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Arrêté - arrete 2025 092
Arrêté - arrete 2025 076
Arrêté - arrete 2025 009
Arrêté - arrete 2025 113
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 113)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-
113
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1#
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001: 251 du
22
mars
2001
relatifà
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatifà
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifiées
le 23
juin
2021 ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ABTELEC,
TSA
7001,
69134
DARDILLY
CEDEX.
ARRETE
ARTICLE
1 L'entreprise
ABTELEC
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
Enedis
sis,
Rue
de
Lamothe
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
8
septembre
2025
jusqu’au
22
septembre
2025.
ARTICLE
3 Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement,
sous
trottoir
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
en
demie
chaussée
et
la
signalétique
se
fera
manuellement
par
panneaux.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022.
Pour
les
chaussées
et
trottoirs
ayant
une
couche
de
roulement
en
enrobé,
la
largeur
de
la couche
de
roulement
définitive
est
égale
à celle
de
la tranchée
augmentée
de
0.50
m
(0.25
m
de
chaque
côté).
L’enrobé
est
raboté
sur
l'épaisseur
de
la coucheà
mettre
en
œuvre.
ARTICLE
5
-
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
ARTICLE 6
-
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
7 -
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remette
les
lieux
en
état.
A
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux.
ARTICLE
8
-
À
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
9
-
Le
délai
de
garantie
démarre
à compter
de
la
date
de
réception
des
travaux. ARTICLE
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
ABTELEC,
TSA
7001,
69134
DARDILLY
CEDEX.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
Maire!°
°1
septem
Thierry
GENETAY