BOIS pour un montant de 62 029,73 € HT pour l’offre de base et de 1 767,60 € HT pour la PSE « Blocs portes stratifiés »

- Lot 8 - Cloisons, doublage, plafond : entreprise PARIS pour un montant de 43 326,45 € HT hors PSE

- Lot 9 - Plafond décoratif : entreprise REVS’PLAFONDS pour un montant de 7 859,00 € HTConseil Municipal du 15 janvier 2020 Page 2 sur 5

Commune de Thairé

- Lot 10 - Chape : entreprise BG SOL pour un montant de 15 029,75 € HT

- Lot 11 - Revêtement de sol carrelage : entreprise VINET pour un montant de 14 063,49 € HT

- Lot 12 - Revêtement de sol souple : entreprise SOLINOME pour un montant de 16 855,62 € HT

- Lot 13 - Peinture : entreprise G3 BATIMENT pour un montant de 15 562,94 € HT

- Lot 14 - Electricité courants forts & faibles Chauffage : entreprise SYNERTEC pour un montant de 52 853,00 € HT pour l’offre de base et de 2 894,00 € HT pour la PSE « Alarme anti-intrusion »

- Lot 15 - Ventilation / Plomberie / Sanitaire : entreprise MISSENARD QUINT B pour un montant de 71 921,89 € HT pour l’offre de base et de 6 077,32 € HT pour la PSE « Centrale de traitement d’air de type double flux »

- Lot 16 - Nettoyage : entreprise HYGIA CORDE pour un montant de 1 200,00 € HT

- Lot 17 – Plantations, mobiliers : entreprise CARRE VERT pour un montant de 34 474,93 € HT hors PSE

Considérant que l’entreprise GUILLEBEAUD attributaire du lot 2 - Gros œuvre n’a pas fourni, sous le délai demandé, les documents requis conformément aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du code de la commande publique,

Considérant que l’offre de l’entreprise ERC HARRANGER d’un montant de 224 597,54 € HT pour l’offre de base et de 925,78 € HT pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) « Feuillure et pose du coffre du brise soleil à lames orientables » arrive en seconde position dans le classement des offres les mieux disantes établi par la maîtrise d’œuvre,

Considérant le montant du marché attribué à l’entreprise ESPRIT BOIS sur le lot 7 - Menuiseries intérieures, par correction d’une erreur matérielle, le montant du marché attribué est de 62 029,73 € HT pour l’offre de base et de 1 767,60 € HT pour la PSE « Blocs portes stratifiés »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ ATTRIBUE le marché de travaux à l’entreprise ERC HARRANGER pour le lot 2 – Gros œuvre pour un montant de 224 597,54 € HT pour l’offre de base et de 925,78 € HT pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) « Feuillure et pose du coffre du brise soleil à lames orientables » ;

2/ PORTE le montant de la PSE « Blocs portes stratifiés » du lot 7 - Menuiseries intérieures attribué à ESPRIT BOIS à 1 767,60 € HT ;

3/ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

4/ AUTORISE la Présidente Directrice Générale de la Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge, mandataire, à signer les marchés de travaux ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

III – CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE COLLECTIVE AUTOMATIQUE A ENERGIE RENOUVELABLE BOIS –

ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

QUESTION 2

2020-01-15_002/1.1

Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la construction d’une chaufferie collective automatique à énergie renouvelable bois. Cette consultation a été divisée en 6 lots :

 Lot n°1 - Maçonnerie - Terrassements – VRD (estimation : 48 900 € HT)  Lot 2 - Charpente Bardage (estimation : 6 100 € HT)

 Lot n°3 - Couverture (estimation : 9 500 € HT)

 Lot n°4 - Serrurerie (estimation : 7 700 € HT)

 Lot n°5 - Peinture (estimation : 3 500 € HT)

 Lot n°6 - Chauffage et réseau de chaleur (estimation : offre de base : 91 149.00 € HT pour une chaudière de 150 KW, PSE n°1 : - 6 500.00 € HT pour diminuer la puissance de la chaudière à 120 KW, PSE n°2 : + 2 600.00 € HT pour la mise en place d’une vanne deux voies en cascade entre la chaufferie bois et la chaudière fioul) Conseil Municipal du 15 janvier 2020 Page 3 sur 5

Commune de Thairé

Lors de la commission d’ouverture des plis qui a eu lieu le 11 octobre dernier, il a été constaté que :

 5 entreprises ont répondu pour le lot 1

 Aucune offre n’a été reçue pour le lot 2, le lot étant donc infructueux  2 entreprises ont répondu pour le lot 3

 1 entreprise a répondu pour le lot 4

 3 entreprises ont répondu pour le lot 5

 4 entreprises ont répondu pour le lot 6

Il a donc été décidé par délibération du 13 novembre 2019 de relancer une consultation pour le lot 2 – Charpente Bardage. Une offre a été reçue.

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes pour la construction d’une chaufferie collective automatique à énergie renouvelable bois :

 Lot n°1 - Maçonnerie - Terrassements – VRD : DELTA CTP pour un montant de 72 228.14 € HT  Lot 2 - Charpente Bardage : Bouteiller Menuiserie pour un montant de 9 853.28 € HT  Lot n°3 - Couverture : H2O Etanchéité pour un montant de 7 210.24 € HT (offre de base sans variante libre)

 Lot n°4 - Serrurerie : Océan et Bois pour un montant de 7 270.00 € HT  Lot n°5 – Peinture : Madéco pour un montant de 2 470.28 € HT  Lot n°6 - Chauffage et réseau de chaleur (estimation : Missenard Quint pour un montant de 102 796.19 HT (offre de base sans PSE n°1 ni PSE n° 2)

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 19h30.Conseil Municipal du 15 janvier 2020 Page 4 sur 5

Commune de Thairé

Liste des présents à la séance 15 janvier 2020

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET François MIOT

Sébastien BOURAIN Sylvie LOIZEAU

Stéphane COLIN Éric LATIMIER

Maryvonne LAPRADE Sébastien GIRAUD

Danielle GOURAUD Jérôme DUBOIS

Patricia DOUMERET Benoît LEROYER

Dalila ZITOUNI Rébecca MARTIN

Yves ROUZEAU Sandy GRUCHY

Table des matières séance du 15 janvier 2020 séance du 13 novembre 2019 Réf.

I APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2019 2019-12-15-052

II PROJET DE SALLE MULTI-ACTIVITÉS

MODIFICATIONS DE L’ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX (QUESTION 1) 2020-01-15_001/1.1

III CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE COLLECTIVE AUTOMATIQUE A ENERGIE RENOUVELABLE BOIS

ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX (QUESTION 2) 2020-01-15_002/1.1 Conseil Municipal du 15 janvier 2020 Page 5 sur 5

Commune de Thairé

DECISION MODIFICATIVE – DM N°1 (QUESTION 2) 2019-11-13_053/7.1

IV MOTION CONTRE LA DISPARITION DES TRESORERIES DE PERIGNY,

RE, COURÇON ET SURGERES (QUESTION 3) 2019-11-13_054/9.4

V MARCHE CREATION CHAUFFERIE BOIS

NOUVELLE CONSULTATION DU LOT 2 CHARPENTE BOIS/BARDAGE (QUESTION 4) 2019-11-13_055/1.1