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Arrêté - arrete 2025 009
Arrêté - arrete 2025 030
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025-030
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32
;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le 23
juin
2021
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la
délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
demande
de
la
société
CONSTANTIN
CONSTRUCTION
BOIS
représentée
par
Monsieur
CONSTANTIN
Julien,
pour
le
stationnement
d’un
camion
afin
de
livrer
des
tuiles
pour
des
travaux
de
couverture,
17
rue
Leysson
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARRETE
ARTICLE
1 L'entreprise,
CONSTANTIN
CONSTRUCTION
BOIS
est
autorisée
à
stationner
un
camion
pour
la
livraison
de
tuiles
pour
des
travaux
de
couverture,
17
rue
Leysson
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 Le
stationnement
sera
autorisé
le 26
février
2025
de
8H
à
14H00.
ARTICLE
3 Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CONSTANTIN
CONSTRUCTION
BOISI,
depuis
la
rue
Leysson
via
le
Chemin
de
Peyvideau
en
passant
par
la
rue
Lamarque
ou
l’avenue
de
Claret,
plan
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4 La
signalisation
sera
rigoureusement
respectée,
la
protection
des
piétons
assurée
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons. ARTICLE
5 Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
défense
incendie
ainsi
que
des
forces
de
l'ordre.
ARTICLE
6 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
CONSTANTIN
CONSTRUCTION
BOIS.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux, euBUE) 8p JIlINOJ 27 F2 Y “V2 Lea
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