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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d’agglomération - Coeur d'Ostrevent Agglo - 16 Nouvelles adhesions au SIDEN SIAN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT de DOUA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cœur serré EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
«Ostrevent Séance ordinaire du 08 octobre 20
Date de convocation : 02 octobre 2020
Présidence : Frédéric DELANNOY
Secrétaire de séance : Jessica TANCA
Nombre de déléqués en exercice le jour de la séance : 58 titulaires - 7 suppléants
Membres présents en qualité de conseillers communautaires : 50 Xavier Bartoszek - Jessica Tanca - Noël Poignard - Mirtille Stiévenard - Yves Condevaux - Marie-Thérèse Valin - Gilles Grévin - Marie-Hélène Leroy - Georges Dévenot - Murielle Caron - Sophie Wieczorek - Catherine Grodziski - Alain Pakosz - Arlette Dupilet - Daniel Gambiez - Nadine Delbouille - Michel Demory - Frédéric Delannoy - Séverine Lubrez - Daniel Hocq - Denis Michalak - Delphine Zagacki - Sylvie Larivière - Claude Merly - Laurent Martinez - Valérie Goupy - Lionel Fontaine - Joëlle Fava - Jean Savary - Jeanne Roman - Salvatore De Cesare - Rita Kfoury - Christian Bulinski - Elio Marchèse - Rosanna Mazagran - Omar Ouaazzi - Marc Delecluse - Julien Quennesson - Michelle Blanquet - Yazid Lehingue - Lydie Matuszak - Marc Durant - Marlène Mortuaire - Christian Tosolini - Jérôme Matuszewski - Isabelle Werquin - Marie Cau - Marie-Françoise Falempe - Jean- Michel Sieczkarek - Patrice Bricout.
c ï P a jtulaire : 0
Conseillers titulaires absents ayant donné pouvoir à un conseiller titulaire : 6 Michel Meurdesoif à Denis Michalak - Christelle Rutkowski à Alain Pakosz - Séverine Frackowiak à Claude Merly - Daniel Brassart à Joëlle Fava - Joël Pierrache à Rosanna Mazagran - Marie-Joëlle Alfano à Omar Ouaazzi -
Conseiller titulaire excusé n'ayant pas donné pouvoir : 2
Georges Cino - Rémy Vanandrewelt
16 - NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
Vu les dispositions du CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire " Eau Potable et Industrielle " et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec
transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France
devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération n° 2020/13 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis- Catésis portant retrait de la délibération n° 2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BERTRY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/14 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/15 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de Cœur d'Ostrevent et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tabunal Administratif de Lille ayant son siège 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et réception par le représentant de l'Etat. Vu la délibération n° 2020/16 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de SAINT- BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 176/25 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages où pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1,2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,
Vu la délibération n° 2020/84 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/85 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de MAUROIS (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 177/26 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et lé transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS,
Vu la délibération n° 2020/17 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/18 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/19 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/20 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/21 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines” pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/22 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire “Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/23 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines” pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/26 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire “Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 178/27 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines” pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,
Vu la délibération n° 2020/24 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de DEHERIES (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/25 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de là compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 179/28 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY,
Vu la délibération n° 180/29 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviates Urbaines" pour les communes membres suivantes : AVESNES-LES-AUBERT et SAINT-HILAIRE-EN-CAMBRESIS,
Le Président certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de Cœur d'Ostrevent et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excés de pouvair devant le Tribunal Administratif de Lille ayant son siège 5 rue Geoliroy Saint Hilaire à Lile. dans un délai de deux mois à compter de sa notification et réception par le représentant de l'Etat Conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIAN doivent être consultées, et disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces nouvelles adhésions.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, ratifie les nouvelles adhésions des communes de Bertry, Busigny, Clary, Saint-Benin, Honnechy, Maurois, Boussières-en-Cambrésis, Deheries, Avesnes-les-Aubert et Saint-Hilaire- en-Cambrésis au SIDEN-SIAN.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait confdrme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de Cœur d'Ostrevent et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille ayant son siège 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et réception par le représentant de l'Etat.