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Arrêté - arrete 2025 076
Arrêté - arrete 2025 009
Arrêté - arrete 2025 062
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N° 202$/062
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32
;
Vu
larrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ATLANTIC
PISCINES
représentée
par
Monsieur
Bertrand
de
CASTELBAJAC,
30
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
33600
PESSAC.
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
ATLANTIC
PISCINES
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
et
pose
de
coque
piscine
6,
Chemin
de
Peyvideau
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
du
lundi
14
avril
2025
au
vendredi
18
avril
2025.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés,
la
circulation
sera
fermée
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
ARTICLE
5
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
6
La
signalisation
et
la matérialisation
du
chantier
seront
à
la charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
7
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
ATLANTIC
PISCINES
30
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
33600
PESSAC TI:L0 ‘STOZ/HO/IT
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