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Arrêté - arrete 2025 076
Arrêté - arrete 2025 009
Arrêté - arrete 2025 162
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 162)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N° 2025/162
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif à
la partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SARL
ITEC
représentée
par
Monsieur
BITOUR
Fouede,
zone
Campariand,
Camparian-Nord
33870
Vayres. ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
SARL
ITEC
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
TELECOM
de
remplacement
du
cadre
et du
tampon,
2, Avenue
de
Claret
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
le
21
novembre.
ARTICLE
3
Pendant
toute
la durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoir,
sous
chaussée,
sous
accotement,
le
chantier
sera
balisé.
La
circulation
se fera
par une
circulation
alternée
manuelle.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le stationnement
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022.
Pour
les
chaussées
et
trottoirs
ayant
une
couche
de
roulement
en
enrobé,
la
largeur
de
la
couche
de
roulement
définitive
est
égale
à
celle
de
la
tranchée
augmentée
de
0.50
m
(0.25
m
de
chaque
côté).
L’enrobé
est
raboté
sur
l’épaisseur
de
la couche
à mettre
en
œuvre.
ARTICLE
5
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
6
La
signalisation
et la matérialisation
du
chantier
seront
à la charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
7
Au
terme
de
l’occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1 du
présent
arrêté
s’engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
8 : Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L’entreprise
SARL
ITEC,
représentée
par
monsieur
BITOUR
Fouede,
zone
Campariand,
Camparian-Nord
33870
Vayres.
Le
20
novembre
2025